Traduction de «coins enter into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ability to contract marriage [ ability to enter into a marriage contract | ability to enter into marriage | capacity to contract marriage | capacity to enter into a marriage contract | capacity to enter into marriage ]
capacité de contracter mariage

inability to contract marriage [ inability to enter into a marriage contract | inability to enter into marriage | incapacity to contract marriage | incapacity to enter into a marriage contract | incapacity to enter into marriage ]
incapacité de contracter mariage

to enter into a commitment | to enter into an undertaking
souscrire à un engagement

to make an offer to enter into a contract (1) | to extend an offer to enter into a contract (2)
proposer la conclusion d'un contrat (1) | faire une proposition de contrat (2)

enter into | go into it more thoroughly
étudier un peu plus à fond | examiner plus a fond

come into force | enter into force
entrer en vigueur

diapause [ undergo diapause | go into diapause | enter into diapause ]
entrer en diapause [ se mettre en diapause | effectuer une diapause ]

decision to dismiss an application | decision to dismiss an application without entering into the substance of the case
décision de non-entrée en matière | décision d'irrecevabilité [ NEM ]

dismissal of an asylum application | dismissal of an asylum application without entering into the substance of the case
non-entrée en matière sur une demande d'asile

commitments entered into
engagement pris

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) No collective agreement entered into by the Mint with its employees pursuant to Part I of the Canada Labour Code shall prohibit or limit the power of the Mint to enter into contracts with any person to provide for the procurement by the Mint of any goods or services from that person or the minting of coins by that person.
(3) Les conventions collectives conclues entre l’établissement et son personnel sous le régime de la partie I du Code canadien du travail n’ont pas pour effet de porter atteinte au pouvoir de la Monnaie de passer des contrats pour la frappe de pièces ou la fourniture — à l’établissement — de marchandises ou services par le cocontractant.

3". Euro collector coins" means euro coins intended for collection that are not intended to enter into circulation.
3". pièces de collection en euros", les pièces de collection en euros qui ne sont pas destinées à être mises en circulation.

To assist these efforts, the European Parliament and the Council adopted a Regulation which entered into force on 1 January 2012 setting the rules for financial institutions to ensure that all euro coins they put back into circulation are genuine.
Pour soutenir ces efforts, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un règlement, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2012 et qui impose des règles aux établissements financiers afin de garantir que toutes les pièces en euros que ceux-ci remettent en circulation sont authentiques.

We suggest the adding of a new paragraph allowing a transitional period of three years from January 1, 2012, whereby Member States may provide specific derogations from the provisions of the first sentence of Article 4 paragraph 1, for coin-processing machines that have been in use at the time this Regulation enters into force and that have proved their capability to detect counterfeit euro coins, euro coins unfit for circulation and other coin-like objects that are not genuine euro coins, even if they are not included in the list on the website referred to in Article 5 paragraph 3.
Nous préconisons l'ajout d'un nouveau paragraphe visant à instaurer une période transitoire de trois ans à compter du 1 janvier 2012, durant laquelle les États membres pourront octroyer des dérogations spécifiques aux dispositions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, première phrase, pour les machines de traitement des pièces qui sont en service au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement et qui ont fait la preuve de leur capacité à détecter les fausses pièces en euros, les pièces impropres à la circulation et autres objets similaires à des pièces qui ne sont pas des pièces en euros authentiques, même si ces machines ne figurent pas sur la liste publiée sur le site internet visé à l'article 5, paragraphe 3.

1a. For a transitional period of three years from 1 January 2012, Member States may provide specific derogations from the provisions of the first sentence of paragraph 1, for coin-processing machines that have been in use at the time this Regulation enters into force and that have proved capable of detecting counterfeit euro coins, euro coins unfit for circulation and other coin-like objects that are not genuine euro coins, even if they are not included in the list on the website referred to in Article 5(3).
1 bis. Pendant une période transitoire de trois ans à compter du 1 janvier 2012, les États membres peuvent prévoir des dérogations spécifiques aux dispositions du paragraphe 1, première phrase, pour les machines de traitement des pièces qui sont en service à la date de l'entrée en vigueur du présent règlement et qui ont fait la preuve de leur capacité à détecter les fausses pièces en euros, les pièces en euros impropres à la circulation et autres objets similaires à des pièces qui ne sont pas des pièces en euros authentiques, même si ces machines ne figurent pas sur la liste publiée sur le site internet visé à l'article 5, paragraphe 3.

3. Member States shall ensure that after withdrawal, euro coins unfit for circulation are destroyed by physical and permanent deformation, so that they cannot re-enter into circulation or be submitted for reimbursement.
3. Les États membres garantissent qu'une fois retirées, les pièces en euros impropres à la circulation sont détruites au moyen d'une déformation physique permanente, de manière à ce qu'elles ne puissent pas être remises en circulation ou présentées aux fins du remboursement.

Pursuant to Standing Order 108(2), we commence examination of the contract entered into by the Royal Canadian Mint with Tim Hortons for the distribution of the poppy coin.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous allons examiner le contrat entre la Monnaie royale canadienne et Tim Hortons pour la distribution de la pièce de monnaie Coquelicot.

Mr. Brian Pallister (Portage—Lisgar, CPC): Mr. Speaker, recently the Royal Canadian Mint entered into an exclusive contract with Tim Hortons for the distribution of the poppy coin.
M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, PCC): Monsieur le Président, récemment, la Monnaie royale canadienne a conclu un contrat d'exclusivité avec Tim Horton pour la distribution de la pièce de monnaie frappée du dessin d'un coquelicot.

A. whereas on 1 January 1999, 11 Member States entered into the third stage of Economic and Monetary Union, and three years later introduced euro notes and coins in place of their national monies, marking an major step forward in the political and economic integration of Europe,
A. considérant que le 1 janvier 1999, onze États membres se sont engagés dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire et que trois ans plus tard, ils ont mis en circulation des billets et des pièces en euros en lieu et place de leurs devises nationales réalisant ainsi une avancée majeure dans la voie de l'intégration politique et économique de l'Europe,

The European Commission has proposed a number of changes to improve the technical specifications of euro denominated coins which will enter into circulation on 1 January 2002.
La Commission européenne a proposé des modifications destinées à améliorer les spécifications techniques des pièces libellées en euros, qui seront mises en circulation le 1er janvier 2002.