Vertaling van "clauses once again " (Engels → Frans) :

In this particular clause of Bill C-7, you have added the words “pour les adolescents” and now you are amending this clause once again.
Dans cet article du projet de loi C-7, vous aviez ajouté les mots «pour les adolescents» et maintenant vous modifiez à nouveau cette disposition.

While the CCR recommended that we simply delete this clause, once again, being the NDP, we proposed a moderate alternative.
Même si le Conseil canadien pour les réfugiés a recommandé que nous supprimions tout bonnement cet article, le NPD, fidèle à son habitude, a proposé une solution de rechange modérée.

With Bill S-7 now stipulating that preventive arrest and investigative hearings be once again subject to a five-year sunset clause, I offer my support today with the expectation that if enacted, parliamentary committees will be given the opportunity and resources necessary to undertake full review of the provisions in question during the next trial period and well in advance of any debate to extend it once again.
Aujourd’hui, le projet de loi S-7 prévoit que les dispositions concernant l’arrestation préventive et les investigations seront à nouveau assujetties à un réexamen quinquennal, ce que j’approuve en espérant que, si le projet de loi est adopté, les comités qui en seront saisis disposeront du temps et des ressources nécessaires pour faire un examen approfondi desdites dispositions pendant les cinq prochaines années, et que ce soit fait bien avant qu’on ait un autre débat sur leur reconduction.

108. Emphasises the importance and indispensability of human rights and democracy clauses and effective dispute mechanisms in trade agreements, including fisheries agreements, between the EU and non-EU countries; requests, however, once again that this clause be accompanied by an enforcement mechanism so as to ensure its implementation in practice; highlights the importance of closely monitoring the human rights record of non-EU countries that engage in trade relations with the EU; stresses that such monitoring and assessment should include formal consultations with civil society regarding the impact of these agreements; calls for a clear set of human rights benchmarks to be established within the framework of individual trade agreements to ensure that there is a clear standard and understanding for both parties on what situations and actions may trigger such human rights clauses;
108. souligne l'importance et le caractère indispensable des clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie ainsi que de mécanismes efficaces de règlement des conflits dans les accords commerciaux, notamment les accords de pêche, conclus entre l'Union européenne et des pays tiers; demande cependant à nouveau que ces clauses soient accompagnées d'un mécanisme d'application propre à garantir leur mise en œuvre pratique; souligne l'importance de suivre de très près le bilan en matière de droits de l'homme des pays tiers qui nouent des relations commerciales avec l'Union; souligne que pareils suivi et évaluation devraient notamment prévoir des consultations formelles avec la société civile en ce qui concerne l'impact de ces accords; demande la réalisation d'un répertoire précis des modèles de référence en matière de droits de l'homme dans le cadre des différents accords commerciaux, de sorte que chacune des parties puisse s'appuyer sur des normes précises et comprendre quelles sont les situations et les actions qui peuvent déclencher la mise en œuvre de telles clauses relatives aux droits de l'homme;

104. Emphasises the importance and indispensability of human rights and democracy clauses and effective dispute mechanisms in trade agreements, including fisheries agreements, between the EU and non-EU countries; requests, however, once again that this clause be accompanied by an enforcement mechanism so as to ensure its implementation in practice; highlights the importance of closely monitoring the human rights record of non-EU countries that engage in trade relations with the EU; stresses that such monitoring and assessment should include formal consultations with civil society regarding the impact of these agreements; calls for a clear set of human rights benchmarks to be established within the framework of individual trade agreements to ensure that there is a clear standard and understanding for both parties on what situations and actions may trigger such human rights clauses;
104. souligne l'importance et le caractère indispensable des clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie ainsi que de mécanismes efficaces de règlement des conflits dans les accords commerciaux, notamment les accords de pêche, conclus entre l'Union européenne et des pays tiers; demande cependant à nouveau que ces clauses soient accompagnées d'un mécanisme d'application propre à garantir leur mise en œuvre pratique; souligne l'importance de suivre de très près le bilan en matière de droits de l'homme des pays tiers qui nouent des relations commerciales avec l'Union; souligne que pareils suivi et évaluation devraient notamment prévoir des consultations formelles avec la société civile en ce qui concerne l'impact de ces accords; demande la réalisation d'un répertoire précis des modèles de référence en matière de droits de l'homme dans le cadre des différents accords commerciaux, de sorte que chacune des parties puisse s'appuyer sur des normes précises et comprendre quelles sont les situations et les actions qui peuvent déclencher la mise en œuvre de telles clauses relatives aux droits de l'homme;

Emphasises once again in this context the proposals set out in Parliament's abovementioned resolution of 14 February 2006 on human rights and democracy clauses in European Union agreements; stresses in particular the need to include such clauses in all EU agreements, including sector-specific agreements;
met une fois encore, à ce propos, l'accent sur les propositions qu'il a faites dans sa résolution du 14 février 2006 sur la clause relative aux Droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'Union; insiste en particulier sur la nécessité d'inclure cette clause dans tous les accords de l'Union, y compris dans les accords sectoriels;

Yesterday, before my bag containing my copy of the bill was stolen, I reread the clauses once again and observed that, if we had had elected representatives of the Assembly of First Nations before us it's easy to bring together the employees of the Assembly of First Nations, as may be seen from the fact that they have all been here since yesterday, but it is harder to have an elected representative come here we could have put this kind of question to them (1600) One senses that there has been a will, a movement for about five years especially since the Erasmus-Dussault report appeared which I think is incompatible with the fact that the first transfer of power to the First Nations in fact seems quite artificial, when you look at the selection of leaders.
Hier, avant qu'on me vole mon sac contenant mon exemplaire du projet de loi, j'ai relu encore une fois les articles et j'ai constaté que si on avait eu devant nous des représentants élus de l'Assemblée des Premières Nations c'est facile de rassembler les employés de l'Assemblée des Premières Nations, à preuve, ils sont tous ici depuis hier, mais il est plus difficile de faire venir un élu , on aurait pu leur poser ce genre de questions (1600) On sent une volonté, un mouvement depuis à peu près cinq ans surtout depuis la parution du rapport Erasmus-Dussault qui me semble incompatible avec le fait que le premier transfert de pouvoir aux premières nations semble bien factice en réalité, quand on regarde le choix des dirigeants.

I therefore call – and I am almost ashamed of my vehemence but I feel that, ultimately, the few Members remaining in the House deserve it – for the positions assumed to be changed once again, and I call for at least that clause which has nothing whatsoever to do with the matter – it is a third pillar clause, a clause relating to cooperation, justice and home affairs, which includes the possibility for Member States to make laws requiring the blanket retention of data – for that unlawful clause, at least, to be removed from our directive.
C'est pourquoi je demande - j'ai presque honte de me passionner autant, mais je crois qu'après tout, les collègues qui sont restés le méritent - que l'on puisse encore modifier les positions adoptées, et que l'on élimine au moins de notre directive cette phrase abusive, cette phrase qui n'a rien à y faire, car elle relève du troisième pilier, car elle concerne la coopération, la justice et les affaires intérieures, l'insertion de la possibilité pour les États membres de promulguer des lois demandant la conservation généralisée des données.

In that circumstance, government once again invoked closure on the clause by clause portion with a five minute limit on each clause.
Le gouvernement a, une fois de plus, invoqué la clôture relativement à la partie de l'étude article par article et a imposé une limite de cinq minutes au débat sur chaque article.