These rebates must not cause the delivered prices of Community coal and coke to work out lower than those which would be charges for coal from non-member countries and coke made from non-member country coking coal.
Ces rabais ne doivent pas conduire à des prix rendus, pour les charbons et cokes de la Communauté, inférieurs à ceux qui pourraient s'appliquer pour les charbons des pays tiers et pour les cokes qui seraient fabriqués à partir de charbons à coke de pays tiers.