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Traduction de «claiming that iran had » (Anglais → Français) :

In the early 1990s, both former President Rafsanjani and the Supreme Guide Khamenei declared that Iran had ceased to export its revolution; President Khatami has confirmed a more reconciliatory foreign policy and Iranian sponsored terrorism in the EU seems to have ceased since 1995.

Au début des années 1990, l'ancien Président Rafsanjani et le guide suprême Khamenei ont déclaré que l'Iran avait cessé d'exporter sa révolution. Le Président Khatami a confirmé l'instauration d'une politique étrangère plus conciliante.


They claimed that auctions had various disadvantages; for example that auctions increased prices for end-users; acted as a disincentive to investment; and harmed European industry vis à vis its global competitors, especially in the mobile sector.

Ils affirment que cette solution présente plusieurs inconvénients; par exemple, les enchères entraîneraient une augmentation des prix pour les utilisateurs finals; elles décourageraient l'investissement et léseraient l'industrie européenne par rapport à ses concurrents mondiaux, notamment dans le secteur des communications mobiles.


Member States may allocate payment entitlements to farmers who are entitled to be granted direct payments in accordance with Article 9 of this Regulation, who fulfil the condition provided for in point (a) of the first subparagraph, who did not receive payments for 2013 in respect of an aid application referred to in point (b) of the first subparagraph of this paragraph and who, on the date fixed by the Member State concerned in accordance with Article 11(2) of Regulation (EC) No 1122/2009 for the claim year 2013, had only agricultural land that was not in good agricultural c ...[+++]

Les États membres peuvent attribuer des droits au paiement à des agriculteurs qui sont habilités à recevoir des paiements directs conformément à l'article 9 du présent règlement, qui remplissent la condition prévue au point a) du premier alinéa, qui n'ont pas reçu de paiements pour 2013 pour une demande d'aide visée au premier alinéa, point b), du présent paragraphe et qui, à la date fixée par l'État membre concerné conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1122/2009 pour l'année de demande 2013, détenaient uniquement des terres agricoles qui n'étaient pas dans de bonnes conditions agricoles à la date du 30 juin 200 ...[+++]


Therefore the option was taken to extend the survey to all JEPs claiming to have had some impact on university management (even if their primary focus was different, notably curriculum development).

C'est pourquoi il a choisi d'étendre l'enquête à tous les PEC affirmant avoir eu une certaine incidence sur la gestion des universités (même si leur objectif premier était différent, notamment l'élaboration des programmes d'enseignement).


On 16 January 2016, the EU lifted all nuclear-related economic and financial sanctions against Iran[1]. This followed verification by the International Atomic Energy Agency (IAEA) that Iran had implemented the agreed nuclear-related measures as set out in the JCPOA.

Le 16 janvier 2016, l’UE a levé toutes les sanctions économiques et financières liées au nucléaire prises contre l’Iran[1], après que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a vérifié que l’Iran avait bien appliqué les mesures prises dans le domaine nucléaire telles qu’elles figurent dans le plan d’action global commun.


In addition, they claimed that they had sufficient capacity to produce the claimed amounts.

Elle a ajouté qu'elle disposait de capacités suffisantes pour produire les quantités déclarées.


The complainant also claims the State had absolutely no hope of receiving a return on its investment within a reasonable time-frame, particularly given that Slovakia had just introduced a law preventing health insurance companies from distributing their profits.

Le plaignant affirme également que l'État n'avait pas le moindre espoir d'obtenir un retour de son investissement dans un délai raisonnable, notamment compte tenu du fait que la Slovaquie venait de voter une loi interdisant aux sociétés d'assurance maladie de distribuer leurs bénéfices.


After the disclosure one party reiterated its claim that the different types of bicycles covered by the scope of this investigation are not like products and claimed that it had submitted positive evidence in support of the differences in raw materials, physical characteristics, technological features, end-uses that allegedly exist among the different type of bicycles.

À la suite de la notification, une partie a réitéré son argument selon lequel les différents types de bicyclettes couverts par la présente enquête n'étaient pas des produits similaires et a affirmé qu’elle avait transmis des éléments de preuve positifs démontrant les différences de matières premières, de caractéristiques physiques et technologiques et d’utilisations finales censées exister entre les différents types de bicyclettes.


transactions regarding payment to satisfy claims against Iran, Iranian persons or entities, on a case-by-case basis and subject to notification ten days prior to authorisation, and transactions of a similar nature that do not contribute to activities prohibited under this Decision.

les opérations concernant les paiements visant à faire droit aux réclamations contre l'Iran, contre des personnes ou entités iraniennes, au cas par cas et soumises à notification dix jours avant l'autorisation, et les opérations d'une nature similaire qui ne contribuent pas aux activités interdites par la présente décision.


Therefore, it can be concluded that dumped imports from Iran had an impact on the injury found to the Union industry.

Aussi peut-il être conclu que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Iran ont eu une incidence sur le préjudice constaté à l’égard de l’industrie de l’Union.




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'claiming that iran had' ->

Date index: 2023-03-25
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