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Traduction de «commission responded quite » (Anglais → Français) :

In fairness to the committee, I want to point out, Madam Chair, that the commission responded quite favourably when I originally made my presentation last fall in St. Andrews, New Brunswick, objecting to the original boundaries outlined by the commission.

En toute justice pour le comité, je tiens à signaler, madame la présidente, que l'accueil de la commission a été tout à fait favorable quand j'ai fait ma présentation l'automne dernier à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick, pour m'opposer aux limites originales définies par la commission.


I do not quite know what the change of direction is that the honourable Member is referring to; there is no change of direction and, as I have made clear, neither the stakeholders responding to the review nor the Commission takes the view that a fundamental overhaul or fundamental reform is needed.

- (EN) Je ne vois pas bien à quel changement de direction l'honorable membre fait référence. Il n'y a en fait pas de changement de direction et, comme je l'ai dit clairement, ni les parties prenantes ayant réagi à la révision, ni la Commission ne voient la nécessité d'un remaniement fondamental ou d'une réforme radicale.


Furthermore, I believe that the Commission, Parliament and the Council are making quite good progress, having succeeded, in recent years, in delivering a series of directives and regulations responding to the demands for quality of the environment, quality of life and greater integration.

Je pense par ailleurs que la Commission, le Parlement et le Conseil procèdent d’assez bonne façon, ayant réussi, ces dernières années, à produire une série de directives et de règlements répondant aux exigences de qualité en matière d’environnement, de qualité de la vie et d’intégration accrue.


I'll give two examples where that is used quite effectively: first of all, in the Law Commission of Canada, where its statute sets out that it's a public but independent body on law reform, but when it gives a report to the Minister of Justice, it must be tabled in Parliament and the minister must respond in Parliament, in a reasoned fashion, within a certain period of time.

Je vais vous donner deux exemples de résultats très efficaces : premièrement, d'après ses statuts, la Commission du droit du Canada est un organisme de réforme du droit public quoique indépendant, mais quand cette commission remet un rapport au ministre de la Justice, il faut le soumettre aussi au Parlement, et le ministre doit alors répondre raisonnablement aux interrogations des parlementaires dans un laps de temps donné.


Likewise, in the Alcoa/British Aluminium case, the Commission found that despite the fact that two of the parties present in the relevant market accounted for almost 80 % of the sales, the market could not be said to be conducive to oligopolistic dominance since (i) market shares were volatile and unstable; and (ii) demand was quite irregular making it difficult for the parties to be able to respond to each other's action in order ...[+++]

De même, dans l'affaire Alcoa/British Aluminium, la Commission a conclu que, en dépit du fait que deux des parties en présence sur le marché pertinent réalisaient plus de 80 % des ventes, le marché ne pouvait être considéré comme de nature à entraîner une position dominante oligopolistique dans la mesure où i) les parts de marché étaient volatiles et instables, et ii) la demande était assez irrégulière, ce qui permettait difficilement aux parties de réagir aux initiatives de l'autre en vue de coordonner tacitement leur comportement.


Likewise, in the Alcoa/British Aluminium case, the Commission found that despite the fact that two of the parties present in the relevant market accounted for almost 80 % of the sales, the market could not be said to be conducive to oligopolistic dominance since (i) market shares were volatile and unstable; and (ii) demand was quite irregular making it difficult for the parties to be able to respond to each other's action in order ...[+++]

De même, dans l'affaire Alcoa/British Aluminium, la Commission a conclu que, en dépit du fait que deux des parties en présence sur le marché pertinent réalisaient plus de 80 % des ventes, le marché ne pouvait être considéré comme de nature à entraîner une position dominante oligopolistique dans la mesure où i) les parts de marché étaient volatiles et instables, et ii) la demande était assez irrégulière, ce qui permettait difficilement aux parties de réagir aux initiatives de l'autre en vue de coordonner tacitement leur comportement.


Quite frankly, I do not believe that it is the Commission’s role to respond to one or another detailed comment regarding the way the Council functions because, as I have said, each of our institutions, quite naturally, functions autonomously.

En toute franchise, je ne crois pas que ce soit le rôle de la Commission de réagir à telle ou telle remarque de détail sur le fonctionnement du Conseil ; car, je le répète, chacune de nos institutions est tout naturellement autonome dans son fonctionnement.


INTERREG Quite apart from the assistance under the Community Support Frameworks, the Commission has taken a close look at the special problems and needs of the border regions as they face the completion of the 1992 Single Market and has responded to these needs.

- 2 - INTERREG Indépendamment de l'assistance fournie au titre des cadres communautaires d'appui, la Commission a examiné de près les problèmes et les besoins propres aux régions frontières affrontées à la perspective de la réalisation du marché unique de 1992, et elle a répondu à ces besoins.


Having viewed those and not having had an opportunity to conclude our total review and analysis, we've quite frankly been struggling with how best to deal with that report and respond in an appropriate way to the Cree-Naskapi Commission.

À la lumière de ces lettres, et comme nous n'avons pas eu l'occasion de compléter notre analyse, nous nous sommes demandés qu'elle était la meilleure façon de traiter ce rapport et de répondre à la Commission crie-naskapie.


I believe that senators have heard quite a bit about the universal periodic review, which is a major innovation that responded directly to the charge of selectivity that dogged the old Commission on Human Rights.

Je pense que les sénateurs ont déjà beaucoup entendu parler de l'examen périodique universel, une innovation majeure qui répond directement à l'accusation de sélectivité qui collait à l'ancienne Commission des droits de l'homme.




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Date index: 2024-05-30
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