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Traduction de «civil servants rahim jaffer would » (Anglais → Français) :

Had it not been for the hard, honest work of civil servants, Rahim Jaffer would have hit the jackpot with help from the Quebec lieutenant.

En fait, n'eut été du travail rigoureux et intègre des fonctionnaires, Rahim Jaffer aurait pu décrocher le gros lot avec la complicité du lieutenant politique du Québec.


The observers included in this percentage would be Members of the European Parliament (until an EP mechanism is established); Commission and other EU Institutions civil servants; European NGOs; specialised EU institutes; previous participants in EU Observation Missions; participants in EU Human Rights and Elections training programmes and EU election specialists.

Les observateurs inclus dans ce pourcentage comprendraient des membres du Parlement européen (en attendant l'établissement d'un mécanisme du PE); des fonctionnaires de la Commission et d'autres institutions de l'UE; des ONG européennes; des instituts communautaires spécialisés; d'anciens participants à des missions d'observation de l'UE; des participants aux programmes communautaires de formation aux droits de l'homme et aux élections et des spécialistes européens des élections.


The nature of the legal relationship between the employee and the employer is of no consequence in terms of determining the former’s status as a worker: public law status (civil servants and public sector employees with a work relationship under public law) and private law contracts (also in the public sector) are covered[34]; a person with a contract for occasional employment, such as an on-call contract[35], would also fall within the definition of a worker as long as the activities performed are effective and ...[+++]

La nature du lien juridique entre le travailleur salarié et l’employeur n’a aucune incidence sur la détermination de la qualité de travailleur du premier: la définition englobe les statuts de droit public (fonctionnaires et salariés du secteur public dont le lien d’emploi relève du droit public) et les contrats de droit privé (y compris dans le secteur public)[34]; une personne liée par un contrat de travail occasionnel[35] entre également dans la définition de la notion de «travailleur» pour autant que les activités exercées soient réelles et effectives et remplissent les autres conditions de la définition de l’Union.


Mr. Rahim Jaffer: Would you make recommendations then, for instance, on what you think would allow a more level playing field or further competition between foreign banks?

M. Rahim Jaffer: Est-ce que vous proposeriez alors des mesures, par exemple, pour uniformiser les règles du jeu ou intensifier la concurrence entre les banques étrangères?


Mr. Speaker, had it not been for media reports and a private investigator, Rahim Jaffer would still be lobbying his old cronies in the Conservative cabinet.

Monsieur le Président, n'eût été de l'enquête privée et de ce que nous ont appris les médias, Rahim Jaffer serait encore en train de faire pression sur ses vieux amis du Cabinet conservateur.


Will the government acknowledge that, had it kept its election promise, secret lobbying such as that carried out by Rahim Jaffer would be impossible?

Le gouvernement reconnaîtra-t-il que s'il avait respecté sa promesse électorale, le lobbying secret, tel que pratiqué par Rahim Jaffer, serait impossible?


Likewise, in its Decision No 96-385 DC of 30 December 1996, the Constitutional Council pointed out that the flat-rate contribution of FRF 37,5 billion was justified by the State financing of the retirement pensions of the civil servants, without constituting compensation, whereas, on the other hand, the payments to the State budget would not be earmarked for a specific expenditure and would contribute to the general conditions for the balance of this budget, in accordance with Article 18 of the Ordinance of 2 Janu ...[+++]

De même, dans sa décision no 96-385 DC du 30 décembre 1996, le Conseil constitutionnel a relevé que la contribution forfaitaire de 37,5 milliards de FRF trouvait sa justification dans la prise en charge par l’État des retraites des fonctionnaires, sans en constituer la contrepartie alors que, d’autre part, les versements au budget de l’État ne seraient pas affectés à une dépense particulière et viendraient concourir aux conditions générales d’équilibre de ce budget conformément à l’article 18 de l’ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux l ...[+++]


3. Where the honorary consul is a civil servant of a Member State, the Member State concerned shall ensure that requirements comparable to those which would apply if the tasks were performed by its consulate are applied.

3. Lorsque le consul honoraire est fonctionnaire d’un État membre, l’État membre concerné veille à ce que s’appliquent des exigences comparables à celles qui s’appliqueraient si les tâches étaient réalisées par son consulat.


5. Civil servants' salary costs may be funded only to the extent that they relate to the cost of project implementation activities that the relevant public authority would not have carried out had the project concerned not been undertaken.

5. Les coûts afférents aux salaires des fonctionnaires peuvent donner lieu à un financement uniquement dans la mesure où ils font partie des coûts des activités de mise en œuvre du projet dont les autorités publiques concernées n'auraient pas dû se charger si le projet considéré n'avait pas été entrepris.


If we told the civil servants that we would give them $250,000, the civil servants would say that is great and they would take it, and then in very small print we would say that it would be over the next five years.

Si nous leur disions que nous leur offrirons 250 000 $, ils diraient que c'est fantastique et qu'ils acceptent, puis nous ajouterions en très petits caractères que ce montant sera réparti sur les cinq prochaines années.




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'civil servants rahim jaffer would' ->

Date index: 2021-08-27
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