Traduction de «citizenship restored » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

resumption of citizenship [ restoration of citizenship ]
réintégration dans la citoyenneté

reinstatement of citizenship | restoration of citizenship | renaturalisation
réintégration dans la nationalité | réintégration

citizenship of the European Union | citizenship of the Union | EU citizenship | European Union citizenship
citoyenneté de l'Union

European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]
citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

citizenship deprivation | deprivation of citizenship | deprivation of nationality
déchéance de la nationalité

active citizenship | participatory citizenship
citoyenneté active | citoyenneté participative

restorative art [ cosmetic restoration | restoration ]
art restauratif [ thanatoplastie ]

capacity of restoration [ restorability | restoration capacity ]
capacité de remise en état

restore
restaurer | rétablir

restoration investment
investissement de rénovation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill C-37 provides a new regulatory power for regulations governing future renunciation of citizenship by “lost Canadians” who have their citizenship restored under Bill C-37 (clause 5 amends section 7, and clause 12(5) adds section 27(j.1)).
Le projet de loi confère un nouveau pouvoir de prendre des règlements relatifs à la répudiation de la citoyenneté par des Canadiens dépossédés pour qui la citoyenneté a été rétablie en vertu du projet de loi (modification de l’art. 7 par l’art.

For example, not only did some groups of “lost Canadians” have their citizenship restored (or the gaps in time, during which they did not have citizenship, filled in), but any of their children who were born abroad at a time when the parent was not recognized as a citizen also received citizenship, retroactive to birth, when Bill C-37 came into effect.
Ainsi, à l’entrée en vigueur du projet de loi, certains groupes de « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté » ont pu la retrouver (ou voir combler les périodes pendant lesquelles ils ne l’avaient pas).

Commissioner for Migration, Home Affairs, and Citizenship, Dimitris Avramopoulos said: "We have one clear priority and determination: to safeguard Schengen and to restore a normally functioning Schengen area as soon as the conditions allow for it. Over the past months we have taken important steps to address deficiencies at our external borders.
M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, s'est exprimé en ces termes: «Notre priorité et notre détermination sont claires: préserver l'espace Schengen et revenir à son fonctionnement normal dès que les conditions le permettront.Ces derniers mois, nous avons pris d'importantes mesures pour remédier aux manquements constatés à nos frontières extérieures.

Rejects the cuts performed by the Council in payment appropriations in the following areas: European Return Fund (-EUR 18 million), European Refugee Fund (-EUR 1,8 million), European Fund for the Integration of third-country nationals (-EUR 3,2 million) and Fundamental Rights and Citizenship (-EUR 1 million); decides, therefore, to restore the level of the DB on the corresponding lines;
rejette les réductions effectuées par le Conseil pour les crédits de paiement des domaines suivants: Fonds européen pour le retour (- 18 000 000 EUR), Fonds européen pour les réfugiés (- 1 800 000 EUR), Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers (- 3 200 000 EUR) et Droits fondamentaux et citoyenneté (- 1 000 000 EUR); décide, en conséquence, de rétablir les crédits des lignes correspondantes au niveau du projet de budget;

After restoration of independence, only citizens of the pre-1940 Latvia and their descendants had their Latvian citizenship restored.
Après la restauration de l'indépendance, seuls les citoyens de la Lettonie d'avant 1940 et leurs descendants ont vu leur citoyenneté lettone rétablie.

31. On heading 3b, "Citizenship", restores the PDB for multi-annual programme envelopes and proposes appropriations for a number of new and ongoing pilot projects and preparatory actions in this regard; draws attention to the fact that funding for the information and prevention campaign HELP comes to an end in the budget for 2008 and expects the Commission to submit a follow-up initiative; supports, additionally, within the Civil Protection Financial Instrument, the provision of a complementary capability in the form of a stand-by force for handling natural or man-made disasters as well as in cases of acts of terrorism or environmental accidents;
31. en ce qui concerne la rubrique 3b "Citoyenneté", rétablit le montant proposé dans l'APB et propose des crédits pour un certain nombre de projets pilotes et d'actions préparatoires nouveaux et en cours dans ce domaine; attire l'attention sur le fait que les crédits destinés à la campagne d'information et de prévention HELP prennent fin avec le budget 2008, et s'attend à ce que la Commission soumette une initiative de suivi; soutient en outre la mise à disposition, dans le cadre de l'instrument financier pour la protection civile, d'une capacité complémentaire sous la forme d'une force d'alerte pour faire face à des catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme et intervenir en cas d'actes de terrorisme ou d'accidents affectant l'environnement;

32. On heading 3b, "Citizenship", restores the PDB for multi-annual programme envelopes and proposes appropriations for a number of new and ongoing pilot projects and preparatory actions in this regard; draws attention to the fact that funding for the information and prevention campaign HELP comes to an end in the budget for 2008 and expects the Commission to submit a follow-up initiative; supports, additionally, within the Civil Protection Financial Instrument, the provision of a complementary capability in the form of a stand-by force for handling natural or man-made disasters as well as in cases of acts of terrorism or environmental accidents;
32. en ce qui concerne la rubrique 3b "Citoyenneté", rétablit le montant proposé dans l'APB et propose des crédits pour un certain nombre de projets pilotes et d'actions préparatoires nouveaux et en cours dans ce domaine; attire l'attention sur le fait que les crédits destinés à la campagne d'information et de prévention HELP prennent fin avec le budget 2008, et s'attend à ce que la Commission soumette une initiative de suivi; soutient en outre la mise à disposition, dans le cadre de l'instrument financier pour la protection civile, d'une capacité complémentaire sous la forme d'une force d'alerte pour faire face à des catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme et intervenir en cas d'actes de terrorisme ou d'accidents affectant l'environnement;

Three of them had citizenship restored to them under subsection 5(4) of the act that you keep referring to, and the fourth one is going to court.
Trois d'entre eux ont récupéré leur citoyenneté aux termes du paragraphe 5(4) de la Loi à laquelle vous faites constamment référence et le quatrième s'est adressé aux tribunaux.

I'm wondering if maybe some provision could be made in C-18 for the legal restoration of their citizenship. Restoration of citizenship is a fairly lengthy process.
Je me demande s'il serait recevable qu'on prévoie, dans le projet de loi C-18, des modalités pour faciliter la récupération non par morale de la citoyenneté, mais le récupération légale de cette citoyenneté.

Under the old act you could apply to have your citizenship restored on application (0920) The Chair: Libby.
Selon l'ancienne loi, on pouvait demander le rétablissement de la citoyenneté (0920) Le président: Libby.