Traduction de «commission should make a clear distinction between large-scale » (Anglais → Français) :

The Commission should make a clear distinction between large-scale commercial aircraft operations and privately owned airplanes.
La Commission doit faire clairement la distinction entre le trafic aérien commercial à grande échelle et les avions privés.

In order to make a clear distinction between the rules that apply to non-commercial movement and to trade in and imports into the Union from third countries of dogs, cats and ferrets covered by the animal health requirements of Directive 92/65/EEC, this Regulation should not only define a pet animal, but also the non-commercial movement of a pet animal, during which such a pet animal accompanies its owner or an authorised person.
Afin de distinguer clairement les règles applicables aux mouvements non commerciaux de celles applicables aux échanges et à l’importation dans l’Union de chiens, de chats et de furets en provenance de pays tiers, lesquels sont soumis aux conditions de police sanitaire de la directive 92/65/CEE, il y a lieu que le présent règlement définisse non seulement ce que l’on entend par animal de compagnie, mais également ce que désigne un mouvement non commercial d’un animal de compagnie, au cours duquel celui-ci accompagne son propriétaire ou une personne autorisée.

Member States should make a clear distinction between this immediate responsibility for safety and the national safety authorities' task of providing a national regulatory framework and supervising the performance of all operators.
Les États membres devraient faire clairement la distinction entre cette responsabilité immédiate en matière de sécurité et la tâche des autorités nationales de sécurité consistant à fournir un cadre réglementaire national et à surveiller les performances de tous les opérateurs.

The Directive makes no distinction between traders and non-traders, large or small employers, and profit-making or non-profit-making employers, and neither should the guarantee schemes in the Member States.
La directive ne fait aucune distinction entre les employeurs en fonction de leur taille, de leur qualité de commerçant ou des bénéfices qu’ils ont pu engranger, ce que devraient respecter les régimes de garantie mis en place dans les États membres.

Member States should make a clear distinction between marketing communications and obligatory investor disclosures provided for under this Directive.
Les États membres devraient établir une distinction claire entre les informations commerciales et les informations obligatoires à fournir aux investisseurs conformément à la présente directive.

Member States should make a clear distinction between this immediate responsibility for safety and the safety authorities' task of providing a national regulatory framework and supervising the performance of the operators.
Les États membres devraient faire clairement la distinction entre cette responsabilité immédiate en matière de sécurité et la tâche des autorités de sécurité consistant à fournir un cadre réglementaire national et à surveiller les performances des opérateurs.

The agenda itself should make a clear distinction between horizontal issues, foreign policy matters, and matters on which the Council is acting as co-legislator.
L'ordre du jour lui-même devrait clairement distinguer les questions horizontales, les questions de politique étrangère ainsi que les questions où le Conseil assure le rôle de co-législateur.

18. Welcomes the reformist intentions proclaimed by the Commission Vice-President, but stresses that the Commission's credibility is closely bound up with the promptness and scope of the administrative reform announced, which must seek to rationalise, and make more ethical, the management methods of the Commission by making a clear distinction between the tasks it must assume itself, those it may delegate contractually to outside organisations and those which must be assumed by a new type of Community body, as was suggested by the second report of the Committee of Independent Experts;
18. se réjouit de la volonté de réforme proclamée par le vice-président de la Commission mais souligne que la crédibilité de celle-ci est étroitement liée à la rapidité et à l'ampleur qui marquera la réforme administrative annoncée, laquelle doit avoir pour objet de rationaliser et de moraliser les modes de gestion de la Commission en distinguant clairement les tâches que celle-ci doit assumer elle-même, celles qu'elle peut déléguer par contrat à des organismes extérieurs et celles qui doivent être assumées par le biais d'organismes communautaires d'un type nouveau, comme l'a suggéré le deuxième rapport du comité des experts indépendants;