Vertaling van "commission’s mechanisms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Indian Claims Commission's decision [ ICC's decision | decision of the Indian Claims Commission | decision of the ICC ]
décision de la Commission des revendications des Indiens [ décision de la CRI ]

overspeed trip mechanism | overspeed | overspeed trip | overspeed mechanism | o/s mechanism
dispositif de survitesse | système de survitesse

IOC Sub-Commission for the Caribbean and Adjacent Regions [ IOCARIBE | Sub-Commission for IOCARIBE | Cooperative Investigations of the Caribbean and Adjacent Areas | IOC Association for the Caribbean and Adjacent Regions | Intergovernmental Oceanographic Commission's Association for the Caribbean and Adjacent Regions ]
Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes [ IOCARIBE | Sous-Commission pour l'IOCARIBE | Investigations coopératives dans les Caraïbes et les régions adjacentes | Association COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes | Association de la Commission océanographique intergouvernementale pour la région des ]

Commissioner of the Indian Claims Commission [ Indian Claims Commission's Commissioner ]
Commissaire de la Commission des revendications des Indiens [ Commissaire de la CRI ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]
commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

Breakdown (mechanical) | Displacement | Leakage | Malposition | Obstruction, mechanical | Perforation | Protrusion | due to heart valve prosthesis
Déplacement | Fuite | Malposition | Obstruction mécanique | Perforation | Protrusion | Rupture (mécanique) | dû (due) à une prothèse valvulaire cardiaque

European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]
Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]

mechanic's lien
privilège de main-d'œuvre

mechanic's lien
privilège du constructeur ou du fournisseur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A cooperation mechanism between Member States and the Commission. The mechanism can be activated when a specific foreign investment in one or several Member States may affect the security or public order of another.
Ce cadre prévoit notamment des exigences en matière de transparence, le principe d'égalité de traitement entre les investissements d'origine différente et l'obligation de garantir des possibilités de recours appropriées contre les décisions adoptées au titre de ces mécanismes de contrôle; un mécanisme de coopération entre les États membres et la Commission, pouvant être déclenché dès lors qu'un investissement étranger spécifique dans un ou plusieurs États membres peut affecter la sécurité ou l'ordre public dans un autre État membre; un filtrage par la Commission européenne pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public pour les cas où l'investissement étranger direct dans les États membres peut avoir une incidence sur des projets ou des programmes présentant un intérêt pour l'Union.

The Commission found mechanisms with administratively set prices for example in Germany, Ireland, Italy, Poland, Portugal and Spain.
La Commission a répertorié des mécanismes prévoyant des prix fixés administrativement en Allemagne, en Espagne, en Irlande, en Italie, en Pologne et au Portugal, par exemple.

As I understand it, all provinces now have a commission, or mechanism, that is, dare I say, more or less independent.
Autant que je sache, toutes les provinces sont dotées maintenant d'une commission ou d'un mécanisme qui, oserais-je dire, est plus ou moins indépendant.

support for international criminal tribunals and ad hoc national tribunals, truth and reconciliation commissions, and mechanisms for the legal settlement of human rights claims and the assertion and adjudication of property rights, established in accordance with international standards in the fields of human rights and the rule of law.
le soutien aux tribunaux pénaux internationaux et aux tribunaux nationaux ad hoc, aux commissions «vérité et réconciliation» et aux mécanismes juridiques permettant le règlement des plaintes en matière de droits de l'homme ainsi que la revendication et la déclaration des droits de propriété, créés conformément aux normes internationales en matière de droits de l'homme et d'état de droit.

If we don't have a commission, what mechanism could replace it?
S'il n'y a pas le mécanisme de la commission, quel mécanisme peut-il y avoir?

support for international criminal tribunals and ad hoc national tribunals, truth and reconciliation commissions, and mechanisms for the legal settlement of human rights claims and the assertion and adjudication of property rights, established in accordance with international human rights and rule of law standards.
le soutien à des tribunaux pénaux internationaux et à des tribunaux nationaux ad hoc, des commissions «Vérité et réconciliation» et des mécanismes de règlement juridique de plaintes en matière de droits de l'homme et pour la revendication et la déclaration de droits de propriété, institués conformément aux droits de l'homme internationalement reconnues et aux normes de l'État de droit.

Finally, within the Commission, the mechanisms to ensure that health-related activities are properly coordinated will be strengthened.
Enfin, au sein de la Commission, les mécanismes qui garantissent la coordination adéquate des activités portant sur la santé seront renforcés.

Senator Callbeck: With the cancellation of this commission, what mechanism will be put in place to oversee, monitor, review and report on public appointments?
Le sénateur Callbeck : Avec l'annulation de cette commission, quels mécanismes mettez-vous en place pour superviser, surveiller et contrôler les nominations publiques et en rendre compte?

Third, establish a bilateral commission or mechanism for overseeing North American forest policies and providing first-line trade dispute resolution on a fair and objective basis.
Troisièmement, il nous faut créer une commission ou un mécanisme bilatéral responsable des politiques nord-américaines en matière des forêts qui serait chargé de régler les différends de façon objective et juste.

In its findings, the Court also confirms that the Commission's mechanism for controlling VAT data (the so-called VIES system) is working satisfactorily.
Dans ses constatations, la Cour confirme également que le mécanisme utilisé par la Commission pour contrôler les données TVA (système VIES) fonctionne de façon satisfaisante.