Traduction de «commission which might still become » (Anglais → Français) :

EU MRLs for non-authorised pesticides are normally set at the lower limit of analytical determination, which might constitute a problem for developing countries where these pesticides might still be in use, due to lack of affordable alternatives.
Les LMR de l'UE applicables aux pesticides non autorisés sont généralement fixées au seuil inférieur de détermination analytique, ce qui peut constituer un problème pour les pays en voie de développement continuant à utiliser ces pesticides faute de produits de remplacement disponible à un prix abordable.

Many pesticides still in use in several candidate countries might become obsolete at the moment of accession.
Des quantités importantes de pesticides encore utilisés dans plusieurs pays candidats pourraient devenir périmées au moment de l'adhésion.

The maintenance of products which will have already been put on the market when the ban enters into force and especially the spare parts which might still be needed is a question which is often raised.
Une question souvent soulevée concerne le maintien des produits déjà mis sur le marché au moment de l'entrée en vigueur de l'interdiction, et notamment les pièces de rechange qui pourraient encore être nécessaires.

You rightly say that economic governance should not result in a situation where we are merely treating the symptoms without doing anything about the risk which is still out there because, while a robust Stability and Growth Pact might well become a reality, it is only one mainstay of that economic governance.
Vous dites à juste titre que la gouvernance économique ne doit pas conduire à une situation où l’on se contente de traiter les symptômes sans rien faire pour éliminer le risque qui continue de planer, car si le pacte de stabilité et de croissance pourrait bien devenir une réalité, il n’est qu’un pilier de cette gouvernance économique.

Any decisions by the Commission which might still become necessary until the finalisation of such commitments and which cannot be based upon the two abovementioned Regulations may still be based on Regulation (EC) No 1268/1999 as it was in force prior to the amendment of that Regulation by the present Regulation.
Toute décision de la Commission qui pourrait s’avérer nécessaire avant la fin de tels engagements et qui ne peut être fondée sur les deux règlements susmentionnés peut toujours être fondée sur le règlement (CE) no 1268/1999 tel qu’il était en vigueur avant les modifications dudit règlement par le présent règlement.

The consolidation and improvement of the EU legislation can be a great help to the completion of the Internal Market in the new MS. The Commission should continue streamlining existing Directives, making them more intelligible, gathering together parts that are dispersed and remove parts which are too vague or might have become obsolete.
La consolidation et l'amélioration de la législation européenne peut être d'une grande utilité pour l'achèvement du marché intérieur dans ces pays. La Commission devrait continuer à simplifier les directives en vigueur de façon à les rendre plus intelligibles en réunissant des dispositions qui sont éparses et en supprimant celles qui sont trop vagues ou ne sont plus d'actualité.

As regards, first, the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, the Court of First Instance could, for the reasons given at paragraphs 55 and 56 of this judgment, hold, without distorting that evidence, that it was only capable of establishing that the marks in question might have become distinctive in consequence of the use which had been made of them.
S’agissant, en premier lieu, des éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a pu, pour les motifs exposés aux points 55 et 56 du présent arrêt, considérer, sans les dénaturer, que ces éléments étaient seulement susceptibles d’établir que les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.

I am therefore in favour of reducing the 15 years laid down in the initial Commission proposal, but I do not agree with Chris Davies’s amendment, which does not provide for at least ten years’ use in the European Union, not least in that, given the genetic make-up of different populations, without extensive use in the Member States severe toxic effects might still emerge.
Je suis donc favorable à la réduction des quinze ans prévus dans la proposition initiale de la Commission, mais je ne m'associe pas à l'amendement introduit par M. Chris Davies, qui ne prévoit pas au moins une période de dix ans d'utilisation dans l'Union européenne, notamment parce que - sur la base de la constitution génétique des différentes populations -, sans un usage prolongé dans les États membres, de graves effets toxiques peuvent surgir.

7. Stresses the importance of workers and pensioners being duly informed about not only the benefits, but also the drawbacks of cross-border pension schemes, so as to enable them to become more aware of not only their rights, but also of the difficulties they might still encounter in upholding them.
7. Souligne l'importance pour les travailleurs et les retraités d'être dûment informés d'un ensemble d'avantages mais aussi de désavantages qui se rattachent à la jouissance de pensions transfrontalières, afin de leur permettre de mieux prendre conscience des droits dont ils jouissent mais aussi des difficultés qu'ils peuvent encore rencontrer pour les faire valoir.

Sizeable quantities of pesticides still in use in several candidate countries might become obsolete at the moment of accession.
En effet, des quantités importantes de pesticides encore utilisés dans plusieurs pays candidats pourraient devenir périmées au moment de l'adhésion.