Traduction de «commission published in july 2005 triggered intensive » (Anglais → Français) :

The Green Paper on mortgage credit that the Commission published in July 2005 triggered intensive debate on whether the EU’s legislators should initiate action, and, if so, in which areas.
Le Livre vert sur le crédit hypothécaire dans l’Union européenne, publié en juillet 2005 par la Commission, a suscité un débat intense sur la question de savoir si les législateurs européens doivent prendre l’initiative et, si oui, dans quels domaines.

Communication from the Commission of 15 July 2005: “TSE Road map” [ COM(2005) 322 – Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission du 15 juillet 2005 intitulée : Feuille de route pour les EST [ COM(2005) 322 – Non publié au Journal officiel].

Communication from the Commission of 5 July 2005, Cohesion Policy in Support of Growth and Jobs - Community Strategic Guidelines, 2007-2013 [COM(2005) 299 - Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission, du 5 juillet 2005, Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi - Orientations stratégiques communautaires 2007-2013 [COM(2005) 299 - Non publié au Journal officiel].

Finally, in the framework of the action plan on communicating Europe published in July 2005, the Commission intends to carry a feasibility study – action 6 of the action plan – to assess the desirability of progressively streamlining the Commission’s various information sources.
Pour finir, dans le cadre du plan d’action relatif à l’amélioration de la communication sur l’Europe publié en juillet 2005, la Commission a l’intention d’entreprendre une étude de faisabilité - action 6 du plan d’action - pour évaluer dans quelle mesure il est souhaitable de rationaliser progressivement les différentes sources d’information de la Commission.

I. whereas the Commission published a report in July 2005 clearly stating that totipotent stem cells are not patentable,
I. considérant que la Commission a publié un rapport en juillet 2005, qui indique clairement que les cellules souches totipotentes ne sont pas brevetables,

Figueiredo (GUE/NGL ), in writing (PT) On 23 July 2003, the Commission published a proposal on the reform of the system of reduced rates of VAT, with the aim of streamlining the system, as part of a move towards a definitive regime that would discontinue the experiment of applying reduced VAT to certain labour intensive services (Directive 1999/85).
Figueiredo (GUE/NGL ), par écrit. - (PT) Le 23 juillet 2003, la Commission a présenté une proposition de révision globale des taux réduits de TVA en vue de leur rationalisation. Cette révision s’inscrivait dans le processus de passage à un régime définitif mettant fin à l’expérience de l’application des taux réduits de TVA pour les services à forte intensité de main-d’œuvre (directive 1999/85).

Figueiredo (GUE/NGL), in writing (PT) On 23 July 2003, the Commission published a proposal on the reform of the system of reduced rates of VAT, with the aim of streamlining the system, as part of a move towards a definitive regime that would discontinue the experiment of applying reduced VAT to certain labour intensive services (Directive 1999/85).
Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Le 23 juillet 2003, la Commission a présenté une proposition de révision globale des taux réduits de TVA en vue de leur rationalisation. Cette révision s’inscrivait dans le processus de passage à un régime définitif mettant fin à l’expérience de l’application des taux réduits de TVA pour les services à forte intensité de main-d’œuvre (directive 1999/85).

Communication from the Commission of 5 July 2005, Cohesion Policy in Support of Growth and Jobs: Community Strategic Guidelines, 2007-2013 [COM(2005) 299 - Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission, du 5 juillet 2005, Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi - Orientations stratégiques communautaires 2007-2013 [COM(2005) 299 - Non publié au Journal officiel].

Communication from the Commission of 5 July 2005 - Cohesion Policy in Support of Growth and Jobs - Community Strategic Guidelines, 2007-2013. [COM(2005) 299 final - Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission, du 5 juillet 2005, «Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi: Orientations stratégiques communautaires 2007-2013» [COM(2005) 299 final - Non publié au Journal officiel].

Communication from the Commission of 5 July 2005, Cohesion Policy in Support of Growth and Jobs – Community Strategic Guidelines, 2007-2013 [COM(2005) 299 – Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission du 5 juillet 2005 «Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l’emploi – Orientations stratégiques communautaires 2007-2013» [COM(2005) 299 – Non publié au Journal officiel].