Traduction de «restoration citizenship » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

citizenship of the European Union | citizenship of the Union | EU citizenship | European Union citizenship
citoyenneté de l'Union

resumption of citizenship [ restoration of citizenship ]
réintégration dans la citoyenneté

European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]
citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

reinstatement of citizenship | restoration of citizenship | renaturalisation
réintégration dans la nationalité | réintégration

citizenship deprivation | deprivation of citizenship | deprivation of nationality
déchéance de la nationalité

active citizenship | participatory citizenship
citoyenneté active | citoyenneté participative

nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]
nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

restorative art [ cosmetic restoration | restoration ]
art restauratif [ thanatoplastie ]

capacity of restoration [ restorability | restoration capacity ]
capacité de remise en état

restoration of customs duties [ restoration of customs tariff ]
rétablissement des droits de douane [ rétablissement du tarif douanier ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to restoring citizenship to many “lost Canadians,” Bill C-37 made citizenship for those individuals retroactive to the time it had been lost.
En plus de rétablir la citoyenneté de bon nombre de « Canadiens dépossédés de la citoyenneté », le projet de loi C-37 prévoyait le rétablissement rétroactif de la citoyenneté de ces personnes au moment où elles l’avaient perdue.

Commissioner for Migration, Home Affairs, and Citizenship, Dimitris Avramopoulos said: "We have one clear priority and determination: to safeguard Schengen and to restore a normally functioning Schengen area as soon as the conditions allow for it. Over the past months we have taken important steps to address deficiencies at our external borders.
M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, s'est exprimé en ces termes: «Notre priorité et notre détermination sont claires: préserver l'espace Schengen et revenir à son fonctionnement normal dès que les conditions le permettront.Ces derniers mois, nous avons pris d'importantes mesures pour remédier aux manquements constatés à nos frontières extérieures.

50. Believes that the additional cuts proposed by the Council will jeopardise a proper implementation of programmes and actions in Heading 3; underlines the importance of maintaining the DB for the budget lines ‘Ensuring the protection of rights and empowering citizens’ and ‘Promoting non-discrimination and equality’, implementing the programme Rights, Equality and Citizenship 2014 – 2020; takes therefore the general approach to restore the DB on all lines under this heading; takes the decision, furthermore, to increase a selected number of lines above the DB mainly within the programmes Creative Europe, Europe for Citizens and Multimedia Actions, as well as Common Asylum System (for a total of EUR 53,2 million in commitment appropriations above DB, including agencies, pilot projects and preparatory actions);
50. estime que ces réductions supplémentaires du Conseil empêcheront la bonne mise en œuvre des programmes et actions de la rubrique 3; souligne qu'il importe de maintenir les montants du projet de budget pour les lignes budgétaires «Garantir la protection des droits et donner des moyens d'action aux citoyens» et «Promouvoir la non-discrimination et l'égalité», qui mettent en œuvre le programme «Droits, égalité et citoyenneté 2014-2020»; adopte par conséquent comme ligne générale le rétablissement des montants du projet de budget pour toutes les lignes de cette rubrique; décide en outre d'augmenter l'enveloppe d'une série de lignes par rapport au projet de budget, principalement au sein des programmes «Europe créative», «L'Europe pour les citoyens» et «Actions multimédia» ainsi que pour le régime d'asile européen commun (pour un montant total de 53,2 millions d'EUR de crédits d'engagement en plus par rapport au projet de budget, en ce compris les agences, les projets pilotes et les actions préparatoires);

Rejects the cuts performed by the Council in payment appropriations in the following areas: European Return Fund (-EUR 18 million), European Refugee Fund (-EUR 1,8 million), European Fund for the Integration of third-country nationals (-EUR 3,2 million) and Fundamental Rights and Citizenship (-EUR 1 million); decides, therefore, to restore the level of the DB on the corresponding lines;
rejette les réductions effectuées par le Conseil pour les crédits de paiement des domaines suivants: Fonds européen pour le retour (- 18 000 000 EUR), Fonds européen pour les réfugiés (- 1 800 000 EUR), Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers (- 3 200 000 EUR) et Droits fondamentaux et citoyenneté (- 1 000 000 EUR); décide, en conséquence, de rétablir les crédits des lignes correspondantes au niveau du projet de budget;

44. Rejects the cuts performed by the Council in payment appropriations in the following areas: European Return Fund (-EUR 18 million), European Refugee Fund (-EUR 1,8 million), European Fund for the Integration of third-country nationals (-EUR 3,2 million) and Fundamental Rights and Citizenship (-EUR 1 million); decides, therefore, to restore the level of the DB on the corresponding lines;
44. rejette les réductions effectuées par le Conseil pour les crédits de paiement des domaines suivants: Fonds européen pour le retour (-18 millions d'EUR), Fonds européen pour les réfugiés (-1,8 million d'EUR), Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers (-3,2 millions d'EUR) et Droits fondamentaux et citoyenneté (-1 million d'EUR); décide, en conséquence, de rétablir les crédits des lignes correspondantes au niveau du PB;

45. Rejects the cuts performed by the Council in payment appropriations in the following areas: European Return Fund (-EUR 18 million), European Refugee Fund (-EUR 1,8 million), European Fund for the Integration of third-country nationals (-EUR 3,2 million) and Fundamental Rights and Citizenship (-EUR 1 million); decides, therefore, to restore the level of the DB on the corresponding lines;
45. rejette les réductions effectuées par le Conseil pour les crédits de paiement des domaines suivants: Fonds européen pour le retour (- 18 000 000 EUR), Fonds européen pour les réfugiés (- 1 800 000 EUR), Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers (- 3 200 000 EUR) et Droits fondamentaux et citoyenneté (- 1 000 000 EUR); décide, en conséquence, de rétablir les crédits des lignes correspondantes au niveau du projet de budget;

Enrique Barón Crespo, European Parliament representative at the Intergovernmental Conference – (ES) President-in-Office of the Council, President of the Commission, ladies and gentlemen, I can testify as someone who was present at the end of the Intergovernmental Conference – I think that it is the first time that the President and the three representatives have been admitted to the Conference – and I can say that the Portuguese Presidency has listened to the European Parliament: firstly by restoring citizenship, something that appeared to be impossible until mid-September, and secondly, by giving proper treatment to the Charter of Fundamental Rights, which also seemed impossible, and also by recognising the substantial extension of majority voting.
représentant du Parlement européen à la conférence intergouvernementale – (ES) M. le Président en exercice du Conseil, M. le Président de la Commission, mesdames et messieurs, je peux témoigner en tant que personne présente à la fin de la conférence intergouvernementale – je pense que c'est la première fois que le président et les trois représentants ont été admis à la conférence – et je peux dire que le présidence portugaise a écouté le Parlement européen: d'abord en restaurant la citoyenneté, quelque chose qui semblait impossible jusqu'à la mi-septembre, et ensuite, en accordant un traitement adéquat à la charte des droits fondamentaux, ce qui semblait également impossible, et en reconnaissant également le prolongement substantiel du vote à la majorité.

A simple amendment to the current Citizenship Act is all it would take to retroactively restore citizenship to all the people who have involuntarily lost it.
Il faudrait un simple amendement à la présente Loi sur la citoyenneté afin de redonner rétroactivement la citoyenneté à toutes ces personnes qui l'ont involontairement perdue.

After restoration of independence, only citizens of the pre-1940 Latvia and their descendants had their Latvian citizenship restored.
Après la restauration de l'indépendance, seuls les citoyens de la Lettonie d'avant 1940 et leurs descendants ont vu leur citoyenneté lettone rétablie.

Bill C-63 allows the minister to restore citizenship to a person whose citizenship was not revoked under the act or prior to the legislation or was a permanent resident of Canada after loss of citizenship and has at least 365 days of residence in Canada as a permanent resident in the two years preceding application for citizenship.
Le projet de loi C-63 permet au ministre de redonner la citoyenneté à une personne dont la citoyenneté n'a pas été révoquée en vertu de la loi ou de la législation antérieure, était résidente permanente du Canada après la perte de sa citoyenneté et a vécu au Canada pendant au moins 365 jours en tant que résidente permanente au cours des deux années précédant la demande de citoyenneté.