Traduction de «commission itself now indicate » (Anglais → Français) :

Nevertheless the Commission is now drafting Terms of Reference on the safety relevance for a contract to develop verifiable indicators for the assessment of the impact of the nuclear safety program.
Toutefois, la Commission rédige actuellement des termes de référence sur la pertinence de sécurité pour un contrat afin de développer des indicateurs vérifiables pour l'évaluation de l'impact du programme relatif à la sécurité nucléaire.

4.1.2 Responses to the Commission's questionnaire indicate that in most of the Member States there is now a legal obligation to consider alternatives, taking into account the envisaged objectives of the project, subject to the development consent.
4.1.2 Les réponses fournies au questionnaire de la Commission laissent penser que dans la plupart des États membres, il existe désormais une obligation légale de prendre en considération les solutions alternatives, compte tenu des objectifs envisagés pour le projet, qui sont sujettes à autorisation.

209. Would consider it right for the guidelines for audits by the Commission itself to be laid down in the form of an obligation imposed on itself by the Commission; calls on the Commission already to present them in the run-up to the 2013 budget discharge procedure; calls for clear indications, to this end, of the extent to which Member States and programmes which have attracted attention in the past are being subjected to a special audit approach and the extent to which net financial corrections can be accelerated; considers that this approach should also be reflected in forthcoming delegated acts;
209. jugerait approprié que les lignes directrices des audits réalisés par la Commission prennent la forme d'une obligation imposée par la Commission à elle-même; invite la Commission à les présenter en amont de la procédure de décharge budgétaire pour 2013; souhaite savoir dans quelle mesure, dans le passé, les États membres et programmes concernés ont été soumis à une stratégie de contrôle particulière et dans quelle mesure les corrections financières nettes pourraient être accélérées; estime que cette approche devrait également se refléter dans les actes délégués à venir;

One of the proclaimed ambitions, I would point out, was to achieve full employment, whereas the figures of the Commission itself now indicate that, for the first time in ten years, we are destroying more jobs than we are creating.
L’une des ambitions affichées était, je le rappelle, de réaliser le plein emploi. Or, les chiffres de la Commission elle-même indiquent aujourd’hui que, pour la première fois depuis dix ans, nous détruisons plus d’emplois que nous en créons.

As the Commission itself has indicated, scientific reports drawn up by the ICES and the ICCAT support the existence of a different ratio for this species, whilst other species fall within the current allowance of 5%.
Comme l'indique la Commission, il existe des rapports scientifiques du CIEM et de la CICTA confirmant un pourcentage différent pour cette espèce, les autres étant couvertes par le pourcentage actuel de 5 %.

As indicated in the Stockholm Programme Action Plan, the Commission is now working to present, in early 2011, a Passenger Name Record package consisting of the following: a communication on an EU external PNR strategy that outlines the core principles guiding the negotiation of agreements with third countries; negotiating directives for the renegotiation of PNR agreements with the US and Australia; and negotiating directives for a new agreement with Canada.
Comme elle l'a indiqué dans son plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm, la Commission prépare actuellement, en vue d'une présentation début 2011, un paquet PNR composé: d'une communication relative à une stratégie PNR extérieure de l'UE énonçant les principes fondamentaux régissant la négociation d'accords avec les pays tiers; de directives de négociation pour la renégociation d'accords PNR avec les États-Unis et l'Australie; et de directives de négociation pour la conclusion d'un nouvel accord avec le Canada.

With respect to energy considerable data exist regarding price levels, and the Commission has now launched a study, building on the work already undertaken by Eurostat to constantly monitor "competition indicators", a number of factors indicating the real level of competition on the market.
Dans le domaine de l'énergie, on dispose de données abondantes sur les niveaux de prix, et la Commission vient de lancer une étude, sur la base des travaux déjà entrepris par Eurostat pour assurer une surveillance continue des indicateurs de concurrence, c'est-à-dire un certain nombre de facteurs indiquant le niveau réel de la concurrence sur le marché.

The Commission is now preparing a second regional indicative programme for EU-Mercosur cooperation in the period 2007-2013.
La Commission prépare à présent le deuxième programme régional indicatif pour la coopération UE-Mercosur durant la période 2007-2013.