Traduction de «commission nourishes doubts » (Anglais → Français) :

Because the Commission at this stage nourishes serious doubts as to the compatibility of the scheme with the common market, it is obliged to initiate investigations pursuant to Article 88(2) of the Treaty.
Étant donné les doutes sérieux qu'elle conçoit à ce stade quant à la compatibilité du régime d'aides avec le marché commun, la Commission se voit obligée d'ouvrir une enquête conformément à l'article 88, paragraphe 2, du traité.

Nevertheless, it nourished serious doubts if the alterations within BSL's restructuring contained in these agreements could still be regarded as being covered by the Commission Decision of 29 May 1996.
Elle avait toutefois des doutes sérieux sur le fait que les changements relatifs à la restructuration de BSL contenus dans lesdits avenants puissent encore relever de sa décision du 29 mai 1996.

On the basis of the information at its disposal, the Commission nourishes doubts whether one of the derogations to the general incompatibility of such aid can apply.
Selon les informations dont elle dispose, la Commission doute que l'une des exemptions à la règle générale puisse s'appliquer.

It, particularly, nourished doubts whether Glunz was a firm in difficulties and whether the Commission had therefore to examine the guarantee against the Guidelines for rescuing and restructuring of firms in difficulties or whether Glunz was an healthy enterprise and the aid could therefore be regarded as investment aid for a company investing in an assisted area.
Elle a notamment hésité sur la question de savoir si Glunz était une entreprise en difficulté, auquel cas la garantie devait être examinée au regard des lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté, ou si au contraire, Glunz était une entreprise saine et, par conséquent, l'aide pouvait être considérée comme une aide à l'investissement en faveur d'une entreprise investissant dans une région assistée.

The Commission first nourished serious doubts as to the compatibility of the guarantee with the common market.
Dans un premier temps, celle-ci a émis des doutes sérieux sur la compatibilité de la garantie avec le marché commun.