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Vertaling van "cannot therefore impose " (Engels → Frans) :

Therefore arbitrary solutions cannot be imposed, but the market should, as far as possible, be left to define the adequate security level for user needs.

Des solutions arbitraires ne peuvent donc être imposées mais il faut dans la mesure du possible laisser au marché le soin de définir le niveau de sécurité adéquat correspondant aux besoins des utilisateurs.


Where the law of a Member State provides in respect of minor offences that deprivation of liberty cannot be imposed as a sanction, this Directive should therefore apply only to the proceedings before a court having jurisdiction in criminal matters.

Lorsque le droit d'un État membre prévoit, pour des infractions mineures, que la privation de liberté ne peut être imposée comme sanction, la présente directive ne devrait alors s'appliquer qu'aux procédures devant une juridiction compétente en matière pénale.


Where the law of a Member State provides in respect of minor offences that deprivation of liberty cannot be imposed as a sanction, this Directive should therefore apply only to the proceedings before a court having jurisdiction in criminal matters.

Lorsque le droit d’un État membre prévoit, pour des infractions mineures, que la privation de liberté ne peut être imposée, la présente directive ne devrait alors s’appliquer qu’aux procédures devant une juridiction compétente en matière pénale.


Where the law of a Member State provides in respect of minor offences that deprivation of liberty cannot be imposed as a sanction, this Directive should therefore apply only to the proceedings before a court having jurisdiction in criminal matters.

Lorsque le droit d'un État membre prévoit que la privation de liberté ne peut être imposée pour sanctionner des infractions mineures, il convient que la présente directive ne s'applique qu'aux procédures devant une juridiction compétente en matière pénale.


The Commission cannot therefore impose a single way of dealing with chronic pain at European level.

La Commission ne peut donc pas imposer de solution unique pour aborder la douleur chronique à l’échelle européenne.


The Commission cannot therefore impose a single way of dealing with chronic pain at European level.

La Commission ne peut donc pas imposer de solution unique pour aborder la douleur chronique à l’échelle européenne.


Since the objective of this Directive, namely to reduce administrative burdens relating to certain disclosure requirements imposed on medium-sized companies and the obligation to draw up consolidated accounts for certain companies within the Community, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may ado ...[+++]

Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir alléger les charges administratives liées à certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et à l’obligation d’établir des comptes consolidés pour certaines sociétés dans la Communauté, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.


We cannot therefore impose such partnerships from above.

Donc, nous ne pouvons pas imposer d'en haut de tels partenariats.


I am of course acquainted with the criticisms of CESR, the Committee of European Securities Regulators, and with the open letter from journalists' associations concerning its work, but I want now to point out that it has no legislative authority, and cannot, therefore, impose binding rules on the way journalists work.

J'ai bien entendu connaissance de la critique adressée au CESR et de la lettre ouverte des associations de journalistes sur le travail de ce Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières. Je tiens toutefois à faire remarquer qu'il n'a pas de compétences législatives et ne peut par conséquent pas réglementer le travail des journalistes.


(2) The particular geographical situation of the French overseas departments (FOD) imposes additional transport costs in supplying essential products, for processing and as agricultural inputs. In addition, objective factors arising as a result of insularity and extreme remoteness impose further constraints on operators and producers in the FOD that severely handicap their activities. This is true particularly in the case of the supply of cereals, which are by and large not produced and cannot be produced on a large scale in the FOD, ...[+++]

(2) La situation géographique exceptionnelle des DOM, par rapport aux sources d'approvisionnement en produits essentiels à la transformation et en tant qu'intrants agricoles, impose dans ces régions des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'insularité et à l'ultrapériphéricité imposent aux opérateurs et producteurs des DOM des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités; ceci est particulièrement le cas en ce qui concerne l'approvisionnement en céréales dont la production dans les DOM est pour l'essentiel absente et ne ...[+++]




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'cannot therefore impose' ->

Date index: 2023-10-04
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