Traduction de «clabecq » (Anglais → Français) :

Duferco Clabecq is the company set up by the Duferco group and the Walloon authorities (through the SWS) to take over the company Forges de Clabecq (6), which had been insolvent since 3 January 1997.
Duferco Clabecq est la société créée par le groupe Duferco et les autorités wallonnes (à travers la SWS) en vue de l’acquisition de l’entreprise Forges de Clabecq (6) en situation de faillite depuis le 3 janvier 1997.

90. Furthermore, the principle of proportionality is a criterion for interpreting the provisions of Community law (see to that effect the judgments in Cases C‑459/99 MRAX v Belgium [2002] ECR I‑6591, paragraphs 61 and 62, T‑37/97 Forges de Clabecq v Commission [1999] ECR II‑859, paragraph 128, and T‑14/98 Hautala v Council [1999] ECR II‑2489, paragraph 87), so that among several possible interpretations of a provision it is necessary to adopt the one that is consonant with the principle in question.
90 De plus, le principe de proportionnalité constitue un critère d’interprétation des dispositions du droit communautaire (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 25 juillet 2002, MRAX, C‑459/99, Rec. p. I‑6591, points 61 et 62 ; arrêts du Tribunal du 25 mars 1999, Forges de Clabecq/Commission, T‑37/97, Rec. p. II‑859, point 128, et du 19 juillet 1999, Hautala/Conseil, T‑14/98, Rec. p. II‑2489, point 87), de sorte que, parmi plusieurs interprétations possibles d’une disposition, il convient de retenir celle qui est conforme audit principe.

As far as the value of the equipment purchased from Duferco Clabecq is concerned, apart from the fact that the value established in the expert assessment was accepted by Arcelor, a new continuous casting plant similar to that of Duferco Clabecq would currently cost EUR 60 million and its construction would take 18 to 24 months, whereas that of Duferco Clabecq can be transferred and set up in 12 months.
Pour ce qui est de la valeur des équipement achetés à Duferco Clabecq, outre le fait que la valeur établie dans l’expertise a été acceptée par Arcelor, une coulée continue neuve semblable à celle de Duferco Clabecq coûterait actuellement 60 millions d’euros et son installation prendrait de dix-huit à vingt-quatre mois alors que celle de Duferco Clabecq pourra être transférée et installée en douze mois.

Commission approves assistance by Walloon Region in takeover of Forges de Clabecq by Duferco Clabecq
La Commisson approuve l'intervention de la Région wallonne dans la reprise des Forges de Clabecq par Duferco Clabecq

The Commission concludes, therefore, that there is no element of aid for Duferco Clabecq in the purchase of the insolvent Forges de Clabecq's assets.
La Commission conclut donc qu'il n'y a pas d'éléments d'aide à Duferco Clabecq dans l'acte de rachat des actifs des Forges de Clabecq en faillite.

Assistance from Société Wallonne pour la Sidérurgie (SWS) in favour of Duferco Clabecq
L'intervention de la Société Wallonne pour la Sidérurgie (SWS) dans Duferco Clabecq

The loan granted by SWS is a subordinated loan in the sense that the obligation to repay is conditional, as regards the principal, on the prior fulfilment of the other obligations of Duferco Clabecq towards all the creditors.
Le prêt accordé par la SWS est un prêt subordonné dans le sens où les obligations de remboursement de l'emprunt, en ce qui concerne le principal, sont subordonnées à l'exécution préalable des autres obligations exigibles de Duferco Clabecq vis-à-vis de tous créanciers.

- FORGES DE CLABECQ , A LIMITED LIABILITY COMPANY WITH A CAPITAL OF BFRS 1 800 MILLION , WITH REGISTERED PREMISES AT CLABECQ ( CLABECQ ) ,
_ FORGES DE CLABECQ , SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 800 000 000 DE FRANCS BELGES , DONT LE SIEGE SOCIAL SE TROUVE A CLABECQ ( CLABECQ ) ,

- FORGES DE CLABECQ SA , CLABECQ ,
_ FORGES DE CLABECQ SA , A CLABECQ ,

- Aid NN 77/93 - Steel - Forges de Clabecq S.A. - Belgium On 7 January 1993 the Walloon Regional Executive informed the Commission that Société Wallonne de Sidérurgie (SWS) had made a cash loan of BFR 500 million (ECU 12.5 million) to Forges de Clabecq.
- Aide NN 66/93 - Sidérurgie - Entreprise S.A. Forges de Clabecq - Belgique Le 7 janvier 1993, l'exécutif wallon a informé la Commission de l'attribution d'un prêt de trésorerie de 500 millions de francs belges (12,5 millions d'Ecus) consenti par la Société Wallone de Sidérurgie (SWS) aux forges de Clabecq.