Vertaling van "commission could answer " (Engels → Frans) :

My colleague from the Public Service Commission could answer that better than I can.
Mon collègue de la Commission de la fonction publique pourrait vous répondre mieux que moi.

Even though the commission could only make recommendations to government, the commission presented a forum for families and for children to have the ministry, in that case, answer questions to somebody outside of government.
La commission ne pouvait que formuler des recommandations à l'intention du gouvernement, certes, mais elle offrait une tribune pour les familles et les enfants, et le ministère répondait aux questions de personnes ne faisant pas partie du gouvernement.

The Commission also explained before the on-spot verification visit that only the GOC could identify the authorities responsible for the schemes under investigation as well as those officials which are best placed to take part in the verification and answer questions.
La Commission a également expliqué, avant les visites de vérification sur place, que seuls les pouvoirs publics chinois connaissaient les autorités responsables des régimes faisant l'objet de l'enquête ainsi que les fonctionnaires les mieux à même de prendre part à la vérification et de répondre aux questions.

On 27 February, Dunament power plant sent to the Commission a copy of its reply to the Hungarian authorities’ questions and explained the reasons why it could not answer the questions put to it.
Le 27 février, la centrale Dunamenti Erőmű a envoyé à la Commission une copie de sa réponse aux questions posées par les autorités hongroises et expliqué les raisons pour lesquelles elle n’était pas en mesure de répondre aux questions qui lui avaient été adressées.

I would be pleased if the Council and Commission could answer this question.
Je me réjouirais si le Conseil et la Commission pouvaient répondre sur ce point.

Earlier we heard an answer from Mr. Mooney, who confirmed that the Commission could not investigate the requirements set out in the proposed subsection 30(2).
On a entendu plus tôt une réponse de M. Mooney qui confirmait que la commission ne pouvait pas enquêter sur les exigences figurant au paragraphe 30(2) proposé.

[English] Mr. John O'Neill: The only thing I could answer to that is that I have this letter from the mayor in which he makes reference to a meeting they had with the Federal Electoral Boundaries Commission in October 2002, where they did stress the importance of the community of interest and hoped the commission would decide in its favour.
[Traduction] M. John O'Neill: Tout ce que je peux vous dire en réponse, c'est que j'ai ici une lettre dans laquelle le maire fait état d'une rencontre qu'il a eue avec la Commission de délimitation des circonscriptions fédérales en octobre 2002, où il avait bien insisté sur l'importance de la communauté d'intérêts, et dit espérer une décision favorable de la commission.

How could this help? The answer lies in that such addenda would be subject to a ”global” approval by the relevant comitology committee but the Commission could then go ahead with individual programmes/projects without consulting Member States and, thus, speed things up.
Pour ce faire, les addendums seront soumis à l'approbation "globale" du comité concerné, conformément à la procédure de comitologie, mais la Commission pourra par après procéder à la définition de programmes/projets isolés sans devoir consulter les États membres, ce qui lui permettra d'accélérer les choses.

The Commission could not, however, receive the following evidence: anything subject to a privilege under the law of evidence; any answer or statement made to a board of inquiry or summary investigation; any incriminating statement given during the Military Police complaint process in connection with another complaint; any statement before a court or tribunal; or any statement made during attempts at informal resolution of a Military Police complaint.
Toutefois, la Commission ne pourrait pas recevoir : les éléments de preuve qui sont protégés par le droit de la preuve; les réponses ou déclarations faites devant une commission d'enquête ou dans le cadre d'une enquête sommaire; les déclarations incriminantes faites au cours de toute enquête sur une autre plainte; les déclarations faites devant un tribunal; ou les déclarations faites dans le cadre d'une tentative de règlement amiable d'une plainte concernant la police militaire.

British and French coal producers stated, however, in answer to a Commission survey that, owing to the subsidizing of German coal, they could see no improved prospect of successful entry into the German market in the short term.
Les producteurs de charbon britanniques et français, interrogés par la Commission, n'ont cependant pas grand espoir de réussir à court terme leur entrée sur le marché allemand, étant donné les subventions dont bénéficie le charbon indigène.