Traduction de «coherent manner throughout » (Anglais → Français) :

2. Welcomes the Commission’s forthcoming implementing act on origin labelling of all meat and impact assessment on origin labelling for meat used as food ingredient; highlights the importance of clear, harmonised rules and calls on Member States to enforce these rules swiftly and in a coherent manner throughout the EU; is concerned, however, that any further legislation in this area may undermine competition, restrict market access or lead to increased costs for SMEs and consumers;
2. accueille favorablement le prochain acte d'exécution de la Commission sur l'étiquetage de l'origine de toutes les viandes et l'évaluation de l'impact de l'étiquetage de l'origine de la viande utilisée dans la préparation d'une denrée alimentaire; souligne l'importance de règles claires et harmonisées et demande aux États membres de faire appliquer ces règles rapidement et avec cohérence dans l'ensemble de l'Union; s'inquiète, cependant, de la possibilité qu'une loi supplémentaire dans ce domaine porte atteinte à la concurrence, limite l'accès au marché ou entraîne une augmentation des coûts pour les petites et moyennes entreprises et pour les consommateurs;

Finally, the new Directive contains rules on dispute resolution and enforcement measures in matters involving collective management organisations to ensure that the provisions of the Directive are complied with in a coherent manner throughout the single market.
Enfin, la nouvelle directive fixe des règles sur la résolution des litiges ainsi que des mesures d’exécution applicables dans les situations concernant les sociétés de gestion collective, de manière à garantir une mise en œuvre cohérente de la directive dans tout le marché unique.

However, as that legislation empowers the competent authorities to adopt measures to ensure the equal distribution of opticians’ shops throughout their territory, it is for the national court to examine, using specific statistical data or other means, whether those authorities use appropriately, in accordance with transparent and objective criteria, the powers made available under the legislation, with a view to attaining, in a coherent and systematic manner, the objectives pursued relating to the protection of public health throughout the territory concerned.
Cependant, comme cette réglementation habilite les autorités compétentes à prendre des mesures pour assurer une répartition équilibrée des magasins d’optique sur le territoire, il appartient au juge national d’examiner, à l’aide des données statistiques ponctuelles ou par d’autres moyens, si lesdites autorités font un usage approprié de telles habilitations en respectant des critères transparents et objectifs, en vue d’atteindre, de manière cohérente et systématique, la protection de la santé publique sur l’ensemble du territoire concerné

Nonetheless, those limitations may be compatible with EU law if the competent authorities use their discretionary powers in accordance with transparent and objective criteria, with a view to attaining, in a coherent and systematic manner, the objective of the protection of public health throughout the territory
Néanmoins, ces limites peuvent être compatibles avec le droit de l’Union, si les autorités compétentes utilisent leur pouvoir discrétionnaire en respectant des critères transparents et objectifs, en vue de réaliser, de manière cohérente et systématique, l’objectif de la protection de la santé publique sur l’ensemble du territoire

I'm proceeding in this fashion so that this very complex bill will be considered in a coherent manner and so that any decisions taken by the committee are being consistently applied throughout those clauses of the bill that are linked together.
Je procède ainsi afin que l'étude de ce projet de loi fort complexe se fasse de façon cohérente et que toute décision prise par le comité soit appliquée uniformément à tous les articles du projet de loi qui sont reliés entre eux.

As a first important step to ensure that these issues are dealt with in a coherent manner throughout the Commission, the Commission adopted in 1998 the Vade-mecum on Grant Management and set up the Grant Management Network, which will continue to play an essential role in further reforming the Commission's grant management, in particular by identifying and disseminating "best practice".
L'une des premières mesures importantes adoptées par la Commission en 1998 pour traiter de ces questions d'une manière cohérente dans l'ensemble de ses services est le Vade-mecum sur la gestion des subventions; la Commission a aussi créé le réseau de gestion des subventions, qui continuera à jouer un rôle essentiel en poursuivant la réforme dans ce domaine, notamment en dégageant et en diffusant les meilleures pratiques.