Traduction de «commission public consultations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Public Service Commission Aboriginal Consultative Group
Public Service Commission Aboriginal Consultative Group

the Council and the Commission shall consult each other
le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques

the Commission shall consult the Member States concerned
la Commission entre en consultation avec les Etats membres intéressés

the Commission shall consult the Committee
la Commission consulte le Comité

Commission médicale consultative
Commission médicale consultative

Commission of Study and Consultation on the Revision of the System of Collective Bargaining in the Public and Para Public Sectors
Commission d'étude et de consultation sur la révision du régime des négociations collectives dans les secteurs publics et parapublics

corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant
conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques

manage public consultations | undertake public surveys | carry out public consultations | conduct public surveys
mener des enquêtes publiques | réaliser des sondages d'opinion

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

corporate coach | vocational adviser | employment and vocational integration consultant | public employment service consultant
chargé de bilan de compétence | conseiller en insertion professionnelle/conseillère en insertion professionnelle | chargé de bilan de compétence/chargée de bilan de compétence | conseiller en recherche d'emploi/conseillère en recherche d'emploi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In response to the procedural issues that have been raised, including publicly in recent days, it can be replied that the procedure and its time-limits have been respected fully in the case of this package and Martin Selmayr's appointment under Article 7 of the Staff Regulations to the post of Secretary-General: it began with the Deputy-Secretary-General's publication of a vacancy notice, which was followed by the assessment centre with its external assessment of candidates, an interview with the Commission's Consultative Committee and a final interview with the President and myself the day before the decision.
Aux questions procédurales qui ont été invoquées, comme cela a aussi été le cas en public ces derniers jours, on peut répondre que, dans le cadre de ce paquet-ci puis de la mutation de Martin Selmayr au poste de secrétaire général en application de l'article 7 du statut, la procédure a aussi été respectée dans les moindres détails et à tout moment: la vacance du poste de secrétaire général adjoint a été publiée et a été suivie d'un examen en centre d'évaluation – une évaluation externe des candidats –, d'un entretien avec les membres du comité consultatif des nominations au sein de la Commission puis d'un entretien avec le Président et moi-même la veille de l'adoption de la décision.

At EU level, 'YourVoice in Europe' offers a single access point in all official languages for Commission public consultation [11].
Au niveau de l'UE, le site "Votre point de vue sur l'Europe" offre un point d'accès unique dans toutes les langues officielles pour une consultation publique de la Commission [11].

Ahead of the Colloquium, the Commission has consulted with the public and conducted a Eurobarometer survey on the topics of media pluralism and democracy.
Préalablement au colloque, la Commission a consulté les citoyens et effectué une enquête Eurobaromètre sur le thème du pluralisme des médias et de la démocratie.

I therefore call on the Commission to do its utmost to adapt its communications to the needs of ordinary people, for instance by making all Commission public consultation documents available in all the EU official languages.
J'invite donc la Commission à adapter au mieux sa communication aux besoins des citoyens ordinaires, en veillant par exemple à ce que toutes les consultations publiques qu'elle organise soient accessibles dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

For instance, a major problem for people is the fact that the majority of Commission public consultations are conducted in only three language versions (English, French and German), which discriminates against citizens from other EU countries who do not speak these languages.
Ainsi, l'un des grands problèmes rencontrés par les citoyens réside dans le fait que, actuellement, la plupart des consultations publiques lancées par la Commission se déroulent en trois langues (l'anglais, l'allemand et le français), ce qui constitue une discrimination pour les citoyens des autres États membres de l'Union européenne qui ne parlent pas ces langues.

The Commission must consult the Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions in accordance with Regulation (EC) No 1/2003, once before publishing a draft regulation, and again after the public consultation before adopting the regulation.
La Commission consulte le comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes, conformément au règlement (CE) no 1/2003, avant de publier un projet de règlement et après la consultation publique avant d’adopter le règlement.

20. Is critical of the fact that there are still no clear lists showing which committees and working groups the Commission has consulted, although the Commission announced the publication of these lists by June 2001 in its 2000 White Paper on Reform of the Commission (COM(2000) 200), and reiterates therefore its previous call for the Commission to attach to each legislative proposal or communication a list of all committees, experts, associations, organisations, institutions and other parties consulted for the purpose of drafting those documents;
20. déplore le fait qu'il n'y ait pas encore de listes indiquant clairement quels comités et groupes de travail la Commission a entendus, alors que dès 2000, dans son Livre blanc sur la réforme de la Commission (COM(2000) 200), la Commission avait annoncé la publication de ces listes, et demande donc, une fois de plus, à la Commission d'assortir chaque proposition législative ou communication d'une liste indiquant tous les comités, experts, associations, organisations, institutions et autres partenaires consultés pour l'établissement du document considéré;

20. Is critical of the fact that there are still no clear lists showing what committees and working groups the Commission has consulted, although the Commission announced the publication of these lists by June 2001 in its 2000 White Paper on Reform of the Commission, and reiterates therefore its previous call for the Commission to attach to each legislative proposal or communication a list of all committees, experts, associations, organisations, institutions and other parties consulted for the purpose of drafting those documents;
20. critique qu'il n'y ait pas encore de listes indiquant clairement quels comités et groupes de travail la Commission a entendus, alors que dès 2000, dans son Livre blanc sur la réforme de la Commission, la Commission avait annoncé la publication de ces listes, et demande donc, une fois de plus, à la Commission d'assortir chaque proposition législative ou communication d'une liste indiquant tous les comités, experts, associations, organisations, institutions et autres partenaires consultés pour l'établissement du document considéré;

23. Is convinced, however, that - with adequate accommodation of public sensitivities relating to sectors or services of public interest - other sectors should be included; insists that further liberalisation must not prejudice Member States' rights under the Treaty to determine the respective roles of the private and the public sectors in the provision of health and education services and their right to regulate the provision of such services; calls on the Commission to consult it before including further areas;
23. est toutefois convaincu de la nécessité d'inclure d'autres secteurs en tenant suffisamment compte des sensibilités de l'opinion concernant les secteurs ou les services d'intérêt public; insiste pour qu'une libéralisation ultérieure n'affecte pas les droits des États membres dans le cadre du traité visant à déterminer les rôles respectifs du secteur privé et du secteur public dans la fourniture des services de santé et d'éducation et leur droit de réglementer la disposition de ces services; demande à la Commission de le consulter avant d'inclure d'autres domaines;