Traduction de «co-operative compliance program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Co-operative Compliance Program
programme de coopération en matière d'observation

cooperative education program [ co-operative education program | cooperative work experience education program | co-op work experience education program | cooperative program | co-op program | CO-OP program ]
programme d'alternance travail-études [ programme de type alternance travail-études | programme d'enseignement coopératif | programme coopératif | programme COOP | programme CO-OP | programme de formation en alternance ]

work-study program [ co-operative education program | work-study programme | work education program | work experience program ]
programme travail-études [ programme d'alternance travail-études | éducation coopérative | enseignement coopératif ]

co-operative housing program
programme de logement coopératif

air force operational compliance | air force operational performance | air force operations | air force procedures
opérations de l'armée de l'air

forestry operations compliance inspector | forestry operations inspector | chief forestry inspector | forestry inspector
inspecteur du travail en foresterie | inspecteur en foresterie/inspectrice du travail en foresterie | inspectrice du travail en foresterie

Bureau of Operations and Programming | BOP [Abbr.]
Direction des opérations et de la programmation | DOP [Abbr.]

comply with legal requirements for forwarding agent operations | ensure compliance with legal requirements for forwarding agent operations | ensure forwarding agent operations legal accreditation | ensure legal accreditation for forwarding agent operations
assurer l'accréditation juridique des opérations des expéditeurs

indirect database operation | program database operation
utilisation indirecte d'une base

direct numerical control | DNC [Abbr.] | DNC,an operator panel allows the operator to direct the computer working in order to adjust programs [Abbr.]
commande numérique directe | CND,les systèmes de commande numérique directe sont généralement pourvus de dispositifs additionnels assurant la saisie,l'affichage ou l'édition des programmes,des instructions de l'opérateur ou des données se rapportant au déroulement du processus contrôlé par commande numérique [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the operation is programmed in accordance with Articles 17 and 26 of Regulation (EU) No 1305/2013, only operations implemented by an operational group of the European Innovation Partnership funded under Article 35(1)(c) of that Regulation shall be considered.
Lorsque l'opération est programmée conformément aux articles 17 et 26 du règlement (UE) no 1305/2013, seules les opérations mises en œuvre par un groupe opérationnel du partenariat européen d'innovation et financées au titre de l'article 35, paragraphe 1, point c), dudit règlement sont prises en compte.

45. Welcomes the very firm stance the Commission has taken on anti-competitive behaviour in recent years, as it causes great harm to consumers and to the economy; highlights the need for broad public support for competition policy, and democratic legitimacy ensured by involvement of the European Parliament; is concerned that the use of ever higher fines as the sole instrument may be too blunt, not least with a view to potential job losses as a result of the inability to pay, and calls for the development of a wider range of more sophisticated instruments, covering such issues as individual responsibility, transparency and accountability of firms, shorter procedures, the right of defence and due process, mechanisms to ensure the effective operation of leniency applications (in particular to overcome the interference caused by discovery processes in the US), corporate compliance programs and the development of European standards; favours a ‘carrot-and-stick’ approach with penalties that serve as an effective deterrent, in particular for repeat offenders, while encouraging compliance;
45. se félicite de la position très ferme que la Commission a adoptée ces dernières années sur le comportement anticoncurrentiel, car il porte gravement atteinte aux consommateurs et à l'économie; souligne la nécessité d'un large soutien de la politique de concurrence et d'une légitimité démocratique assurée par la participation du Parlement; se déclare préoccupé par le fait que l'application d'amendes très élevées en guise d'instrument unique pourrait manquer de nuances, eu égard aux risques de pertes d'emploi dues à l'incapacité de payer, et demande qu'un large éventail d'instruments plus sophistiqués soient élaborés, couvrant notamment la responsabilité individuelle, la transparence et la responsabilité des entreprises, des procédures plus courtes, le droit à la défense et à une procédure régulière, des mécanismes visant à garantir l'efficacité de la gestion des demandes de clémence (en particulier pour surmonter les perturbations causées par les processus de découverte aux États-Unis), des programmes de conformité des entreprises et l'élaboration de normes européennes; préconise une approche du bâton et de la carotte, qui prévoie des sanctions réellement dissuasives, en particulier pour les récidivistes, et encourageant le respect des règles;

I. whereas the Treaty of Lisbon recognises the growing importance of strategic multiannual and operational annual programming in ensuring a smooth relationship between the institutions and efficient implementation of the decision-making procedures, and stresses the role of the Commission as initiator of the main programming exercises,
I. considérant que le traité de Lisbonne reconnaît l'importance croissante de la programmation stratégique, pluriannuelle, et de la programmation opérationnelle, annuelle, pour assurer la fluidité des relations entre institutions et une application efficace des procédures de prise de décision et souligne le rôle de la Commission comme initiatrice des principaux exercices de programmation,

Food safety is a result of several factors: legislation should lay down minimum hygiene requirements; official controls should be in place to check food business operators' compliance and food business operators should establish and operate food safety programmes and procedures based on the HACCP principles.
La ►C2 sécurité des denrées alimentaires ◄ est le résultat de plusieurs facteurs: la législation devrait fixer des exigences d'hygiène minimales. Des contrôles officiels devraient être mis en place afin de vérifier que les exploitants du secteur alimentaire se conforment à ces exigences et ces derniers devraient élaborer et mettre en œuvre des programmes et des procédures de ►C2 sécurité des denrées alimentaires ◄ fondés sur les principes HACCP.

Food safety is a result of several factors: legislation should lay down minimum hygiene requirements; official controls should be in place to check food business operators' compliance and food business operators should establish and operate food safety programmes and procedures based on the HACCP principles.
La sécurité alimentaire est le résultat de plusieurs facteurs: la législation devrait fixer des exigences d'hygiène minimales; des contrôles officiels devraient être mis en place afin de vérifier que les exploitants du secteur alimentaire se conforment à ces exigences et ces derniers devraient élaborer et mettre en œuvre des programmes et des procédures de sécurité alimentaire fondés sur les principes HACCP.

(12) Food safety is a result of several factors: legislation should lay down minimum hygiene requirements; official controls should be in place to check food business operators' compliance and food business operators should establish and operate food safety programmes and procedures based on the HACCP principles.
(12) La sécurité alimentaire est le résultat de plusieurs facteurs: la législation devrait fixer des exigences d'hygiène minimales; des contrôles officiels devraient être mis en place afin de vérifier que les exploitants du secteur alimentaire se conforment à ces exigences et ces derniers devraient élaborer et mettre en œuvre des programmes et des procédures de sécurité alimentaire fondés sur les principes HACCP.

In a communication to the Council and the Parliament on "Assessment and future of Community humanitarian activities" (COM (1999) 486 final, 26 November 1999) the Commission stated its intention to ".further build on its partnership with key multilateral agencies such as the UN and the Red Cross by offering those which are interested, in addition to operational funding, programmed support for activities of mutual interest..".
Dans une communication au Conseil et au Parlement sur "Évaluation et avenir des activités humanitaires de la Communauté"(COM(1999)468 final 26 novembre 1999), la Commission fait part de son intention de ".continuer à s'appuyer sur son partenariat avec certaines agences multilatérales de premier plan telles que les Nations unies et la Croix-Rouge en proposant à celles que cela intéresse, outre un financement opérationnel, un soutien programmé destiné à des activités reconnues d'intérêt commun..".