Traduction de «code a member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

country code of members
code pour la désignation des membres

Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons
Code régissant les conflits d'intérêts des députés

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

Sponsorship of a refugee or a member of a designated class abroad by a constituent group of a national organization
Parrainage par un groupe consultatif d'un organisme national d'un réfugié ou d'une personne d'une catégorie déclarée admissible à l'étranger

Code-a-phone [ Code-a-phone unit ]
appareil Code-a-phone

sit as a member of a court
faire partie du banc du tribunal

Code of Conduct | Code of Conduct for Members of the European Parliament with respect to financial interests and conflicts of interest
code de conduite | code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Code of best practice on the compilation and reporting of data by Member States and the provision of data by the Commission within the context of the Excessive Deficit Procedure | Code of best practice on the compilation and reporting of data in the context of the Excessive Deficit Procedure
code de bonnes pratiques pour la compilation et la transmission de données aux fins de la procédure concernant les déficits excessifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where tissues and cells are excluded or exempted from the application of the Single European Code, the Member States should ensure that appropriate traceability of these tissues and cells is guaranteed throughout the entire chain from donation and procurement to human application.
Lorsque des tissus et cellules sont exclus ou exemptés de l'application du code européen unique, les États membres devraient veiller à ce que la traçabilité appropriée des tissus et cellules concernés soit garantie tout au long de la chaîne, allant du don et de l'obtention jusqu'à l'application humaine.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the characters forming the animal’s identification code do not permit the application of an electronic identifier with the same unique identification code, the Member State concerned may allow that, under the supervision of its competent authority, the second means of identification may bear a different code, provided each of the following conditions are fulfilled:
2. Par dérogation au paragraphe 1, dans les cas où les caractères qui forment le code d’identification ne permettent pas l’apposition d’un dispositif d’identification électronique pourvu du même code d’identification unique, l’État membre concerné peut autoriser, sous la surveillance de son autorité compétente, que le deuxième moyen d’identification porte un code différent, pour autant que chacune des conditions suivantes soit remplie:

The Rules of Procedure governing the Dispute Settlement under Title X of the Agreement and the Code of Conduct Code for members of panels and mediators, as set out in Annexes A and B respectively, are hereby adopted.
Le règlement intérieur régissant le règlement des litiges prévu au titre X de l'accord et le code de conduite à l'intention des membres des groupes spéciaux et des médiateurs, figurant respectivement aux annexes A et B, sont adoptés.

However, it concluded, on the other hand, that ‘there is . room for improvement, as the optimal implementation of the Visa Code has not yet been achieved across the board’ and that ‘most of these obstacles [to facilitating the visa issuing procedure] can be removed by a correct implementation of the Visa Code by Member States’ consulates to be monitored by the Commission’.
Mais elle concluait, d’autre part, que «des améliorations sont néanmoins possibles, étant donné que le code des visas n'a pas encore fait l’objet d’une mise en œuvre optimale dans tous les domaines» et que «la plupart des obstacles [à l'assouplissement de la procédure de délivrance des visas] peuvent être levés grâce à une mise en œuvre correcte du code des visas par les consulats des États membres, sous la supervision de la Commission».

C. whereas the transformation of the EU Code of Conduct into a Common Position would mark a further step in the development of the Code, requiring Member States to align their national legislation with the standards set out in the Code; whereas, however, this is being jeopardised by some EU Member States irresponsibly linking the transformation of the Code into a Common Position with their bilateral interests in lifting the embargo on exports of arms to China,
C. considérant que la transformation du Code de conduite de l'UE en position commune marquerait une nouvelle étape vers le développement du Code et inciterait les États membres à aligner leur législation nationale sur les normes énoncées par ce Code; considérant toutefois que cet objectif est contrecarré par la politique de certains États membres de l'UE qui lient, de façon irresponsable, la transformation du Code en position commune à leurs intérêts bilatéraux en levant l'embargo sur les importations d'armements vers la Chine,

C. whereas the transformation of the Code of Conduct into a Common Position would mark a further step in the development of the Code, requiring Member States to align their national legislation with the standards set out in the Code; whereas, however, this is being jeopardised by some EU Member States irresponsibly linking the transformation of the Code into a Common Position with their bilateral interests in lifting the embargo on exports of arms to China,
C. considérant que la transformation du Code de conduite en position commune marquerait une nouvelle étape vers le développement du Code et inciterait les États membres à aligner leur législation nationale sur les normes énoncées par ce Code; considérant toutefois que cet objectif est contrecarré par la politique de certains États membres de l'UE qui lient, de façon irresponsable, la transformation du Code de conduite en position commune à leurs intérêts bilatéraux en levant l'embargo sur les exportations d'armements vers la Chine,

As regards the exact apportionment of the overall advantage accruing under Article 39 CA of the General Tax Code, the members of an EIG are required — as the direct beneficiaries — to pass on at least two thirds of that advantage to the user of the asset in question.
S'agissant de la répartition exacte de l'avantage global perçu en application de l'article 39 CA du CGI, les membres d'un GIE — bénéficiaires directs — sont tenus de rétrocéder au moins 2/3 de cet avantage à l'utilisateur du bien considéré.

C. whereas the transformation of the EU Code of Conduct into a Common Position appears likely, which would be a significant step forward in the development of the Code, requiring Member States to align their national legislation with the standards set by the EU Code, and whereas, to that end, COREPER on 30 June 2005 reached agreement on a revised Code of Conduct (to be adopted in the form of a Common Position) at the appropriate juncture,
C. considérant que la transformation du code de conduite de l'UE en une position commune apparaît vraisemblable et marquerait une étape notable dans l'évolution du code en faisant obligation aux États membres d'aligner leurs législations nationales sur les normes définies dans le code de l'UE; observant qu'à cet effet et à point nommé, le Comité des représentants permanents (Coreper) est parvenu le 30 juin 2005 à un accord sur une version révisée du code de conduite (à adopter sous forme de position commune),

C. whereas the transformation of the EU Code of Conduct into a Common Position appears likely, which would be a significant step forward in the development of the Code, requiring Member States to align their national legislation with the standards set by the EU Code, and whereas, to that end, COREPER on 30 June 2005 reached agreement on a revised Code of Conduct (to be adopted in the form of a Common Position) at the appropriate juncture,
C. considérant que la transformation du code de conduite de l'UE en une position commune apparaît vraisemblable et marquerait une étape notable dans l'évolution du code en faisant obligation aux États membres d'aligner leurs législations nationales sur les normes définies dans le code de l'UE; observant qu'à cet effet, en guise de jonction, le Comité des représentants permanents (Coreper) est parvenu le 30 juin 2005 à un accord sur une version révisée du code de conduite (à adopter sous forme de position commune),