Traduction de «commission to study where the missing fish went » (Anglais → Français) :

Before the last election, the Conservatives announced the Cohen commission to study where the missing fish went in British Columbia, yet none of the recommendations from that commission have been implemented by the Conservatives.
Avant les dernières élections, les conservateurs avaient annoncé la mise sur pied de la Commission Cohen, qui était chargée d'entreprendre une étude sur la disparition des poissons en Colombie-Britannique. Pourtant, aucune des recommandations de la commission n'a été mise en oeuvre par les conservateurs.

Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...
Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...

24. Urges the Commission to work with the Member States, the RACs and stakeholders to improve the characterisation of small-scale fishing and to map its distribution in the EU for the purposes of fisheries management; urges the Commission, in particular and in conjunction with the Member States, to conduct an exhaustive and rigorous study of the size, characteristics and distribution of the different small-scale fishing sectors, analysing as rigorously as possible where, when and how they fish, in order to identify fleet segments in which there is overcapacity and the causes thereof;
24. exhorte la Commission, conjointement avec les États membres, les conseils consultatifs régionaux et les parties prenantes, à approfondir la caractérisation de la petite pêche et à cartographier sa répartition dans l’UE aux fins de la gestion des pêches; en particulier, invite la Commission, en articulation avec les États membres, à procéder à un relevé exhaustif et rigoureux de la dimension, des caractéristiques et de la répartition des différents segments de la petite pêche, en analysant aussi rigoureusement que possible où, quand et comment ces différents segments de la petite pêche exercent leur activité, afin d’identifier les segments de la flotte qui présentent une surcapacité et ses causes;

Where at the end of the additional period, the applicant has not submitted the additional studies or information, the rapporteur Member State shall inform the applicant, the Commission and the Authority and shall state the missing elements in the assessment included in the draft assessment report.
Lorsque le demandeur n’a pas fourni les études ou informations complémentaires à l’expiration du délai supplémentaire, l’État membre rapporteur en informe le demandeur, la Commission et l’Autorité et indique les éléments manquants dans l’évaluation figurant dans le projet de rapport d’évaluation.

She went to the Canadian High Commission for help in circumstances where they made her miss her flight. But no Canadian official came to see her until the next day, when they told her they didn't believe her and then left her for four days.
Elle s'est adressée au Haut-Commissariat du Canada pour obtenir de l'aide dans les circonstances qui lui ont fait manquer son vol. Ce n'est toutefois que le lendemain que des représentants canadiens sont venus la voir, et ils lui ont dit à ce moment-là qu'ils ne la croyaient pas et ne se sont pas occupés d'elle pendant quatre jours.

Accordingly, immediately after the entry into force of this Regulation, the Commission should carry out a study of the impact of beam trawl fishing on ecosystems and the marine environment in the areas where this fishing method is used and of the alternative fishing methods for beam trawl fishing that are sustainable in economic, ecological and social terms.
À cette fin, la Commission devrait, dès l'entrée en vigueur du présent règlement, réaliser une étude sur les incidences de la pêche au chalut à perche sur l'écosystème et l'environnement marin dans les zones où une telle pratique de pêche est utilisée - étude qui examinerait les méthodes de pêche susceptibles de remplacer l'usage du chalut à perche, tout en étant durables en termes économiques, écologiques et sociaux.

Immediately after the entry into force of this Regulation, the Commission shall carry out an in-depth study of the impact of beam trawl fishing on ecosystems and the marine environment in areas where this fishing method is used and of the alternative fishing methods for beam trawl fishing that are sustainable in economic, ecological and social terms.
Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission réalise une étude approfondie sur les conséquences de la pêche au chalut à perche sur l'écosystème et l'environnement marin dans les zones où une telle pratique de pêche est utilisée et sur les méthodes de pêche propres à remplacer l'usage du chalut à perche, tout en étant durables en termes économiques, écologiques et sociaux