Traduction de «claims agreements coalition » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Comprehensive Land Claim Agreement in Principle Between Canada and the Dene Nation and the Metis Association of the Northwest Territories [ Dene-Metis Comprehensive Land Claim Agreement-in-Principle ]
Revendication territoriale globale des Dénés et des Métis, entente de principe entre le Canada et la Nation Dénée et l'Association des Métis des Territoires du Nord-Ouest [ Entente de principe sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis ]

Comprehensive land claim agreement in principle between the government of Canada, the Council for Yukon Indians and government of the Yukon [ Council for Yukon Indians Comprehensive Land Claims Agreement in Principle ]
Revendication territoriale globale, entente de principe entre le Conseil des Indiens du Yukon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon [ Entente de principe sur la revendication territoriale globale du Conseil des Indiens du Yukon ]

land claims agreement [ land claim agreement ]
accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]

petty-claims agreement | slight damage agreement
convention pour les avaries de moindre importance | convention pour un dommage faible

coalition agreement | government policy accord
accord de coalition | accord de gouvernement | accord gouvernemental

coalition agreement
accord de coalition

third party claims sharing agreement | sharing agreement
convention de partage des sinistres responsabilité

Section for Claims Settlement Agreements
Service des Accords d'indemnisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On March 3, 2009, the Land Claims Agreements Coalition released a model national policy on land claims agreement implementation: “Honour, Spirit and Intent: A Model Canadian Policy on the Full Implementation of Modern Treaties Between Aboriginal Peoples and the Crown”.
Le 3 mars 2009, la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales a publié un modèle de politique nationale concernant la mise en oeuvre des accords sur les revendications territoriales: Honneur, esprit et objet: Modèle de politique canadienne concernant la pleine application des traités modernes entre les peuples autochtones et la Couronne [.]

Also with me representing the Land Claims Agreements Coalition this morning is Grand Chief Ruth Massie from the Yukon, David Kunuk from NTI, and Alastair Campbell, who is also with NTI. First of all, Mr. Chair, and to the members of the committee, I want to express our appreciation for the request to make a submission before the committee as the Land Claims Agreements Coalition.
Je suis également accompagné des représentants de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, le grand chef Ruth Massie, du Yukon, David Kunuk, de NTI et Alastair Campbell, aussi de NTI. Tout d'abord, monsieur le président et membres du comité, je tiens à vous remercier de nous avoir invités à comparaître devant le comité en tant que Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales.

B. whereas on 10 December 2012, ‘Seleka’ (meaning ‘coalition’ in Sango), an alliance of various rebel armed movements originating predominantly in the north-east of the country, has launched an armed offensive advancing southwards from near the frontier with Chad; whereas the recent offensive was motivated by the rebels’ claims that President François Bozizé had failed to honour the commitments set out in the 2008 Libreville Comprehensive Peace Agreement, which provided for the disarming of former rebels and funding for their reintegration into society;
B. considérant que, le 10 décembre 2012, le groupe Séléka (signifiant "coalition" en langue sango), alliance de divers mouvements rebelles armés issus principalement du nord-est du pays, a lancé une offensive armée progressant vers le sud du pays depuis une zone proche de la frontière avec le Tchad; considérant que cette récente offensive est motivée par le reproche fait au président François Bozizé de ne pas avoir honoré les engagements qu'il a pris dans le cadre de l'accord de paix global de Libreville, qui prévoyait le désarmement des anciens rebelles et le financement de leur réinsertion dans la société;

B. whereas on 10 December 2012, ‘Seleka’ (meaning ’coalition’ in Sango), an alliance of various rebel armed movements originating predominantly in the north-east of the country, has launched an armed offensive advancing southwards from near the frontier with Chad; whereas the recent offensive was motivated by the rebels’ claims that President François Bozizé had failed to honour the commitments set out in the 2008 Libreville Comprehensive Peace Agreement, which provided for the disarming of former rebels and funding for their reintegration into society;
B. considérant que, le 10 décembre 2012, le groupe Séléka (signifiant «coalition» en langue sango), alliance de divers mouvements rebelles armés issus principalement du nord-est du pays, a lancé une offensive armée progressant vers le sud du pays depuis une zone proche de la frontière avec le Tchad; considérant que cette récente offensive est motivée par le reproche fait au président François Bozizé de ne pas avoir honoré les engagements qu'il a pris dans le cadre de l'accord de paix global de Libreville, qui prévoyait le désarmement des anciens rebelles et le financement de leur réinsertion dans la société;

I am the co-chair of the Land Claims Agreements Coalition across Canada with modern-day treaty agreements, 29 of us who have signed agreements with the Government of Canada.
Je suis la coprésidente de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales du Canada, qui s'occupe des accords issus de traités modernes, et qui regroupe 29 membres qui ont conclu des accords avec le gouvernement du Canada.

That is why, as a member of the Land Claims Agreements Coalition, we are advocating for the Government of Canada to develop a national policy on implementation that will be more effective in assisting all parties to modern land claims agreements to implement those agreements.
C'est pourquoi, à titre de membres de la Coalition pour une entente de règlement des revendications territoriales, nous préconisons que le gouvernement du Canada adopte une politique nationale de mise en œuvre qui sera plus efficace quand il s'agit d'aider toutes les parties aux accords modernes de règlement des revendications territoriales à mettre en œuvre les accords.

Over the course of the new year, I will work with the Land Claims Agreements Coalition, provincial and territorial representatives and my colleagues across the federal government to build a comprehensive framework and action plan to transform how Canada implements land claims agreements and self-government agreements.
Au cours de cet exercice, je travaillerai avec la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, les représentants des provinces et territoires, ainsi que mes collègues du gouvernement fédéral pour élaborer un cadre de travail et un plan d'action complet visant à transformer la façon dont le Canada met en œuvre les ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale.