Traduction de «cleared a proposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

second a proposal | support a proposal | second a proposition | support a proposition
appuyer une proposition | seconder une proposition

clear [ clear a superior train | clear the extra ]
se garer [ céder la voie | céder la voie principale | céder la voie à un train supérieur ]

adoption of a proposal | acceptance of a proposal
adoption d'un projet

Governor in Council Process Guide: Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council [ Developing a Proposal Seeking the Approval of an Order by the Governor in Council ]
Guide du processus du gouverneur en conseil : Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil [ Élaboration et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le gouverneur en conseil ]

A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for Employment Benefits and Support Measures in Canada [ A Proposed Methodology for Incremental Performance Indicators for EBSM in Canada ]
Une méthodologie proposée pour les indicateurs de rendement accrus dans le cadre des PEMS au Canada

person submitting a proposal
auteur d'une proposition

right to submit motions | right of motion | right to make a proposal
droit de proposition

clear a track
libérer une voie | dégager une voie

clear a train stop indicator
mettre un indicateur d'arrêt au régime de marche

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 3 October 2014, the Commission cleared the proposed acquisition of the consumer communications services provider WhatsApp by Facebook, active in social networking, consumer communications and online non-search advertising services.
Le 3 octobre 2014, la Commission a autorisé le projet d'acquisition du prestataire de services de communication grand public WhatsApp par Facebook, dont les activités sont axées sur les réseaux sociaux, les communications grand public et la publicité non liée aux recherches en ligne.

The European Commission has cleared the proposed acquisition of Vattenfall Europe Generation and Vattenfall Europe Mining by Energetický a Průmyslový Holding (EPH) and PPF Investments (PPF).
La Commission européenne a donné son feu vert au projet d’acquisition de Vattenfall Europe Generation et de Vattenfall Europe Mining par Energetický a Průmyslový Holding (EPH) et PPF Investments (PPF).

After an in-depth investigation under the EU Merger Regulation, the European Commission has cleared the proposed acquisition of Faiveley Transport of France by US-based Wabtec.
Au terme d'une enquête approfondie menée en application du règlement de l'UE sur les concentrations, la Commission européenne a donné son feu vert au projet de rachat de Faiveley Transport (France) par Wabtec (États-Unis).

While under the current rules NFCs must clear all derivatives, if they exceed the clearing threshold for one class of derivatives, the Commission is now proposing that NFCs clear only the asset classes for which they have breached the clearing threshold, thereby reducing the burden for NFCs as they only have to centrally clear the asset classes in which they are most active.
Alors qu'en vertu des règles actuelles, les contreparties non financières doivent compenser tous les dérivés si elles franchissent le seuil de compensation pour une catégorie de dérivés, la Commission propose à présent que les contreparties non financières ne compensent que les catégories d'actifs pour lesquelles elles ont dépassé le seuil de compensation, ce qui réduit la charge qui pèse sur elles, puisque la compensation centrale n'est nécessaire que pour les catégories d'actifs dans lesquelles elles sont le plus actives.

Mr Vice-President, you know how much I respect you, but I do not expect you to submit studies, I expect you to present a clear report with clear legislative proposals.
Monsieur le Vice-président, vous savez combien je vous respecte, mais je n’attends pas de vous que vous présentiez des études; j’attends de vous que vous présentiez un rapport clair contenant des propositions législatives claires.

– (ES) Mr President, Commissioner, the Commissioner has just explained the details of the Commission’s thematic strategy on the sustainable use of pesticides. Clearly, the proposals amount to a statement of the actions the Commission intends to take in the near future. To this end, it will either introduce measures of its own or submit legislative proposals to Parliament and to the Council of Ministers of the European Union.
- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides, présentée par la Commission et que Mme la commissaire vient de nous détailler, est sans aucun doute une déclaration de programme des activités que la Commission envisage de développer dans un avenir proche, que ce soit au moyen de mesures propres ou par le biais de propositions législatives soumises au Parlement et au Conseil de ministres de l'Union européenne.

The European Union needs a clearly defined strategy with commitments and specific timetables for the next few years and it seems to me that this is potentially a clearly defined proposal with commitments and a specific timetable, which, indeed, we have a great need to implement.
L'Union européenne a besoin, pour les prochaines années, d'avoir une stratégie claire avec des engagements et des calendriers concrets, et il me semble que cette proposition peut être une proposition claire avec des engagements et des calendriers concrets, qui requiert que vous la mettiez en pratique.

Postal services are to be deregulated by the end of 2001, and the liberalisation of the energy markets will continue on the basis of the extremely clear, precise proposals we have already tabled.
Ils doivent être déréglementés pour la fin de 2001, et la libéralisation des marchés de l'énergie se poursuivra sur la base des propositions que nous avons déjà présentées et qui sont extrêmement claires et précises.

One thing remains clear. The proposed SAFA procedure may help in identifying some malpractices currently overlooked but it will not be a panacea for aircraft safety.
Une chose demeure claire: la procédure proposée de la SAFA peut contribuer à déceler certains dysfonctionnements actuellement ignorés, mais elle ne constituera pas une panacée pour la sécurité de l'aviation.

33. The clear welcome to the Commission's proposals for enforcement cooperation has given clear support for work to proceed on a legislative proposal to establish a framework for cooperation.
33. L'accueil favorable réservé aux propositions de la Commission concernant la coopération dans le domaine de l'application des réglementations lui apporte un soutien clair pour présenter une proposition législative établissant un cadre de coopération.