Traduction de «reopening clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

break clause | disaster clause | hedge clause | jeopardy clause
clause de couverture | clause de sauvegarde

4. In sectors subject to a rapid price and technological evolution, framework contracts without reopening of competition shall contain a clause either on a mid-term review or on a benchmarking system.
4. Dans les secteurs exposés à une évolution rapide des prix et de la technologie, les contrats-cadres sans remise en concurrence contiennent une clause prévoyant soit un examen à mi-parcours soit un système d’analyse comparative.

5. In sectors subject to a rapid price and technological evolution, framework contracts without reopening of competition shall contain a clause either on a mid-term review or on a benchmarking system.
5. Dans les secteurs exposés à une évolution rapide des prix et de la technologie, les contrats-cadres sans remise en concurrence contiennent une clause prévoyant soit un examen à mi-parcours soit un système d'analyse comparative.