Traduction de «collecting societies representing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

collecting society | collection society | collective management organisation | collective management society | CMO [Abbr.]
société de gestion collective | société de gestion de droits | société de gestion des droits d'auteur

collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society
société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur

collective society [ copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency ]
société de gestion [ société de gestion des droits d'auteur | société de perception des droits d'auteur ]

collective rights management organisation | collective management organisation | copyright collecting society | copyright collecting agency | copyright collective | collecting society [ CMO ]
société de gestion des droits d’auteur | société de gestion | société de droit d’auteur

collecting society
société de collecte

collecting society
société de gestion collective

UNESCO Collection of representative works
Collection UNESCO d'œuvres représentatives

Unesco Collection of Representative Works of World Literature
Collection Unesco d'œuvres représentatives de la littérature universelle

collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]
recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the area of music performing rights, nearly all the major authors' collecting societies representing authors have concluded a reciprocal trial agreement (the "Santiago Agreement"), which allows each of them to issue multi-territorial licences of public performance rights to be used on-line.
Dans le domaine des droits d'exécution musicale, presque toutes les grandes sociétés de gestion collective représentant les auteurs ont conclu un accord réciproque à l'essai (l'accord de Santiago) qui permet à chacune d'entre elles de délivrer des licences multi-territoriales de droits d'exécution publique à utiliser en ligne.

84. As soon as practicable after receiving the levies paid to it, the collecting body shall distribute the levies to the collective societies representing eligible authors, eligible performers and eligible makers, in the proportions fixed by the Board.
84. Le plus tôt possible après avoir reçu les redevances, l’organisme de perception les répartit entre les sociétés de gestion représentant les auteurs admissibles, les artistes-interprètes admissibles et les producteurs admissibles selon la proportion fixée par la Commission.

However, its administration may be delegated to collecting societies representing authors or performing artists.
Ce droit ne peut faire l’objet d’une renonciation. Toutefois, sa gestion peut être déléguée à des sociétés de gestion collective représentant des auteurs ou des artistes interprètes ou exécutants.

Collecting societies representing right holders in books and learned journals will play a key role in the practical implementation of the MoU which should substantially facilitate the negotiation and acquisition of the licences that libraries and similar cultural institutions need to digitise and put on line an important part of their archives (i.e. the books and learned journals in their collections which are out-of-commerce).
Les sociétés de gestion collective représentant les détenteurs de droits d'ouvrages et de revues spécialisées joueront un rôle clé dans la mise en œuvre pratique du protocole d'accord, qui devrait grandement faciliter la négociation et l'acquisition des licences dont ont besoin les bibliothèques et les institutions culturelles de même nature pour numériser et mettre en ligne une grande partie de leurs archives (c'est-à-dire les ouvrages et les revues spécialisées de leurs collections qui ne sont plus commercialisés).

In order to ensure the most granular possible level of distribution to session musicians, Member States may require that distribution of these monies is entrusted to collecting societies representing performers.
Pour permettre une répartition aussi fine que possible de ces sommes aux musiciens de studio, les États membres peuvent exiger que leur répartition soit confiée aux sociétés de gestion collective qui représentent les interprètes.

3. The administration of this right to obtain an equitable remuneration may be entrusted to collecting societies representing authors or performers.
3. La gestion du droit d'obtenir une rémunération équitable peut être confiée à des sociétés de gestion collective représentant des auteurs ou des artistes interprètes ou exécutants.

It is necessary to introduce arrangements ensuring that an unwaivable equitable remuneration is obtained by authors and performers who must remain able to entrust the administration of this right to collecting societies representing them.
Il est nécessaire d'introduire un régime qui assure une rémunération équitable, à laquelle il ne peut être renoncé, aux auteurs et aux artistes interprètes ou exécutants, qui doivent conserver la possibilité de confier la gestion de ce droit à des sociétés de gestion collective qui les représentent.

This exception will be governed by the following two conditions: it will be possible to hold the recording without authorization or payment for a maximum period of 30 days, and the exception will no longer apply if there is a collective society representing the authors that is able to grant general licences.
Cette exception sera régie par les deux conditions suivantes: l'enregistrement pourra être conservé sans autorisation ni paiement pour une période maximale de 30 jours, et, l'exception cessera de s'appliquer s'il existe une société de gestion collective représentant les auteurs pouvant accorder des licences d'application générale.

We are here also as spokespersons for DAMIC, an umbrella organization for 14 professional associations of creators and copyright collective societies representing more than 50,000 creators.
Nous sommes ici également à titre de porte-parole du DAMIC, un regroupement de 14 associations québécoises de créateurs et de sociétés de gestion collective, représentant plus de 50 000 créateurs.

In those countries, authorization for cable retransmission is negotiated centrally by collecting societies representing the various groups of right owners, the cable operators and the broadcasters.
Dans ces pays, l'autorisation de retransmission par câble est négociée de manière centralisée par des organismes de gestion collective représentant les différentes catégories de titulaires de droits, les câblo-distributeurs et les radiodiffuseurs.