Traduction de «close-out date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

close-out netting | netting by acceleration | netting by close-out
compensation avec déchéance du terme | compensation avec exigibilité anticipée | résiliation-compensation

close a position [ close out a position | liquidate a position | close out | liquidate ]
dénouer une position [ liquider une position | liquider | déboucler une position | solder une position | fermer une position ]

date of departure | departure date | check-out date
date de départ

close a position | close out a position | liquidate a position | offset a position
dénouer une position | solder une position | liquider une position | fermer une position | déboucler une position

close a position | close out a position | liquidate a position
dénouer une position | liquider une position | déboucler une position | solder une position | fermer une position

closing out sale [ closing down sale | winding-up sale ]
solde de fermeture [ solde de clôture | vente pour cessation de commerce ]

close off the point [ close out ]
conclure

bilateral close-out netting
compensation bilatérale avec déchéance du terme

closed-out investment
investissement sorti du portefeuille

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘close-out date’ means the day and time of the close-out specified in the communication by the resolution authority of the decision to close-out.
«date de liquidation», la date et l'heure de liquidation indiquées dans la communication par l'autorité de résolution de la décision de liquidation.

Furthermore, practice illustrates that derivative contracts may contain different methodologies to determine the amount due between counterparties upon close-out, some of them leaving the determination of the close-out amount or the close-out date, or both, entirely to the non-defaulting counterparty.
En outre, la pratique montre que les contrats dérivés peuvent prévoir différentes méthodes de calcul du montant dû aux contreparties à la liquidation, certains contrats laissant la détermination du montant liquidatif ou de la date de liquidation, voire des deux, à la seule contrepartie non défaillante.

an amount equal to the fair market value of the asset which was required to be delivered for each obligation of the derivative contracts which was required to be settled by delivery on or prior to the close-out date and which has not been settled as at the close-out date.
un montant égal à la juste valeur de marché des actifs à livrer pour chacun des cas où les contrats dérivés prévoyaient une obligation de règlement par livraison à la date de liquidation ou avant, lorsque le règlement n'a pas eu lieu à cette date.

2. The decision to close out shall take effect immediately, or at a later close-out date and time as specified in the communication.
2. La décision de liquidation prend effet immédiatement, ou à une date et une heure de liquidation ultérieures précisées dans la communication.

‘replacement trade’ means a transaction entered into on or after the close-out date of a derivative contract to re-establish, on a net risk exposure basis, any hedge or related trading position that has been terminated on equivalent economic terms as the closed-out transaction.
«transaction de remplacement», une transaction conclue à la date de liquidation d'un contrat dérivé, ou après cette date, afin de rétablir, sur la base d'une exposition nette, une couverture ou une position de négociation liée à ce contrat à laquelle il a été mis un terme, à des conditions économiques équivalentes à celles qui régissaient la transaction close.

(c) each put or call option referred to in clause 47.1(4)(a)(iv)(B) or (C) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as that clause read on January 1, 1986, outstanding under the Plan on that date shall be deemed to have been closed out under the Plan on that date at a cost equal to the amount that the taxpayer would have had to pay on that date if the taxpayer had actually closed out the option on a prescribed stock exchange in Canada on that date;
c) chaque option de vente ou d’achat visée à la division 47.1(4)a)(iv)(B) ou (C) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts révisé du Canada de 1952, dans sa version applicable au 1 janvier 1986, et détenue dans le cadre du régime à cette date est réputée liquidée dans le cadre du régime à cette date à un coût égal au montant que le contribuable aurait à payer à cette date s’il liquidait effectivement l’option à une bourse de valeurs au Canada visée par règlement à cette date;

(d) each put or call option deemed under paragraph 47.1(28)(c) to have been closed out shall be deemed to be written outside the Plan immediately after that date for proceeds equal to the amount deemed under paragraph 47.1(28)(c) to be the cost at which the option was closed out; and
d) chaque option de vente ou d’achat réputée liquidée selon l’alinéa c) est réputée vendue hors du cadre du régime immédiatement après cette date pour un produit égal au montant réputé selon l’alinéa c) être le coût auquel elle est liquidée;

(3) If a record date is fixed and unless notice of the record date is waived in writing by every holder of a share of the class or series affected whose name is set out in the securities register at the close of business on the day on which the directors fix the record date, notice of the record date shall be given within the prescribed period by
(3) Avis qu’une date de référence a été fixée est donné dans le délai réglementaire et de la manière prévue ci-après à moins que chacun des détenteurs d’actions de la catégorie ou série en cause dont le nom figure au registre des valeurs mobilières au moment de la fermeture des bureaux de la société le jour où la date de référence est fixée par les administrateurs renonce par écrit à cet avis :

(7) If a record date is fixed and unless notice of the record date is waived in writing by every holder of a share of the class or series affected whose name is set out in the securities register at the close of business on the day on which the directors fix the record date, notice of the record date shall be given within the prescribed period by
(7) Avis qu’une date de référence a été fixée est donné dans le délai réglementaire et de la manière prévue ci-après à moins que chacun des détenteurs d’actions de la catégorie ou série en cause dont le nom figure au registre des valeurs mobilières au moment de la fermeture des bureaux de la société le jour où la date de référence est fixée par les administrateurs renonce par écrit à cet avis :

This remains unchanged for the HPS. f) No changes have been identified to date to the number or allocation of staff and program facilitators to deliver the new Strategy. g) The homelessness partnering secretariat developed a transition strategy that provided program guidelines for the implementation of the HPS and the close-out of the NHI so that everything was in place to avoid disruption of services in communities.
Cela ne change pas dans le cadre de la SPLI (f) Aucun changement n’a été identifié à ce jour pour ce qui est du nombre et de l’affectation des employées et des facilitateurs de programme de la nouvelle Stratégie (g) La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance a élaboré une stratégie de transition qui fournissait les lignes directrices du programme pour la mise en œuvre de la SPLI et la clôture de l’INSA, afin que tout soit mis en place pour éviter l’interruption des services dans les collectivités.