Vertaling van "commission cannot therefore impose " (Engels → Frans) :

Therefore arbitrary solutions cannot be imposed, but the market should, as far as possible, be left to define the adequate security level for user needs.
Des solutions arbitraires ne peuvent donc être imposées mais il faut dans la mesure du possible laisser au marché le soin de définir le niveau de sécurité adéquat correspondant aux besoins des utilisateurs.

To obtain relevant information on the results of these two years, the Commission has therefore decided to have an independent evaluation carried out on a complete cycle of activities, which cannot be done until early 2003.
Afin d'obtenir des informations pertinentes sur les résultats de ces deux premiers exercices, la Commission a donc décidé de faire procéder à une évaluation indépendante portant sur un cycle complet d'actions, ce qui ne pourra être réalisé qu'au début de 2003.

Where the law of a Member State provides in respect of minor offences that deprivation of liberty cannot be imposed as a sanction, this Directive should therefore apply only to the proceedings before a court having jurisdiction in criminal matters.
Lorsque le droit d'un État membre prévoit, pour des infractions mineures, que la privation de liberté ne peut être imposée comme sanction, la présente directive ne devrait alors s'appliquer qu'aux procédures devant une juridiction compétente en matière pénale.

The Commission cannot therefore impose a single way of dealing with chronic pain at European level.
La Commission ne peut donc pas imposer de solution unique pour aborder la douleur chronique à l’échelle européenne.

Where the law of a Member State provides in respect of minor offences that deprivation of liberty cannot be imposed as a sanction, this Directive should therefore apply only to the proceedings before a court having jurisdiction in criminal matters.
Lorsque le droit d’un État membre prévoit, pour des infractions mineures, que la privation de liberté ne peut être imposée, la présente directive ne devrait alors s’appliquer qu’aux procédures devant une juridiction compétente en matière pénale.

I am of course acquainted with the criticisms of CESR, the Committee of European Securities Regulators, and with the open letter from journalists' associations concerning its work, but I want now to point out that it has no legislative authority, and cannot, therefore, impose binding rules on the way journalists work.
J'ai bien entendu connaissance de la critique adressée au CESR et de la lettre ouverte des associations de journalistes sur le travail de ce Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières. Je tiens toutefois à faire remarquer qu'il n'a pas de compétences législatives et ne peut par conséquent pas réglementer le travail des journalistes.

We cannot therefore impose such partnerships from above.
Donc, nous ne pouvons pas imposer d'en haut de tels partenariats.

Therefore the aim of these amendments is ultimately to change this regulation, and the Commission cannot therefore accept them.
L'objectif de ces amendements est de modifier, en dernier ressort, cette réglementation, raison pour laquelle la Commission ne peut pas les accepter.

As this is not a negotiated instrument, the Commission cannot impose such a clause "unilaterally".
Dans la mesure où il ne s'agit pas d'un instrument négocié, la Commission ne peut "imposer" unilatéralement une telle clause.