Vertaling van "co-offending " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

co-offending | joint offending
coactivité | coactivité directe | pluralité d'auteurs | participation à titre principal

co-offender | joint offender | co-principal
coauteur | coauteur direct

cooperate with offender | work with offenders | engage with offender | engage with offenders
travailler avec les auteurs de crimes et délits

child offender | juvenile delinquent | juvenile offender | young offender
jeune délinquant | mineur délinquant

detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers
procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants

young offender confinement | young offender incarceration | juvenile detention | young offender imprisonment
détention de mineurs

after-care of drug-dependent offenders
aide post-pénitenciaire des délinquents toxicomanes

drug-dependent offender
délinquant toxicomane

youth detention centre [ young offenders' institution ]
centre d'éducation surveillée [ établissement d'éducation surveillée ]

lone offender | sole offender | offender acting alone
auteur unique | agent solitaire | délinquant isolé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Canadian Centre for Justice Statistics released a report in November of this year, entitled “Co-offending in Canada, 2011”, which examined co-offending trends in Canada.
Le Centre canadien de la statistique juridique a publié en novembre dernier un rapport intitulé La complicité dans la délinquance au Canada, 2011, qui s'est penché sur les tendances en matière de codélinquance au pays.

It defined co-offending as being crimes involving two or more accused people, and group crimes as being crimes involving three or more accused people.
Selon le rapport, la codélinquance désigne des crimes commis par deux délinquants ou plus et les crimes collectifs, par trois délinquants ou plus.

There is also a connection between group crimes and co-offending and the eventual formation of more structured criminal enterprises for youth and others.
Il y a également un lien entre le crime collectif, la codélinquance et la formation d'une entreprise criminelle plus structurée impliquant des jeunes et d'autres personnes.

By another judgment delivered on 19 May 2010, the General Court decided that, in the case of Chalkor, which had taken part in only one of the three branches of the cartel , the Commission had not examined the question whether an offender who participates in one part of a cartel commits a less serious infringement than an offender who, in the context of the same infringement, participates in every branch of the cartel.
Par un autre arrêt rendu le 19 mai 2010 , le Tribunal a décidé que, dans le cas de la société Chalkor – qui avait participé uniquement à l'une des trois branches du cartel –, la Commission n’avait pas examiné la question de savoir si un contrevenant qui participe à une partie de l’entente commet une infraction moins grave qu’un contrevenant, qui dans le cadre de la même infraction, participe à l’ensemble des branches du cartel.

J. whereas in 2010 only one country reportedly executed a juvenile offender, down from three countries in 2009; whereas Yemen has made significant progress towards the prohibition of the use of the death penalty against juvenile offenders; whereas this raises great hopes that the execution of child offenders will soon be outlawed worldwide in law and in practice,
J. considérant que, selon les informations dont on dispose, un seul pays aurait exécuté un mineur délinquant en 2010, alors qu'ils étaient encore trois en 2009 à partager cette pratique; que, en 2009, le Yémen a accompli des progrès considérables vers l'interdiction de l'application de la peine de mort à des mineurs délinquants; que cette évolution, source de grands espoirs, laisse entrevoir à court terme l'interdiction dans le monde entier de l'exécution des mineurs délinquants, tant dans la loi que dans la pratique,

I. whereas in 2010 only one country reportedly executed a juvenile offender, down from three countries in 2009; whereas Yemen has made significant progress towards the prohibition of the use of the death penalty against juvenile offenders; whereas this raises great hopes that the execution of child offenders will soon be outlawed worldwide in law and in practice,
I. considérant que, selon les informations dont on dispose, un seul pays aurait exécuté un mineur délinquant en 2010, alors qu'ils étaient encore trois en 2009 à partager cette pratique; que, en 2009, le Yémen a accompli des progrès considérables vers l'interdiction de l'application de la peine de mort à des mineurs délinquants; que cette évolution, source de grands espoirs, laisse entrevoir à court terme l'interdiction dans le monde entier de l'exécution des mineurs délinquants, tant dans la loi que dans la pratique,

Banning sex offenders from relevant jobs on a Europe-wide basis in order to prevent them reoffending in child-care or youth work, for example, is undoubtedly important. To date, however, therapeutic methods have perhaps been geared almost exclusively towards convicted sex offenders, neglecting the possibilities of preventive therapy.
Il est à n’en pas douter important d’interdire partout en Europe aux délinquants sexuels d’exercer un métier les mettant en contact avec des enfants ou des jeunes afin de les empêcher de récidiver. À ce jour toutefois, les méthodes thérapeutiques concernent presque exclusivement les délinquants sexuels condamnés, négligeant les possibilités d’un traitement préventif.

A similar “entry fee” may be applied to other types of infringements. the new Guidelines foresee a significant increase in the level of fines to be imposed on repeat offenders and, even more, on multiple repeat offenders.
Un «droit d'entrée» similaire est susceptible d'être appliqué à d'autres types d'infraction; les nouvelles lignes directrices prévoient une augmentation significative du niveau des amendes infligées aux récidivistes et, a fortiori, aux multirécidivistes.

(11) It is well known that crime victims will often not be able to obtain compensation from the offender, since the offender may lack the necessary means to satisfy a judgment on damages or because the offender cannot be identified or successfully prosecuted.
(11) Nul n'ignore que les victimes d'infractions ne peuvent souvent pas se faire indemniser par l'auteur de l'infraction dont elles ont été victimes, puisqu'il arrive que ce dernier ne dispose pas des ressources nécessaires pour se conformer à une décision de justice octroyant à la victime des dommages et intérêts ou qu'il ne puisse pas être identifié ou utilement poursuivi.

(11) In practice, crime victims will rarely be able to obtain full compensation from the offender, since the offender may lack the necessary means to satisfy a judgment on damages or because the offender has disappeared or cannot be identified, prosecuted or sentenced .
(11) Les victimes d'infractions ne peuvent que rarement, en pratique, se faire indemniser intégralement par l'auteur de l'infraction dont elles ont été victimes, puisqu'il arrive que ce dernier ne dispose pas des ressources nécessaires pour se conformer à une décision de justice octroyant à la victime des dommages et intérêts, qu'il ait disparu ou qu'il ne puisse être ni identifié, ni poursuivi, ni condamné .