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Vertaling van "civil servants had dropped considerably " (Engels → Frans) :

In this regard, the specific nature of its arrangements, in that it pays a contribution calculated on the basis solely of the common risks, does not mean that France Télécom has been placed in a favourable situation in relation to its competitors since 1996: apart from the structural disadvantages associated with the status of the civil servants it employs, France Télécom has had to pay a considerable amount associated w ...[+++]

À cet égard, le caractère spécifique de son régime en ce qu’elle paie une contribution calculée sur la base dees seuls risques communs n’implique pas que France Télécom ait été placée dans une situation favorable par rapport à ses concurrents depuis 1996: outre les désavantages structurels liés au statut des fonctionnaires qu’elle emploie, France Télécom a dû payer une charge considérable liée à la réforme de 1996, dont la compatibilité avec le marché intérieur doit être analysée et dont le montant de 5,7 milliards d'EUR dépasse de loin le montant que France Télécom aurait dû payer si sa contribution avait été soumise aux risques non com ...[+++]


The capping of the civil service staff working for France Télécom, brought about by the ban on recruitment after 1 January 2002 provided for by the 1996 Law, would have had the inevitable consequence of a considerable increase in the burden of retirement pensions imposed on France Télécom in proportion to the civil ...[+++]

Le plafonnement de l’effectif de fonctionnaires rattachés à France Télécom induit par l’interdiction de recrutement après le 1er janvier 2002 prévue par la loi de 1996 aurait eu pour conséquence inéluctable un alourdissement considérable de la charge des retraites pesant sur France Télécom en proportion du personnel fonctionnaire en activité.


It should therefore be noted that the commitments in exchange to be paid to the French State provided for by the original provisions of the 1990 Law concerned not only the civil servant staff working on competitive markets in 1990 and afterwards, but also the civil servants of the Directorate-General of the Ministry of Postal an ...[+++]

Il convient aussi de noter que les engagements de contrepartie à verser à l’État français prévus par les dispositions initiales de la loi de 1990 concernaient non seulement l’effectif fonctionnaire actif sur des marchés concurrentiels en 1990 et par la suite mais aussi les fonctionnaires de la direction générale du ministère des Postes et Télécommunication à la retraite en 1990.


In the chart Mr. Reid drew to our attention, in your most recent report, the total number of civil servants had dropped considerably.

Dans le tableau que M. Reid a porté à notre attention, dans votre rapport le plus récent, le nombre total de fonctionnaires a diminué sensiblement.


For example, in 2003 the Congo was suspended from the Kimberley process because its civil servants had issued certificates representing two and a half times the country’s diamond production.

Par exemple, le Congo a été suspendu en 2003 du Processus de Kimberley parce que ses fonctionnaires avaient émis des certificats représentant deux fois et demie la production nationale de diamants.


Civil servants had to live through the madness of program review, which resulted in (1305) Mr. David Anderson: Mr. Speaker, I rise on a point of order.

Les fonctionnaires ont dû composer avec un examen des programmes insensé qui s'est traduit.. (1305) M. David Anderson: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.


Whereas the account taken of the increase in the cost of living and the real income of national civil servants must be moderated by the application of general economic and social factors; whereas account should be taken, in this respect, of the worsening of the general economic situation in the Community during the reference period, brought about particularly by the increased cost of energy; whereas, however, consideration should be had in this situation for officials and other servants at t ...[+++]

considérant que la prise en compte de l'évolution du coût de la vie et des revenus réels des fonctionnaires nationaux doit être tempérée par l'application des facteurs généraux d'ordre économique et social; que, à cet égard, il y a lieu de tenir compte de la détérioration de la situation économique générale dans la Communauté au cours de la période de référence, résultant notamment de l'augmentation du coût de l'énergie; que toutefois, dans cette situation, il convient de prendre en considération les fonctionnaires et agents dont la rémunération est la moins élevée et dont ...[+++]


WHEREAS THE ACCOUNT TAKEN OF THE INCREASE IN THE COST OF LIVING AND THE REAL INCOME OF NATIONAL CIVIL SERVANTS MUST BE MODERATED BY THE APPLICATION OF GENERAL ECONOMIC AND SOCIAL FACTORS ; WHEREAS ACCOUNT SHOULD BE TAKEN , IN THIS RESPECT , OF THE WORSENING OF THE GENERAL ECONOMIC SITUATION IN THE COMMUNITY DURING THE REFERENCE PERIOD , BROUGHT ABOUT PARTICULARLY BY THE INCREASED COST OF ENERGY ; WHEREAS , HOWEVER , CONSIDERATION SHOULD BE HAD IN THIS SITUATION FOR OFFICIALS AND OTHER SERVANTS AT THE LOWEST END OF THE SALARY SCALE , WHOSE PURCHASING POWER MUST BE MAINTAINED ;

CONSIDERANT QUE LA PRISE EN COMPTE DE L ' EVOLUTION DU COUT DE LA VIE ET DES REVENUS REELS DES FONCTIONNAIRES NATIONAUX DOIT ETRE TEMPEREE PAR L ' APPLICATION DES FACTEURS GENERAUX D ' ORDRE ECONOMIQUE ET SOCIAL ; QUE , A CET EGARD , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE DE LA DETERIORATION DE LA SITUATION ECONOMIQUE GENERALE DANS LA COMMUNAUTE AU COURS DE LA PERIODE DE REFERENCE , RESULTANT NOTAMMENT DE L ' AUGMENTATION DU COUT DE L ' ENERGIE ; QUE TOUTEFOIS , DANS CETTE SITUATION , IL CONVIENT DE PRENDRE EN CONSIDERATION LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DONT LA REMUNERATION EST LA MOINS ELEVEE ET DONT LE POUVOIR D ' ACHAT DOIT ETRE MAINTENU ; QUE , DES LORS , IL CONVIENT D ' ACCORDER A CES AGENTS L ' AUGMENTATION PROPOSEE PAR LA COMMISSION TOUT EN A ...[+++]


Civil servants had a lot of discussions to clarify some data.

Il y a eu aussi de nombreux échanges avec les fonctionnaires pour clarifier les données.


Regions that had been relatively untouched by cocaine were reporting wide availability, and prices in many centres had dropped considerably.

Des régions qui avaient été relativement épargnées par la cocaïne affichaient une grande disponibilité de la drogue et les prix dans plusieurs centres avaient diminué considérablement.




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Date index: 2024-07-10
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