Traduction de «co2 tax than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

carbon charge | carbon dioxide tax | carbon tax | CO2 tax
taxe carbone | taxe sur le CO2

law on CO2 tax
Loi sur la taxe CO2

carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy
taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

non-tax revenue [ non-taxation revenue | other than tax revenue ]
recettes non fiscales [ produits divers ]

Federal foreign tax credit claimed by client when more than the maximum number of countries is involved
crédit fédéral pour impôt étranger demandé par le client lorsqu'un nombre de pays supérieur au nombre maximal est visé

Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]
Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]
Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A passenger car emitting less than 150g CO2/km is charged by 159 EUR, while more polluting cars are charged by a tax amount increasing gradually to reach the level of 246 EUR for those cars emitting more than 185 g CO2/km.
Une voiture particulière dont les émissions sont inférieures à 150 g de CO2/km est taxée 159 euros, alors que les voitures qui polluent davantage se voient appliquer des taxes augmentant progressivement jusqu'à concurrence de 246 euros pour les voitures émettant plus de 185 g de CO2/km.

It clearly appears that in order to provide for significant reductions in the average CO2 emissions from new cars, it is essential to differentiate the taxes in such a way that taxes for the most energy effective cars be significantly lower than taxes for cars with poor energy efficiency.
Il apparaît clairement que si l’on veut réduire de façon significative les émissions de CO2 moyennes des voitures neuves, il est indispensable d’instaurer des taxes différenciées, de sorte que celles perçues pour les véhicules les plus économes en énergie soient considérablement inférieures à celles applicables aux véhicules plus gourmands.

The rapporteur reminds that the European air quality and CO2 legislation have required massive investments and therefore for example the differentiated taxation of diesel and petrol should continue to give a fiscal incentive to diesel for being more energy efficient and more CO2 saving technology than petrol and the diesel tax should not be higher than the tax on petrol.
Le rapporteur rappelle que la législation de l'Union relative à la qualité de l'air et au CO2 a nécessité des investissements massifs et que, dès lors, la taxation différenciée du gazole et de l'essence devrait par exemple continuer à donner une incitation fiscale en faveur du gazole, puisqu'il est plus efficace sur le plan énergétique et qu'il permet de rejeter moins de CO2 que l'essence, et la taxe sur le gazole ne devrait pas être plus élevée que celle sur l'essence.

This will result in proportional taxation whereby vehicles with higher CO2 emissions are taxed more heavily than vehicles with lower emissions. There is no justification for taxing a gram of CO2 at different rates.
Ceci conduit à une imposition proportionnée, les véhicules émettant un volume plus important d'émissions de CO2 étant taxés davantage que les autres. Une taxation différenciée par gramme de CO2 n'est pas à justifier.

Third, the abolition is clearly counterproductive for environmental reasons. Recent studies in NL suggest that registration taxes based on the CO2 performance of a vehicle are more effective in influencing consumer choice than differentiation of circulation taxes.
De récentes études menées aux Pays-Bas font apparaître que des taxes d'immatriculation basées sur les émissions de CO2 d'un véhicule influencent davantage le choix du consommateur qu'une différentiation des taxes de circulation.

a progressively graduated CO2 supplement to be levied on passenger cars producing more than 120 g/km of CO2 emissions, which would be added to the basic tax to calculate the final tax level,
que les types de véhicules de tourisme qui produisent plus de 120g de CO2 /km soient frappés d'une taxe additionnelle sur le CO2 , progressive et cumulée avec le montant de base correspondant sur le montant terminal de la taxe sur les véhicules à moteur; et

Energy conservation, rational planning and renewable energies are agreed to be the most important way forward other than the CO2 tax, about which, as I have said, no agreement has yet been reached.
Il est admis que l'économie d'énergie, la planification rationnelle et les énergies renouvelables constituent la voie la plus importante, à l'exception de la taxe sur le CO2, au sujet de laquelle, comme je l'ai dit, aucun accord n'a encore été conclu.

A passenger car emitting less than 150g CO2/km is charged by 159 EUR, while more polluting cars are charged by a tax amount increasing gradually to reach the level of 246 EUR for those cars emitting more than 185 g CO2/km .
Une voiture particulière dont les émissions sont inférieures à 150 g de CO2/km est taxée 159 euros, alors que les voitures qui polluent davantage se voient appliquer des taxes augmentant progressivement jusqu'à concurrence de 246 euros pour les voitures émettant plus de 185 g de CO2/km.

Drastic reduction of CO2 and SO2 emissions With a view to meet international commitments to reduce CO2 emissions by 20% in the year 2005 compared to the level in 1990 and to reduce SO2 emissions by 80% in the year 2000 compared to the level in 1980, the Danish Government considers it necessary to impose an even higher CO2 tax than that existing today.
Réduction drastique des émissions de CO2 et de SO2 Eu égard aux engagements pris au niveau international de réduire les émissions de CO2 de 20% en l'an 2005 par rapport au niveau de 1990 et celles de SO2 de 80% en l'an 2000 par rapport au niveau de 1980, le gouvernement danois considère qu'il est nécessaire d'instaurer une taxe sur le CO2 qui soit encore plus élevée que celle en vigueur actuellement.