Traduction de «collective societies should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

collecting society | collection society | collective management organisation | collective management society | CMO [Abbr.]
société de gestion collective | société de gestion de droits | société de gestion des droits d'auteur

collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society
société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur

collective society [ copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency ]
société de gestion [ société de gestion des droits d'auteur | société de perception des droits d'auteur ]

collective rights management organisation | collective management organisation | copyright collecting society | copyright collecting agency | copyright collective | collecting society [ CMO ]
société de gestion des droits d’auteur | société de gestion | société de droit d’auteur

collecting society
société de gestion collective

collecting society
société de collecte

Canadian Screenwriters Collection Society
Canadian Screenwriters Collection Society

Marsh Collection Society
Marsh Collection Society

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, as collecting societies, in their role as rightholders' trustees, have particular responsibilities due to the economic, cultural and social functions they fulfil, the establishment of a collecting society should be subject to similar conditions in all Member States.
Cependant, comme les sociétés de gestion collective ont, en tant que mandataires des titulaires de droits, des responsabilités particulières découlant des fonctions économique, culturelle et sociale qu'elles assument, leur établissement devrait être soumis à des conditions similaires dans tous les États membres.

With respect to the licensing conditions, it should be noted that in some Member States, the obligation of collecting societies to grant licences is combined with the rule that such licences should be granted under appropriate or reasonable conditions.
En ce qui concerne l'octroi de licences, il convient de relever que dans certains Etats membres, l'obligation pour les sociétés de gestion d'octroyer une licence est combinée avec la règle que ces licences soient octroyées à des conditions appropriées et raisonnables.

Collective societies should collect royalties for the creators from a disseminator such as Google-owned, advertising-rich YouTube.
Les sociétés de gestion devraient imposer, au nom des créateurs, des redevances aux diffuseurs Internet, comme YouTube, un site qui est riche en publicités et qui appartient à Google.

He added "More generally, all collecting societies should ensure that creators are rewarded more quickly for their work and must operate with full transparency.
Il a ajouté que «d'une manière plus générale, toutes les sociétés de gestion collective devraient veiller à rémunérer plus rapidement les créateurs pour leur travail, et avoir un fonctionnement totalement transparent.

Collecting societies representing right holders in books and learned journals will play a key role in the practical implementation of the MoU which should substantially facilitate the negotiation and acquisition of the licences that libraries and similar cultural institutions need to digitise and put on line an important part of their archives (i.e. the books and learned journals in their collections which are out-of-commerce).
Les sociétés de gestion collective représentant les détenteurs de droits d'ouvrages et de revues spécialisées joueront un rôle clé dans la mise en œuvre pratique du protocole d'accord, qui devrait grandement faciliter la négociation et l'acquisition des licences dont ont besoin les bibliothèques et les institutions culturelles de même nature pour numériser et mettre en ligne une grande partie de leurs archives (c'est-à-dire les ouvrages et les revues spécialisées de leurs collections qui ne sont plus commercialisés).

Such distribution should be entrusted to collecting societies and national rules on non-distributable revenue may be applied.
Cette distribution devrait être confiée à des sociétés de gestion collective et les réglementations nationales sur les recettes non distribuables pourraient être appliquées.

It's collective societies, though, who manage those secondary rights for creators, and the legislation, we feel, should strengthen the collective society.
Cependant, ce sont les sociétés de gestion qui administrent ces droits secondaires au nom des créateurs, et nous estimons que la loi devrait renforcer les sociétés de gestion.

Abolishing the settlement-based balance-of-payments reporting in favour of other collection methods should lead to a significant reduction of the costs of statistical reporting for society in the affected Member States.
Le remplacement des déclarations de règlements en vue d'établir la balance des paiements par d'autres méthodes de collecte devrait permettre de réduire considérablement le coût des déclarations statistiques pour la société dans les États membres concernés.

In principle, the response to this demand should be market-led, but it could be supported by common rules on collective rights management and on good governance of collecting societies.
La réponse à cette demande devrait en principe être guidée par le marché, mais pourrait être soutenue par des règles communes sur la gestion collective des droits et la bonne gouvernance des sociétés de gestion.

Member States should ensure that collecting societies operate in a transparent and efficient manner.
Dans ce cas, les États membres devraient veiller à ce que les sociétés de gestion collective opèrent de manière transparente et efficace.