Vertaling van "commission has already had very " (Engels → Frans) :

Rainbow itself acknowledges that exceeding this deadline is in itself insufficient ground to contest the results of the investigation, but it highlights that the Commission services already had all the information necessary to calculate the dumping margin at their disposal when MET findings were disclosed.
Le groupe reconnaît lui-même que le dépassement de ce délai n’est pas, en soi, un motif suffisant pour contester les résultats de l’enquête, mais il souligne le fait que les services de la Commission disposaient déjà de toutes les informations nécessaires pour calculer la marge de dumping lorsque les conclusions relatives à l’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ont été communiquées.

In the run-up to the adoption by the Council of the food facility on 16 December, the European Commission has already had very fruitful discussions with the UN high-level task force.
Juste avant l’adoption par le Conseil de la facilité alimentaire le 16 décembre, la Commission européenne a déjà eu des discussions très fructueuses avec le groupe de travail de haut niveau des Nations unies.

Under our presidency, I should also like to invite the European social partners to join us in the pursuit of these goals – jobs, growth, energy security – and I have already had very good talks with the European Trade Union Confederation and the employers’ organisation UNICE.
Dans le cadre de notre présidence, je souhaiterais également inviter les partenaires sociaux européens à se joindre à nous dans la poursuite de ces objectifs - emploi, croissance et sécurité énergétique - et j’ai d’ailleurs déjà eu des discussions très intéressantes avec la Confédération européenne des syndicats et l’organisation des employeurs UNICE.

This assassination has already had very grave consequences, including the suspension of the Arab League Summit.
Cet assassinat a déjà eu de très graves conséquences, notamment la suspension du sommet de la Ligue arabe.

(108) The Commission has already had an opportunity in the past to apply Article 87(3)(c) directly in order to take account of the economic development of certain sectors, by defining the conditions applicable to the granting of aid in individual decisions.
(108) La Commission a déjà eu l'occasion par le passé d'appliquer l'article 87, paragraphe 3, point c), directement pour tenir compte de l'évolution économique de certains secteurs, en définissant les conditions applicables à l'octroi des aides dans des décisions individuelles.

The Commission has already had recourse to this provision in the air transport sector when circumstances so justified.
La Commission a déjà eu recours à cette disposition dans le secteur du transport aérien lorsque les circonstances le justifiaient.

In that case, the Commission not only already had detailed knowledge of the aid (which is not so in the present case), but had even already taken a decision on the basic measure.
Dans l’affaire RSV, non seulement la Commission avait déjà une connaissance détaillée de l’aide (ce qui n’est pas le cas dans la présente affaire), mais elle avait même déjà pris une décision concernant la mesure de base.

The Commission has already had some preliminary discussions with national regulators on the competition law issues raised by network-sharing.
La Commission a déjà procédé à quelques discussions préliminaires avec les autorités nationales de réglementation à propos des questions que soulèvent le partage des réseaux en matière de droit applicable à la concurrence.

Although filtering was already happening in the US, Europe had very few examples at the start of the Action Plan.
Alors que le filtrage était déjà pratiqué aux États-Unis, l'Europe ne comptait que peu d'applications au démarrage du plan d'action.