Traduction de «clarified whereas moreover » (Anglais → Français) :

W. whereas there is an urgent need to draw a clear dividing line between recovery and disposal; whereas clarifying the distinction between waste and non-waste is a condition of greater certainty for companies in terms of law, planning and investment and whereas, moreover, there are no adequate Community definitions of waste prevention and re-use,
W. considérant qu'il est indispensable et urgent de distinguer la valorisation et l'élimination, qu'une meilleure sécurité des entreprises en matière de législation, de planification et d'investissements exige que la distinction entre ce qui est déchet et ce qui ne l'est pas soit précisée, et que par ailleurs, les définitions officielles des termes "prévention des déchets" et "réutilisation" au niveau communautaire sont insuffisantes,

U. whereas there is an urgent need to demarcate between recovery and disposal; whereas clarifying the distinction between waste and non-waste is a condition of greater certainty for companies in terms of law, planning and investment and whereas, moreover, there are no adequate Community definitions of waste prevention and reuse,
U. considérant qu'il est indispensable et urgent de distinguer la valorisation et l'élimination, qu'une meilleure sécurité des entreprises en matière de législation, de planification et d'investissements exige que la distinction entre ce qui est déchet et ce qui ne l'est pas soit précisée, et que par ailleurs, les définitions officielles des termes "prévention des déchets" et "réutilisation" au niveau communautaire sont insuffisantes,

Moreover, I believe that, in order to clarify the text of Recital G, which reads: “whereas it is primarily national courts that must apply Community law”, it would be preferable to state “control the application of Community law”.
D'ailleurs, je crois que pour bien comprendre le texte du considérant G, qui dit : "considérant que c'est en premier lieu aux juridictions nationales qu'il revient d'appliquer le droit communautaire" il serait préférable de dire "de contrôler l'application du droit communautaire".

Whereas the compulsory content of the 'area' aid application should be specified, along with the conditions on which it may be amended after the deadline for its submission; whereas provision should also be made for the set-aside declaration and the declaration concerning non-food products to be submitted with the 'area' aid application; whereas farmers applying only for aid which is not linked to area should be exempted from the requirement to submit such an application and the administrative treatment of producer groups in the sheep and goat sector should be clarified; whereas, moreover, if there is to be effective monitoring each Member State should determine the minimum size of agricultural parcel which may be declared in the application;
considérant que le contenu obligatoire de la demande d'aides « surfaces » doit être aussi bien précisé que les conditions dans lesquelles celle-ci peut être modifiée après la date limite pour son introduction; qu'il convient également de prévoir que la déclaration de gel de terres et celle relative aux produits non alimentaires sont à introduire avec la demande d'aides « surfaces »; qu'il y a lieu d'exonérer de l'exigence d'introduire une telle demande les exploitants ne demandant que le bénéfice d'une aide qui n'est pas liée à la superficie, et de clarifier le traitement administratif des groupements de producteurs dans le secteur ovin et caprin; que, en outre, les besoins d'un contrôle efficace requièrent la détermination par chaque État membre de la taille minimale d'une parcelle agricole pouvant être déclarée dans la demande;

Whereas, moreover, Regulation (EEC) No 685/69 should be amended to clarify certain provisions and to delete errors in the present text, some of which appeared after the vote of the Management Committee for Milk and Milk Products ; whereas, in the case of butter which is more than six months old, the amount of aid laid down by that Regulation for deterioration in the quality of privately storred butter should be increased so that the staggering of purchases and sales of butter by private storers during the marketing year can be improved;
considérant qu'il convient, par ailleurs, de modifier le règlement (CEE) nº 685/69 afin de préciser certaines dispositions et de supprimer des erreurs figurant dans le texte actuel, dont certaines sont intervenues après le vote du Comité de gestion du lait et des produits laitiers ; qu'il convient, en outre, de prévoir, en ce qui concerne le beurre âgé de plus de six mois, une majoration de l'aide prévue par ce règlement pour la dépréciation de qualité du beurre de stockage privé, afin de permettre un meilleur échelonnement au cours de la campagne des achats et des ventes de beurre par les stockeurs privés;