Traduction de «commission would then verify » (Anglais → Français) :

The Commission would then verify whether such aid could be authorised under state aid rules that allow Member States to grant state aid for certain public interest goals.
La Commission vérifierait alors si une telle aide peut être autorisée au regard des règles qui permettent aux États membres d'accorder une aide d'État pour atteindre certains objectifs d'intérêt public.

The Commission would then be able to assess whether the initial recognition remains valid.
Celle-ci sera alors en mesure de juger si la reconnaissance initiale reste valide.

The Commission would then report to the European Parliament and Council on the results.
La Commission présentera alors un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les résultats obtenus.

The home country interlocutor would then verify the necessary data and transmit it to the host Member State.
L'interlocuteur du pays d'origine vérifiera ensuite les données nécessaires et les transmettra à l'État membre d'accueil.

The Commission would then approve the national programmes and national authorities would then take the individual decisions leading to the delivery of the assistance through partner organisations (often non-governmental).
La Commission approuverait les programmes des États membres, qui décideraient ensuite au cas par cas de la méthode de distribution de l’aide par les organisations partenaires (souvent non gouvernementales).

The Commission would then propose appropriate complementary measures to ensure the upkeep of the Handbook and its use.
La Commission proposerait alors les mesures complémentaires adéquates garantissant la mise à jour et l'utilisation du manuel.

The Commission is looking in particular at the idea of delegating joint inspections in the field of traditional own resources, to be carried out on the basis of the modules, to national audit bodies set up in the Member States, on the basis of an exchange of letters. The Commission would then assess the results and the quality of the checks and ultimately give its agreement or ask for further information.
La Commission examine tout particulièrement l'opportunité de déléguer à des corps nationaux d'audit mis en place dans les Etats membres, sur la base d'échange de lettres, la conduite, sur la base de ces modules, de contrôles associés en matière de ressources propres traditionnelles ; la Commission procéderait ensuite à l'évaluation des résultats et de la qualité des vérifications, cette évaluation se concluant soit par un agreement de la Commission soit par des demandes de compléments d'informations.

In moving forward, we encourage the Minister of State for Sport, Mr. Bal Gosal, to write to each combative sport commission in Canada and encourage them to contribute to the standardization of these regulatory documents and procedures that all commissions would then follow.
Pour aller de l'avant, nous invitons le ministre d'État aux Sports, M. Bal Gosal, à écrire à chaque commission des sports de combat du Canada afin de les inciter à contribuer à la normalisation des documents et des procédures réglementaires que toutes les commissions devront suivre.

A year would be given with respect to officially coming up with a plan, and the Human Rights Commission would then arbitrate or hear cases in which there was non-compliance, and would then have the authority to mitigate or to give orders with respect to a mitigation plan.
Une année serait accordée pour présenter officiellement un plan, et la Commission des droits de la personne serait l'arbitre, ou entendrait les causes là il y aurait non-conformité, puis elle serait habilitée à atténuer ou à exiger un plan d'atténuation.

The Commission would then consider whether or not such assistance would be permissible.
Dans cette hypothèse, la Commission examinera si cette aide est ou non licite.