Vertaling van "comments from elf mider " (Engels → Frans) :

(25) The substantive comments from Elf/Mider aim to demonstrate that the information on which the Commission based its original decisions on State aid for the Leuna 2000 refinery was correct and that the investments had been made as envisaged.
(25) Dans ses observations situées sur le plan du droit positif, Elf/Mieder s'attachent à démontrer que les renseignements dont la Commission disposait pour les décisions initiales relatives aux aides d'État destinées à la raffinerie Leuna 2000 étaient exacts et que les investissements ont été effectués comme prévu.

(22) The Commission received four sets of comments from interested parties, including Elf/Mider, in response to the initiation of the formal investigation procedure.
(22) Après l'ouverture de la procédure formelle d'examen, la Commission a reçu des observations de la part de quatre entreprises intéressées, dont Elf/Mider.

(24) In its comments, Elf/Mider focussed on the procedural aspects of the initiation proceedings as well as on substantive aspects.
(24) Les observations d'Elf/Mider concernent les aspects de l'ouverture de la procédure relevant du droit procédural ainsi que des points relevant du droit positif.

Although the consultants of Tecnon had information from Elf/Mider on the specific features of the Leuna refinery, the methodology applied in their preliminary study was also based on estimates in the absence of the market-related data used by the TLT consortium to determine their bid.
Du reste, le rapport intermédiaire Tecnon reposait lui aussi sur des estimations, car, même si les collaborateurs de Tecnon disposaient de renseignements détaillés d'Elf/Mider sur la raffinerie de Leuna, ils n'étaient pas en possession des données de marchés pertinentes utilisées par le consortium TLT pour la fixation des prix.