Vertaling van "clause could open " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reopening clause [ reopener | revision clause | open-end clause | re-opener clause | opening clause ]
clause de réouverture [ clause de révision ]

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

Could not open input file
Impossible d'ouvrir le fichier d'entrée

reopening clause | open-end clause | reopener
clause de réouverture | clause de révision

introductory clause [ opening clause ]
formule introductive [ clause introductive ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission opened an investigation in June 2015 because it had concerns about clauses included in Amazon's e-books distribution agreements that could have breached EU antitrust rules.
La Commission a ouvert une enquête en juin 2015, car elle craignait que des clauses figurant dans les accords de distribution de livres numériques conclus par Amazon soient contraires aux règles de l'UE en matière de concurrence.

7. Welcomes the EU initiative to open the Cotonou Agreement’s Article 96 safeguard clause in a positive spirit with a view to achieving a positive result by inviting the Burundian authorities to participate in the consultations in order to seek a solution acceptable to all parties, to address the failure to comply with human rights and democratic principles, as well as the rule of law, and to allow swift agreement to be reached on initial de-escalation measures which could pave the way for substantial progress towards ending the crisis and creating a climate of conciliation, thus avoiding warfare;
7. se félicite de l'initiative de l'Union d'invoquer la clause de sauvegarde de l'article 96 de l'Accord de Cotonou dans un esprit positif pour inviter les autorités burundaises à des consultations en vue de rechercher une solution acceptable par toutes les parties, de remédier au non-respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, ainsi que de l'état de droit, et de permettre un accord rapide sur des mesures initiales d'apaisement, première étape sur la voie d'avancées significatives en vue d'une sortie de crise et de l'instauration d'un climat de conciliation, pour éviter la guerre;

11. Emphasises that in order to further strengthen the EU-Morocco economic relationship with mutual benefits negotiations of the DCFTA should include all the different aspects linked to the agriculture sectors, an in depth chapter on geographical indications, labour and sustainable development clauses which include the recognition of trade union rights and initiative on corporate social responsibility, as well as market opening for services and public procurement and investment chapters for mutual benefits, as well as a sufficient time horizon for the reciprocal liberalization of agriculture products; these negotiations should fully take into account the outcome of the impact assessment conducted on the most vulnerable regions and sectors of the European Union which could be negatively affected by the Protocol;
11. souligne que, pour renforcer les relations économiques UE-Maroc au profit des deux parties, les négociations sur un accord de libre-échange approfondi et complet doivent intégrer tous les différents aspects liés aux secteurs agricoles et comporter un chapitre approfondi sur les indications géographiques, des clauses relatives au travail et au développement durable qui prévoient la reconnaissance des droits syndicaux et une initiative sur la responsabilité sociale des entreprises, ainsi qu'une ouverture du marché des services et des marchés publics et des chapitres consacrés aux investissements mutuellement bénéfiques, et une perspective satisfaisante de libéralisation réciproque des produits agricoles; considère que ces négociations doivent tenir dûment compte des résultats de l'évaluation d'impact relative aux régions et aux secteurs les plus vulnérables de l'Union, qui pourraient avoir à souffrir du protocole;

The EDPS has concerns about this open ended clause since it creates a potential loophole that may affect the coherence of the legal instrument and could lead to ‘function creep’ of the Agency.
Le CEPD exprime des craintes quant à cette clause non limitative qui constitue une faille susceptible d’altérer la cohérence des instruments juridiques et d’entraîner un détournement de la vocation de l’Agence.

This unprecedented acceptance by the Chinese authorities of a re-admission clause could open the way to the conclusion, at some stage in the future, of a genuine re-admission agreement with China, which the Commission regards as a priority.
L'acceptation, sans précédent, d'une clause de réadmission par les autorités chinoises pourrait permettre de conclure à l'avenir un accord de réadmission proprement dit avec la Chine, auquel la Commission attache la plus haute importance.

I agree with the rapporteur when he says the unprecedented acceptance by the Chinese authorities of a readmission clause is to be welcomed and could open the way to the conclusion of a genuine readmission agreement with China.
Je suis d’accord avec le rapporteur lorsqu’il affirme que l’acceptation, sans précédents, de la part des autorités chinoises, d’une clause de réadmission doit être saluée et pourrait ouvrir la voie à la conclusion d’un véritable accord de réadmission avec la Chine.

The proposal could then provide for an opening clause, applicable when there is a need for certain categories of workers other than highly skilled (i.e. qualified workers) or a lack of manpower in certain regions.
La proposition pourrait alors prévoir une clause d'ouverture, applicable dès que l'on constate un besoin pour certaines catégories de travailleurs autres que les travailleurs hautement qualifiés (c'est-à-dire les travailleurs qualifiés) ou un manque de main-d'œuvre dans certaines régions.

This is made obvious by the bilateral "open skies" agreements of a couple of Member States with the USA, containing "nationality clauses" that fragment the market: Following these clauses, companies could be refused the rights provided for in the agreement if not owned or controlled by nationals of the State of the place of departure.
C'est ce que prouvent à l'évidence les accords bilatéraux "open skies" conclus par un certain nombre d'États membres avec les USA, contenant des "clauses de nationalité" qui fragmentent le marché: en vertu de ces clauses, les sociétés de transport aérien pourraient se voir refuser les droits prévus dans l'accord si elles ne sont pas la propriété ou ne sont pas contrôlées par des ressortissants de l'État du lieu de départ.