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Traduction de «collecting additional information on these emissions would create » (Anglais → Français) :

CO emissions from flights not covered by Directive 2003/87/EC represent only a very minor part of the total greenhouse gas emissions, and collecting additional information on these emissions would create a disproportionate administrative burden.

Les émissions de CO provenant des vols non couverts par la directive 2003/87/CE ne représentent qu’une très faible proportion de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre, et la collecte d’informations complémentaires sur ces émissions créerait une charge administrative disproportionnée.


CO2 emissions from flights not covered by Directive 2003/87/EC represent only a very minor part of the total greenhouse gas emissions, and collecting additional information on these emissions would create a disproportionate administrative burden.

Les émissions de CO2 provenant des vols non couverts par la directive 2003/87/CE ne représentent qu’une très faible proportion de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre, et la collecte d’informations complémentaires sur ces émissions créerait une charge administrative disproportionnée.


In addition, the right-holder’s freedom to choose any collecting society in the EU would create a powerful incentive for these societies to provide optimal services to all their right-holders, irrespective of their location – thereby enhancing cross-border royalty payments.

Par ailleurs, la possibilité offerte aux titulaires de choisir une société de gestion collective des droits dans l’Union européenne, inciterait tout particulièrement ces sociétés à offrir des services optimals aux titulaires, quel que soit leur lieud’implantation – améliorant ainsi le paiement des redevances par delà les frontières.


entering the appropriations for 19 new posts in the reserve ( one A3 for the Legal Service, seven A7 for audits, two A7 for the administration, three B5 for audits, three B5 for the administration, two C5 for audits and one C5 for the administration), and placing the appropriations in the reserve for five A7 posts created for audits by the Council; consideration can be given to releasing these appropriations after a favourable opi ...[+++]

inscription dans la réserve des crédits destinés à 19 nouveaux postes (un A3 pour le service juridique, sept A7 pour les audits, deux A7 pour l'administration, trois B5 pour les audits, trois B5 pour l'administration, deux C5 pour les audits et un C5 pour l'administration), et inscription dans la réserve des crédits relatifs aux cinq postes A7 créés pour les audits par le Conseil; le déblocage de ces crédits pourra être envisagé sur avis favorable de la commission parlementaire chargée des relations avec la Cour ...[+++]


These amendments refer, for example, to the Kyoto protocol, the importance of collecting data so that the voluntary agreement to reduce CO2 emissions from cars by 2003 can be properly monitored, the European Commission’s undertaking to report on the monitoring data forwarded by Member States to the European Parliament and, finally, some additions to the information to b ...[+++]

Les amendements portent par exemple sur le protocole de Kyoto, sur l'importance de la collecte de données pour un examen satisfaisant de l'engagement volontaire contracté en vue de la réduction des émissions de CO2 dues aux véhicules automobiles d'ici 2003, mais aussi sur l'engagement pris par la Communauté européenne d'informer le Parlement européen sur les données transmises par les États membres et enfin, visent à compléter les informations à transme ...[+++]


If the government is convinced that it needs to address the risk created by the growth of prepaid access products, I would strongly suggest that it consider measures that do not necessitate the additional collection of personal information and the creation of databases.

Si le gouvernement est convaincu qu'il doit traiter des risques créés par la popularité croissante des produits d'accès prépayés, je l'encourage fortement à envisager de prendre des mesures qui ne nécessitent pas la collecte supplémentaire de renseignements personnels et la création de fonds de renseignements.


In addition, these safety brochures created by industry would also be distributed at the various park entry points, getting that education and information out to the public and into the hands of the users.

Notre industrie essaie de conclure un accord destiné à financer la signalisation des rampes d'accès aux plans d'eau et aux quais de ravitaillement en combustible. De plus, les brochures sur la sécurité préparées par l'industrie pourraient être distribuées aux divers points d'accès du parc, ce qui permettrait d'informer et de sensibiliser la population et les usagers.




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'collecting additional information on these emissions would create' ->

Date index: 2023-05-19
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