Vertaling van "co2 based taxes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy
taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

basic federal tax [ BFT | federal base tax | federal tax base ]
impôt fédéral de base

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis
assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable

tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]
assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]

ad hoc Working Party on CO2/Energy Tax
Groupe ad hoc Taxe CO2/énergie | Groupe ad hoc Taxe sur les émissions de CO2 et énergie

broad-based tax cut
réduction d’impôt de portée générale

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

tax basis of an asset | tax base of an asset | asset's tax basis | asset's tax base
valeur fiscale d'un actif | base fiscale d'un actif

tax basis of a liability | tax base of a liability | liability's tax basis | liability's tax base
valeur fiscale d'un passif | base fiscale d'un passif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*the highest CO2 emissions reduction level, going up to 8,5%, has been calculated in DK, if both RT and ACT would turn into purely CO2 based taxes and would be differentiated in a co-ordinated manner (see Table 7 in the Annex for a summary of the results).
*il a été estimé qu'une transformation des TI et TAC en taxes exclusivement fondées sur les émissions de CO2 et différenciées de façon coordonnée entraînerait une réduction des émissions de CO2 pouvant aller jusqu'à 8,5% et que, dans un tel cas, c'est au Danemark que la plus forte réduction serait enregistrée (pour une synthèse des résultats, voir le tableau 7 en annexe).

*If RT and ACT are partially or totally CO2 based, tax differentiation has more room for providing incentive to improve CO2 efficiency.
*Si la TI et la TAC sont en partie ou totalement calculées sur la base des émissions de CO2, l'incidence de la différenciation des taxes en termes d'incitation à réduire les émissions de CO2 sera plus importante.

Both RT and ACT should be turned into entirely CO2 based taxes, or at least a CO2 sensitive element should be added to both of them.
Tant la TI que la TAC doivent être transformées en taxes entièrement calculées sur la base des émissions de CO2 ou, à tout le moins, comporter un nouvel élément CO2.

3. Restructuring the tax base of RT and ACT to be totally or partially CO2 based During the consultation process, the vast majority of participants agreed that it is time to apply the third pillar measures (fiscal measures) foreseen by the Community's strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars, and take benefit of their strong incentive capacity, in order to influence consumer's behaviour towards more environmentally friendly passenger cars.
3. Restructuration de l’assiette de la TI et de la TAC en vue de la lier totalement ou partiellement aux émissions de CO2 Au cours du processus de consultation, la grande majorité des participants ont admis qu’il était temps d’appliquer les mesures relevant du troisième pilier (mesures fiscales) de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, et de profiter de leur important potentiel incitatif pour influencer les comportements des consommateurs et les pousser à se tourner vers des voitures particulières plus respectueuses de l’environnement.

To avoid further internal market fragmentation based on potential diversified application by Member States of the carbon dioxide element, the Commission proposes that by 1 December 2008 (the start of the Kyoto period) at least 25% of the total tax revenue from registration and annual circulation taxes respectively should originate in the CO2 based element of each of these taxes.
Afin d’éviter une plus grande fragmentation du marché interne qui trouverait son origine dans une application potentiellement divergente d’un État membre à l’autre des règles relatives à l’inclusion du paramètre «dioxyde de carbone», la Commission propose qu’à compter du 1er décembre 2008 (début de la période d’engagement prévue par le protocole de Kyoto), au moins 25 % du total des recettes fiscales générées par les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation le soient grâce au paramètre lié aux émissions de CO2 intégré dans l’assiette de ces taxes.

We have set timeframes which are difficult or expensive to achieve and we have taken the absurd step of not heeding the call for CO2-based taxes in the Member States, which means that the old vehicles which pump out CO2 are still on the market and on the road.
Nous avons fixé des délais qui sont difficiles ou coûteux à respecter et nous avons pris la mesure absurde de ne pas tenir compte de la demande de taxes basées sur le CO2 dans les États membres, ce qui signifie que les vieux véhicules qui rejettent du CO2 en masse sont toujours sur le marché et sur les routes.

– emphasises the need to introduce a CO2-based fuel tax in the European Union in order to provide a fiscal incentive for those fuels which make a greater contribution to cutting CO2 emissions by virtue of a better CO2 balance;
– souligne la nécessité d'introduire dans l'Union européenne une taxe sur les carburants indexée sur les émissions de CO2 afin de favoriser fiscalement les carburants qui, affichant un meilleur bilan en termes d'émissions de CO2, contribuent davantage à réduire les émissions globales de CO2;

· The instrument should promote a much stronger than proportional CO2 based scheme for registration taxes as well as for annual circulation taxes.
- Il conviendrait de promouvoir, à la fois pour les taxes d'immatriculation et pour les taxes annuelles de circulation, un régime qui tiendrait compte des émissions de CO2 de manière plus que proportionnelle.

Speeding up the introduction of CO2 based car taxes is urgent as the contribution of the transport sector to climate change is growing steadily and the EU's economic development is hurt by the extreme volatile oil prices.
Accélérer l'introduction de taxes sur les voitures particulières reposant sur les émissions de CO2 constitue une urgence, dans la mesure où la contribution du secteur des transports aux changements climatiques ne cesse de croître et que le développement économique de l'UE est affecté par les cours extrêmement volatils du pétrole.

It considers that both RT and ACT should be turned into entirely CO2 based taxes, or at least that a CO2 sensitive element should be added to both of them.
Elle estime que tant la TI que la TAC doivent être transformées en taxes entièrement calculées sur la base des émissions de CO2 ou, à tout le moins, comporter un élément CO2.