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Vertaling van "commission’s services will be published very soon " (Engels → Frans) :

An evaluation of the agreement by the Commission’s services will be published very soon.

Les services de la Commission publieront, sous peu, une évaluation de cet accord.


That is also a pre-condition for the External Action Service to start operating very soon.

Il s’agit d’une condition préalable à l’entrée en service rapide du SEAE.


Trio Presidency programmes and Commission legislative programmes should be published as soon as possible so as to enable national parliaments to have early sight of proposals.

Les programmes élaborés par les trois présidences successives ainsi que les programmes législatifs de la Commission devraient être publiés dans les meilleurs délais afin que les parlements nationaux puissent rapidement prendre connaissance des propositions.


for Universal: recorded music, music publishing and a number of other activities which are related to the recorded music business, such as merchandising, artist management, online music video services and, to a very limited extent, recorded music online retail, online music events management and events venue services,

Universal: musique enregistrée, édition musicale et plusieurs autres activités en rapport avec la musique enregistrée, telles les produits dérivés, la gérance d'artistes, les services de musique/vidéo en ligne et, dans une mesure très réduite, la vente au détail de musique enregistrée en ligne, la gestion d'événements musicaux en ligne et les services d’exploitation de salles de spectacles et d’événements,


In the report that will, I assure you, be published very soon, the Commission will consider whether these more rigorous measures distort competition between airlines and airports.

Dans le rapport qui sera publié très prochainement, je vous l’assure, la Commission se penchera sur les éventuelles distorsions de la concurrence entre les aéroports et les compagnies aériennes que ces mesures plus strictes sont susceptibles de provoquer.


This is one issue we intend to deal with in our communication, which is to be published very soon, and also at a seminar to be held by the Organisation for Economic Cooperation and Development in Brussels in February.

Nous envisageons de traiter cette question dans notre communication, qui sera publiée très prochainement, et également lors d’un séminaire organisé en février, à Bruxelles, par l’Organisation de coopération et de développement économiques.


This is one issue we intend to deal with in our communication, which is to be published very soon, and also at a seminar to be held by the Organisation for Economic Cooperation and Development in Brussels in February.

Nous envisageons de traiter cette question dans notre communication, qui sera publiée très prochainement, et également lors d’un séminaire organisé en février, à Bruxelles, par l’Organisation de coopération et de développement économiques.


Very soon afterwards, on 28 August, the Commission decided that a response from the Community was needed in the wake of exceptional natural disasters including through the SAPARD instrument [6].

Peu de temps après, plus précisément le 28 août, la Commission a décidé que la Communauté devait réagir à ces catastrophes naturelles exceptionnelles, y compris par le biais de l'instrument SAPARD [6].


2. If the Commission judges an application admissible and is in possession of all the available evidence, and no action under Article 10 has been taken against the agreement, decision or concerted practice in question, then it shall publish as soon as possible in the Official Journal of the European Communities a summary of the application and invite all interested third ...[+++]

2. Si elle juge la demande recevable, à partir du moment où elle est en possession de tous les éléments du dossier et sous réserve qu'aucune procédure n'ait été engagée à l'encontre de l'accord, de la décision ou de la pratique concertée en application de l'article 10, la Commission publie dans les meilleurs délais, au Journal officiel des Communautés européennes, le contenu essentiel de la demande en invitant tous les tiers intéressés et les États membres à faire part de leurs ...[+++]


2. If the Commission judges an application admissible and is in possession of all the available evidence, and no action under Article 10 has been taken against the agreement, decision or concerted practice in question, then it shall publish as soon as possible in the Official Journal of the European Communities a summary of the application and invite all interested third ...[+++]

2. Si elle juge la demande recevable, à partir du moment où elle est en possession de tous les éléments du dossier et sous réserve qu'aucune procédure n'ait été engagée à l'encontre de l'accord, de la décision ou de la pratique concertée en application de l'article 10, la Commission publie, dans les meilleurs délais, au Journal officiel des Communautés européennes le contenu essentiel de la demande en invitant tous les tiers intéressés à faire part de leurs observations ...[+++]




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Date index: 2024-04-30
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