Traduction de «commission could once » (Anglais → Français) :

2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.
L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.

The Commission believes that, while increased legal immigration in itself cannot be considered in the long term as an effective way to offset demographic changes, since migrants once settled tend to adopt the fertility patterns of the host country, it could, in the short term, be an important element in population growth which could accompany other responses to demographic change, such as more friendly family policies.
La Commission estime que si l'augmentation de l'immigration légale ne saurait en soi être considérée comme un moyen efficace à long terme pour compenser les mutations démographiques, parce que les immigrants, une fois établis, tendent à adopter les comportements du pays d'accueil en termes de fécondité, elle pourrait à court terme favoriser la croissance démographique en accompagnant d'autres mesures, telles que des politiques familiales plus favorables.

(33) The Commission, in close cooperation with the Member States, will seek to develop a European statistical method for measuring the economic impact of sport as a basis for national statistical accounts for sport, which could lead in time to a European satellite account for sport (34) In addition, specific sport-related information surveys should continue to take place once every few years (e.g. Eurobarometer polls), in particular to provide non-economic information which cannot be provided on the basis of national statistical accounts for sport (e.g. participation rates, data on volunteering, etc.) (35) The Commission will launch a study to assess the sport sector's direct contribution (in terms of GDP, growth and employment) and indirect contribution (through education, regional development and higher attractiveness of the EU) to the Lisbon Agenda (36) The Commission will organise the exchange of best practices among Member States and sports federations concerning the organisation of large sport events, with a view to promoting sustainable economic growth, competitiveness and employment.
33) En étroite collaboration avec les États membres, la Commission s'efforcera d'élaborera une méthode statistique européenne de mesure de l'incidence économique du sport destinée à constituer le fondement des statistiques nationales, ce qui pourrait déboucher sur la création d'un compte satellite européen pour le sport. 34) Il convient en outre de poursuivre, à intervalles réguliers, les enquêtes d'information sur le sport (enquêtes Eurobaromètre, par exemple), en particulier pour obtenir des informations de nature non économique qui ne peuvent être obtenues à partir des statistiques nationales relatives au sport (taux de participation, données concernant le bénévolat, etc.). 35) La Commission lancera une étude pour évaluer la contribution directe (du point de vue du PIB, de la croissance et de l'emploi) et indirecte (par l'éducation, le développement régional et le gain d'attractivité de l'Union) du secteur du sport à l'Agenda de Lisbonne. 36) La Commission organisera un échange de pratiques exemplaires entre les États membres et les fédérations sportives concernant l'organisation de grandes manifestations sportives en vue de favoriser durablement la croissance économique, la compétitivité et l'emploi.

- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and the applicant country shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, PHARE and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).
- pour le Sapard, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les dix pays candidats prévoient, à la section C, article premier, que la Commission et le pays candidat assurent la coordination des aides entre celles octroyées au titre du programme, de l'ISPA, de PHARE, celle de la Banque européenne d'investissement (BEI) et celles d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).

From your own experience, do you see this as a significant restriction on the independence of the new commission, or do you see this as an entirely appropriate provision, assuming for the moment that nothing is said about any recourse the commission could have once the commissioner sends in that request?
Selon votre expérience, est-ce une restriction importante de l'indépendance de la nouvelle commission, ou y voyez-vous plutôt une disposition tout à fait pertinente, dans l'hypothèse ou rien n'est dit sur les recours de la commission, une fois que le commissaire de la GRC lui envoie sa demande?

In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".
Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».

Excuse my lack of knowledge about these matters, but I would like to know whether the content of these documents is reflected in the presentations made before these commissions (1735) Mr. Jean-Pierre Kingsley: With regard to the part that deals with official languages, we could once again ask Ms. Adam.
Vous excuserez mon manque de connaissances à cet égard, mais j'aimerais savoir si le contenu de ces documents se reflète dans les présentations qui sont données à ces commissions (1735) M. Jean-Pierre Kingsley: En ce qui a trait à la portion qui traite des langues officielles, on pourrait encore une fois demander à Mme Adam.

Once the deadline of 14 September had passed, the Commission could not accept any "last minute" undertakings unless it was able to establish immediately, without any possible doubt, that they would restore the conditions of competition.
Passé le délai du 14 septembre, la Commission ne pouvait accepter des engagements dits de « dernière minute » à moins qu'elle ne puisse établir immédiatement, sans doute possible, qu'ils conduisaient à un rétablissement des conditions de concurrence.

Therefore photocopiers at the Department of Veterans Affairs, headquartered here in Ottawa on Wellington Street, must photocopy some 200 pages of material so the case can be sent to the CPC in Prince Edward Island. Once in Prince Edward Island it took five weeks for someone to review the documents and to write a precis of the case so medical advisors to the Canadian pension commission could read all of the documents.
Par conséquent, les employés à l'Administration centrale du ministère des Anciens combattants, à Ottawa, rue Wellington, ont dû photocopier quelque 200 pages de documentation pour transmettre le dossier à la Commission canadienne des pensions, à l'Île-du-Prince-Édouard.

Once the member states of Mercosur have decided on its institutional structure, the Commission will consider whether it should recommend the conclusion of a cooperation agreement between the Community and Mercosur on the basis of Article 228 of the Treaty of Rome. On the question of the terms of trade between the Community and the Mercosur countries, the Commission representatives said that the Commission could, at the opportune moment, propose measures to take account, in the application of its own commercial policy instruments, of the progress made by Mercosur in establishing its customs union and common external trade policy.
Dès que les pays membres du MERCOSUR auront déterminé définitivement la structure institutionnelle de celui-ci, la Commission examinera l'opportunité de recommander la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté et le MERCOSUR suivant les modalités de l'Article 228 du Traité de Rome/.- 2 - En ce qui concerne les conditions des échanges commerciaux entre la Communauté et les pays du MERCOSUR, les représentants de la Commission ont indiqué que la Commission pourrait proposer opportunément des mesures appropriées pour tenir compte, dans l'application de ses propres instruments de politique commerciale, des progrès que réalisera le MERCOSUR dans l'établissement de son union douanière et de sa politique commune de commerce extérieur.