Vertaling van "substantive comments from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantive assurance [ assurance from substantive procedures ]
assurance découlant de la corroboration [ assurance découlant de la validation | assurance acquise à l'aide des procédés de corroboration | assurance acquise à l'aide des contrôles de validation ]

comments of the Commission on a request for information from the European Ombudsman
commentaire de la Commission concernant une demande d'informations du Médiateur européen

assurance from substantive tests
assurance des sondages de corroboration [ certitude issue des sondages de corroboration | certitude fournie par les sondages de corroboration ]

Excellence in exporting: advice and comments from Canada Export Award winners
L'excellence dans l'exportation : conseils et commentaires des lauréats du Prix d'excellence à l'exportation canadienne

intervention | comment from the floor
intervention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In fact the only substantive comment came from Ms Davidson who stated that " peaceful picketing contains an element of expression protected by section 2 (b) of the Charter" .
En fait, seule M Davidson a émis un commentaire de fond : " Les activités de piquetage paisibles constituent un mode d’expression protégé en vertu de l’article 2(b) de la Charte" .

As a plenipotentiary in this House and after hearing with pleasure the comments of my colleagues from the Progressive Conservative Party and the New Democratic Party, as well as those of the Secretary of State for Latin America and Africa, I would like to begin my speech on the second series of my substantive amendments to this the bill by saying that the Bloc Quebecois strongly supports Bill C-19.
En tant que plénipotentiaire de cette Chambre et ayant entendu avec plaisir les remarques de mes collègues du Parti progressiste-conservateur, du Nouveau Parti démocratique et celles du secrétaire d'État à l'Amérique latine et à l'Afrique, je veux aussi indiquer, en ce début d'intervention sur la deuxième partie de mes amendements qui portent sur les questions de fond, jusqu'à quel point nous, du Bloc québécois, appuyons ce projet de loi.

More substantive comments were received from one cooperating EU converter (ALPLA), a group of processors (Caiba SA, Coca-Cola group, Danone Waters, Logoplaste, MFS Commodities, PepsiCO, Novara International and Silico Polymers), the cooperating import agent (GSI) and the association of plastic converters (EuPC).
Davantage d’observations substantielles ont été reçues d’un transformateur de l’Union européenne ayant coopéré (ALPLA), d’un groupe de transformateurs (Caiba SA, Coca-Cola group, Danone Waters, Logoplaste, MFS Commodities, PepsiCO, Novara International et Silico Polymers), de l’agent importateur ayant coopéré (GSI) et de l’association des transformateurs du plastique (EuPC).

That's all I will say, apart from finishing by saying that we have had no substantive comments by industry, by manufacturers, or by importers with respect to the amendments we proposed.
C'est tout ce que je vais dire, mis à part que nous n'avons reçu aucune observation de fond de la part de l'industrie, des fabricants ou des importateurs concernant les amendements que nous avons proposés.

The first applies largely to communications from the Commission to the DOT: the latter's decision cannot be based on any substantive information or argument unavailable to all parties for comment on the record before final decision.
La première s'applique dans une large mesure aux communications de la Commission au ministère des transports des États-Unis: la décision prise par celui-ci ne peut se fonder sur des informations ou des arguments de fond dont ne disposeraient pas toutes les parties pour formuler des observations sur le dossier avant la décision finale.

(25) The substantive comments from Elf/Mider aim to demonstrate that the information on which the Commission based its original decisions on State aid for the Leuna 2000 refinery was correct and that the investments had been made as envisaged.
(25) Dans ses observations situées sur le plan du droit positif, Elf/Mieder s'attachent à démontrer que les renseignements dont la Commission disposait pour les décisions initiales relatives aux aides d'État destinées à la raffinerie Leuna 2000 étaient exacts et que les investissements ont été effectués comme prévu.

[2] This report refrains from commenting on the negotiations for a UNIDROIT Convention on substantive rules regarding intermediated securities
[2] Le présent rapport ne commentera pas les négociations en cours en vue de l’adoption d’une convention UNIDROIT sur l’harmonisation des règles de droit matériel relatives aux titres détenus auprès d’un intermédiaire.

The minister established a public consultation last spring and only through access to information documents we now learn that the most substantive part of the discussion was deleted and replaced with the comment from the minister's office, “the question will not arise because we won't let it”.
La ministre a lancé une consultation publique à ce sujet le printemps dernier, et ce n'est que grâce à des documents obtenus aux termes de la Loi sur l'accès à l'information que nous avons appris que la majeure partie du compte rendu des discussions avait été radiée et remplacée par le commentaire suivant, en provenance du cabinet de la ministre: « La question ne se posera pas, parce que nous y verrons».

I will leave it to my colleague from the Department of Justice to comment more substantively on the deterrent.
Je laisse à mon collègue du ministère de la Justice le soin de répondre plus complètement sur l'effet dissuasif.