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Vertaling van "commission took concrete " (Engels → Frans) :

The revision process of the Carcinogens and Mutagens Directive started in 2008, and the Juncker Commission took concrete action to speed up progress in this area.

Le processus de révision de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes a débuté en 2008 et la Commission Juncker a pris des mesures concrètes en vue de la réalisation plus rapide de progrès dans ce domaine.


The Commission took concrete steps to comply with the requirement enshrined in the Lisbon Treaty that the EU accedes to the European Convention on Human Rights.

La Commission a pris des mesures concrètes pour se conformer à l’exigence contenue dans le traité de Lisbonne que l’Union européenne adhère à la convention européenne des droits de l’homme.


Following a focused debate that took place in the joint hearing organised with the European Parliament on EU citizenship on 19 February 2013, the Commission is announcing concrete actions in its 2013 EU Citizenship Report.

À la suite d’un débat ciblé organisé à l’occasion de l’audition conjointe avec le Parlement européen sur la citoyenneté de l’Union, le 19 février 2013, la Commission va annoncer des mesures concrètes dans son rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union.


The Commission exercised its role as guardian of the Treaties and took action to ensure that Member States enforce EU legislation that gives concrete effect to the Charter.

La Commission a exercé son rôle de gardienne des traités et a pris des mesures pour veiller à ce que les États membres respectent la législation de l'Union qui concrétise la Charte.


Following the overall consensus on a number of issues that could still be implemented under the current overall legal framework, on 24 January this year the Commission took short-term simplification actions comprising concrete measures with immediate and retroactive effect on FP7 projects.

À la suite du consensus global sur un nombre de questions pouvant encore être mises en œuvre au titre du cadre juridique actuel, le 24 janvier de cette année, la Commission a pris des mesures de simplification à court terme comprenant des mesures concrètes avec effet immédiat et rétroactif sur les projets du PC7.


The Commission exercised its role as guardian of the Treaties and took action to ensure that Member States enforce EU legislation that gives concrete effect to the Charter.

La Commission a exercé son rôle de gardienne des traités et a pris des mesures pour veiller à ce que les États membres respectent la législation de l'Union qui concrétise la Charte.


A workshop between the Commission and the government of Greenland took place on the same day to discuss the future of this dialogue and agree on concrete projects.

Un atelier entre le Commission et le gouvernement groenlandais s’est tenu le même jour pour évoquer l’avenir de ce dialogue et pour s’accorder sur des projets concrets.


Following a focused debate that took place in the joint hearing organised with the European Parliament on EU citizenship on 19 February 2013, the Commission is announcing concrete actions in its 2013 EU Citizenship Report.

À la suite d’un débat ciblé organisé à l’occasion de l’audition conjointe avec le Parlement européen sur la citoyenneté de l’Union, le 19 février 2013, la Commission va annoncer des mesures concrètes dans son rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union.


4. Calls on the Commission, when preparing its annual report on the application of the EU Charter of Fundamental Rights, to focus not only on the application of the Charter, but also on all EU Treaty articles relating to fundamental rights and on the situation of fundamental rights in the European Union; calls on the Commission to include in that report more detailed information on the implementation of the Charter by Member States when applying European law and on the issues raised with it by citizens, how it dealt with them and what concrete follow-up me ...[+++]

4. invite la Commission à mettre l'accent, lors de l'élaboration de son rapport annuel sur la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, non seulement sur l'application de la Charte mais aussi sur l'ensemble des articles des traités européens relatifs aux droits fondamentaux et à la situation de ces droits au sein de l'Union européenne; demande à la Commission d'intégrer dans le rapport des informations plus précises sur la mise en œuvre de la Charte par les États membres lorsqu'ils appliquent le droit européen et sur les questions soulevées par les citoyens à ce propos et d'indiquer la façon dont elles ont été traitées et l ...[+++]


H. whereas on 7 February 2011 the negotiations between the Commission and government experts took place successfully and will continue in line with the concrete comments done by the Commission,

H. considérant que le 7 février 2011 des négociations entre la Commission et des experts hongrois se sont bien déroulées et se poursuivront dans l'optique des observations concrètes faites par la Commission,




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Date index: 2024-12-28
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