Traduction de «commission had already recommended » (Anglais → Français) :

Although a key pollutant for future air quality policy, ozone modelling within Auto-Oil II was very limited since the ozone strategy being developed in parallel already provided a full evaluation of predicted ozone levels in 2010 and the Commission had already proposed a set of national emission ceilings to be met by that date.
Bien que l'ozone soit un polluant qui joue un rôle clé pour la politique future en matière de qualité de l'air, sa modélisation dans le programme Auto-Oil II était très limitée dans la mesure où la stratégie pour l'ozone élaborée parallèlement a déjà permis une évaluation complète des niveaux d'ozone prévus en 2010 et la Commission a déjà proposé une série de plafonds d'émissions nationaux à atteindre à cette date.

The Commission had already addressed Letters of Formal Notice to 13 Member States for non-communication of transposition measures and is considering sending one to the UK for partial communications of transposition measures.
La Commission avait déjà adressé une mise en demeure à 13 États membres pour non-communication des mesures de transposition, et elle envisage d'en envoyer une au Royaume-Uni pour communication partielle de ces mesures.

The Commission had already recommended the implementation of a multi-territory licensing system specific to the field of musical words online
La Commission avait déjà recommandé la mise en place d’un système de licences multiterritoriales en ce qui concerne spécifiquement le domaine des œuvres musicales en ligne

If we intend to continue the study that would certainly be up to this committee, but it had already recommended that before we write a report or make any recommendations we would have Monsieur Mayrand back to tell him we're leaning this way or that, and to ask him his views. He has been watching this testimony, too.
Si nous voulons poursuivre notre étude, c'est au comité d'en décider, mais nous avions déjà recommandé de convoquer de nouveau M. Mayrand, avant de rédiger notre rapport et de formuler des recommandations, pour le mettre au courant de nos orientations et lui demander son avis.

Madam Speaker, the Nunn commission had 36 recommendations, and I know the member is very familiar with the commission and its recommendations on this bill.
Madame la Présidente, la commission Nunn a formulé 36 recommandations. Je sais que le député connaît très bien cette commission et les recommandations qu'elle a présentées au sujet de ce projet de loi.

That is the first order of business. It enabled us not long ago to go to the Toronto Transit Commission and, in effect, hand over the money that was required to purchase buses, which the Toronto Transit Commission had already bought.
Nous avons pu, dernièrement, aller voir la Toronto Transit Commission et lui donner l'argent nécessaire pour acheter des autobus, chose que la commission avait déjà fait.

Justice Gomery had been appointed to investigate, and the commission had already started hearing witnesses.
Le juge Gomery avait été mandaté de faire enquête, et des témoins étaient déjà comparus devant cette commission.

Commissioner FISCHLER, while acknowledging the exceptional cereal harvest of this marketing year, indicated that the Commission had already launched tenders for oats and barley, granted 3.4 million tonnes of export licences and that freight costs of Hungarian wheat to Romanian seaports had already been dealt with in order to ensure a balance of cereal exports for Hungary.
M. FISCHLER, tout en reconnaissant le caractère exceptionnel de la récolte de céréales de cette campagne de commercialisation, a indiqué que la Commission avait déjà lancé des appels d'offres pour l'avoine et l'orge, qu'elle avait délivré des licences d'exportation pour un volume de 3,4 millions de tonnes de céréales et que des mesures avaient déjà été prises en ce qui concerne les coûts de transport du blé hongrois jusqu'aux ports maritimes de Roumanie afin de garantir l'équilibre des exportations de céréales de la Hongrie.

In 2002, the Commission had already launched the idea of an EU code of conduct with a view to disciplining recruitment in cases where it would have significantly negative repercussions for developing countries.
En 2002, la Commission avait déjà lancé l'idée d'un code européen de bonne conduite visant à discipliner les recrutements dans les cas où ceux-ci auraient des retombées très négatives pour les pays en développement.

In its Communication of November 2000 [75], the Commission had already highlighted the need to closely monitor and evaluate EU immigration policy.
Dans sa communication de novembre 2000 [75], la Commission a déjà souligné la nécessité de suivre de près et d'évaluer la politique de l'UE en matière d'immigration.