Traduction de «collecting societies solely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

collecting society | collection society | collective management organisation | collective management society | CMO [Abbr.]
société de gestion collective | société de gestion de droits | société de gestion des droits d'auteur

collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society
société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur

collective society [ copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency ]
société de gestion [ société de gestion des droits d'auteur | société de perception des droits d'auteur ]

collective rights management organisation | collective management organisation | copyright collecting society | copyright collecting agency | copyright collective | collecting society [ CMO ]
société de gestion des droits d’auteur | société de gestion | société de droit d’auteur

collecting society
société de gestion collective

collecting society
société de collecte

Canadian Screenwriters Collection Society
Canadian Screenwriters Collection Society

Marsh Collection Society
Marsh Collection Society

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These publishers rely on the collecting societies solely for administrative services.
Ces éditeurs ne s'adressent aux sociétés de gestion collective que pour les services de gestion des droits d'auteur.

[13] Article 1 (4) of the Satellite and Cable Directive reads as follows: "For the purposes of this Directive, 'collecting society' means any organisation which manages or administers copyright and right related to copyright as its sole purpose or as one of its main purposes".
[13] Le texte de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive "satellite-câble" est le suivant: "Aux fins de la présente directive, on entend par "société de gestion collective" tout organisme dont le seul but ou l'un des buts principaux consiste à gérer ou à administrer des droits d'auteur ou des droits voisins du droit d'auteur".

for testing of male purebred breeding animals of the bovine, porcine, ovine and caprine species, semen collected from purebred breeding animals which have not undergone performance testing or genetic evaluation provided that that semen is solely used for the purpose of testing those male purebred breeding animals within the quantity limits necessary to enable that breed society to carry out such tests in accordance with Article 25.
pour le testage des mâles reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, le sperme provenant de reproducteurs de race pure n'ayant pas subi de contrôle des performances ni d'évaluation génétique, pour autant que ce sperme soit exclusivement utilisé aux fins de testage de ces mâles reproducteurs de race pure, dans les limites des quantités nécessaires pour permettre à l'organisme de sélection de réaliser de tels contrôles conformément à l'article 25.

Royalties collected by copyright collective societies in Canada and everywhere else in the world for exercising the rights granted to creators by the various copyright laws are often their sole source of income.
Les redevances que perçoivent les sociétés de gestion collective au Canada, et partout ailleurs dans le monde, pour l'exercice des droits consentis aux créateurs par les différentes lois sur le droit d'auteur représentent souvent leur seule source de revenus.

9. Expresses its concern about the constitutional revisions undertaken in some countries, aimed at changing the limit set on presidential terms of office, an issue which has generated election-related violence in some cases; reaffirms that respect for civil and political rights, including individual and collective freedom of expression, and freedom of assembly and association, are the sole indicators of a democratic, tolerant and pluralistic society;
9. exprime son inquiétude face aux révisions de la constitution entreprises par certains pays afin de modifier le nombre maximal de mandats présidentiels, un sujet qui, dans certains cas, a donné lieu à des actes de violence liées aux élections; rappelle que le respect des droits civils et politiques, notamment de la liberté d'expression individuelle et collective ainsi que de la liberté de réunion et d'association, constituent les seuls indicateurs d'une société démocratique, tolérante et plurielle;

5a. With respect to the exercise of rights concerning on-demand services by broadcasters relating to their radio or television productions incorporating music from lawfully published phonograms, Member States shall ensure that the rights of performers and phonogram producers to grant or refuse authorisation for such use shall be exercised solely through the collecting society which has been established for collecting and distributing the remuneration for broadcasting such phonograms.
5 bis. S'agissant de l'exercice des droits d'utilisation dans le cadre des services à la demande des diffuseurs d'émissions radio ou télévisées, dont les productions contiennent de la musique provenant de phonogrammes publiés licitement, il incombe aux États membres de veiller à ce que le droit des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes d'autoriser ou d'interdire une utilisation donnée soit exclusivement administré par la société de gestion collective créée pour percevoir et répartir les recettes générées par la diffusion de ces phonogrammes.

The persons referred to in the first paragraph shall include collecting societies which have as their sole or principal purpose the management or administration of copyrights or related rights; groups or representatives who have lodged a registration application for a protected designation of origin or a protected geographical indication; and plant breeders.
Parmi les personnes visées au premier alinéa, figurent les sociétés de gestion collective, dont le seul but ou l’un des buts principaux consiste à gérer ou administrer des droits d’auteur ou des droits voisins des droits d’auteur, les groupements ou les représentants, ayant déposé une demande d’enregistrement pour une appellation d’origine protégée ou une indication géographique protégée, ainsi que les obtenteurs.

Despite the extent of the deficit and the national debt, Canadian taxpayers may be willing to make additional sacrifices, provided all members of society and all economic partners do their fair share. And also provided that those sacrifices will be used solely to improve their individual and collective economic situation.
Malgré l'ampleur du déficit et de la dette nationale, les contribuables canadiens accepteront peut-être qu'un effort additionnel et ultime leur soit demandé, à condition qu'il soit réparti équitablement sur toutes les classes de la société et sur tous les agents économiques qui la composent; à condition aussi que leurs sacrifices et privations servent vraiment et exclusivement à l'amélioration de leur situation économique, personnelle et collective.

As regards cable retransmission rights, the proposal provides that these must be negotiated solely through collecting societies representing the various categories of rightholders.
En ce qui concerne les droits de retransmission par câble, il est prévu qu'ils doivent se négocier exclusivement par l'intermédiaire d'organismes de gestion collective représentant les différentes catégories de titulaires de droits.

In an archaic society, the individual is king; in a society like ours, individuals derive their identity or their wealth solely from collective wealth, which exists in theory.
Dans une société archaïque, l'individu prime; dans une société comme la nôtre, l'individu ne tire son identité ou sa richesse que de la richesse collective, laquelle existe en théorie.