Traduction de «commission could then decide » (Anglais → Français) :

3) When capacities in the European Civil Protection Pool are insufficient to respond to a disaster, the Commission could then decide to deploy its own 'rescEU' capacities to support Member States' actions.
3) lorsque les capacités de la réserve européenne de protection civile sont insuffisantes pour réagir efficacement à une catastrophe, la Commission peut décider de déployer ses propres capacités «rescEU» pour soutenir les actions des États membres.

If appropriate, such issues could also be put to a broader discussion within industry associations or be brought to the attention of authorities who could then decide on the most appropriate follow-up.
Le cas échéant, la discussion sur ces points pourrait aussi être étendue aux associations d'entreprises ou être portée devant les autorités, qui pourraient ensuite prendre la décision qui s'impose.

- The Commission will then decide on a case by case basis whether to propose assistance and/or an observation mission, following discussion with Member States in the appropriate forum, and according to the provisions of the relevant Regulation.
- La Commission décidera ensuite au cas par cas de proposer ou non une mission d'assistance et/ou d'observation après des discussions avec les États membres au sein des instances appropriées, conformément aux dispositions du règlement concerné.

In this case, the Commission can then decide either to follow the request or not follow the request and in both instances would be required to explain its reasoning.
La Commission peut alors choisir de donner suite ou non à la demande et doit, dans les deux cas, dûment motiver sa décision.

The Eurogroup could then also decide to elect the Minister as its President for two consecutive terms in order to align both mandates.
L'Eurogroupe pourrait alors décider également d'élire le ministre à sa tête pour deux mandats consécutifs, afin d'aligner les deux mandats.

31. Considers that, in a decentralised and mature Community legal order, national judges should not be marginalised but rather given more responsibility and further encouraged in their role as first judges of Community law; therefore urges consideration of a "green light" system whereby national judges could include their proposed answers to the questions they refer to the Court of Justice, which could then decide within a given period whether to accept the proposed judgment or whether to rule itself in the manner of an appellate court;
31. considère que, dans un ordre juridique communautaire décentralisé et arrivé à maturité, les juges nationaux ne devraient pas être marginalisés mais devraient au contraire se voir confier davantage de responsabilités et être encouragés davantage dans leur rôle de premier juge du droit communautaire; préconise vivement, par conséquent, que soit envisagé un système de "feu vert" en vertu duquel les juges nationaux pourraient inclure les réponses qu'ils proposent dans les questions qu'ils renvoient à la Cour de justice, qui déciderait ensuite dans un délai donné s'il convient d'accepter l'arrêt proposé ou de statuer elle-même à la manière d'une cour d'appel;

D. whereas since 2005 a reciprocity mechanism may be activated at Community level following a notification from a Member State, contacts by the Commission with the third country concerned and a Commission report to the Council, which could then decide on 'a temporary restoration of the visa requirement for nationals of the third country in question',
D. considérant que, depuis 2005, un mécanisme de réciprocité peut être enclenché au niveau communautaire suite à une notification faite par un État membre, puis à des démarches de la Commission auprès du pays tiers concerné et à la remise d'un rapport par la Commission au Conseil, qui peut alors décider de rétablir temporairement "l'obligation de visa à l'égard des ressortissants du pays tiers en cause";

The operators of such installations could then decide whether to reduce their emissions to or below the authorised level or to purchase emission rights from other parties.
Les exploitants de ces installations pourraient alors choisir soit de réduire leurs émissions au niveau autorisé ou en deçà, soit d'acheter des quotas d'émission à d'autres intervenants.

How could this help? The answer lies in that such addenda would be subject to a ”global” approval by the relevant comitology committee but the Commission could then go ahead with individual programmes/projects without consulting Member States and, thus, speed things up.
Pour ce faire, les addendums seront soumis à l'approbation "globale" du comité concerné, conformément à la procédure de comitologie, mais la Commission pourra par après procéder à la définition de programmes/projets isolés sans devoir consulter les États membres, ce qui lui permettra d'accélérer les choses.