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Traduction de «commission's most controversial proposals » (Anglais → Français) :

This includes the Commission's most recent proposals for clean mobility and clean energy for all.

On retiendra notamment les propositions récentes de la Commission pour une énergie propre et une mobilité propre pour tous.


[32] In addition to the most recent proposals following the Prestige accident, see also the proposals put forward by the European Commission after the sinking of the Erika vessel in 1999: COM (2000) 142 and COM (2000) 802

[32] Outre les dernières propositions présentées à la suite de l'accident du Prestige, voir également les propositions présentées par la Commission européenne après le naufrage de l'Erika en 1999: COM (2000) 142 et COM (2000) 802.


Therefore, neither the Commission nor most Member States have currently sufficient knowledge or experience to propose further measures regarding biocides.

La Commission, tout comme la plupart des États membres, ne dispose donc pas encore de connaissances et d'une expérience suffisantes pour lui permettre de proposer de nouvelles mesures concernant les biocides.


On one of the Commission's most controversial proposals, Bresso stressed: "Regions must not be punished for the failures of their national governments.

En ce qui concerne l'une des propositions les plus controversées de la Commission, Mme Bresso insiste sur le fait que "les régions ne doivent pas payer pour les manquements de leurs pouvoirs publics nationaux.


The Commission considers that the proposed aid instruments are the most appropriate ones to achieve those objectives.

La Commission considère que les instruments d’aide proposés sont les plus appropriés pour atteindre lesdits objectifs.


At present, neither the Commission nor most Member States have sufficient knowledge or experience to propose further measures regarding biocides.

Pour le moment, ni la Commission, ni les États membres pour la plupart d'entre eux ne disposent de connaissances et d'une expérience suffisantes pour proposer de nouvelles mesures concernant les biocides.


Bill C-31's most significant change, and by far the most controversial, concerns a proposed exemption for the Export Development Corporation from the Canada Environmental Assessment Act and the Access to Information Act.

Le principal changement instauré par le projet de loi C-31, et de loin le plus controversé, est celui qui exempterait la Société pour l'expansion des exportations de l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Loi sur l'accès à l'information.


Not surprisingly, the most ambitious proposals are also the most controversial.

Sans surprise, les propositions les plus ambitieuses sont également les plus controversées.


My final concern deals with what is undoubtedly the most controversial provision of the bill, the proposed wiretap provision, clause 47.

Ma dernière préoccupation porte sur ce qui est, sans aucun doute, la disposition la plus controversée du projet de loi, soit la disposition proposée sur l'écoute électronique, l'article 47.


Perhaps most controversial of all in these proposed reforms are the inclusion and exclusion clauses.

Les dispositions sur l'inclusion et sur l'exclusion sont peut-être les réformes qui sont le plus sujettes à controverse.




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commission's most controversial proposals ->

Date index: 2023-04-28
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