Vertaling van "citizenship and could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

citizenship of the European Union | citizenship of the Union | EU citizenship | European Union citizenship
citoyenneté de l'Union

European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]
citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

citizenship deprivation | deprivation of citizenship | deprivation of nationality
déchéance de la nationalité

nationality [ acquisition of nationality | citizenship | loss of nationality | Citizenship(STW) ]
nationalité [ acquisition de la nationalité | perte de la nationalité ]

active citizenship | participatory citizenship
citoyenneté active | citoyenneté participative

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

Federal Act of 29 September 1952 on the Acquisition and Loss of Swiss Citizenship | Swiss Citizenship Act [ SCA ]
Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse | Loi sur la nationalité [ LN ]

reinstatement of citizenship | restoration of citizenship | renaturalisation
réintégration dans la nationalité | réintégration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The handbook could be distributed by national authorities to every young EU citizen reaching voting age, but also on other occasions, such as the registration of new births, the issuing of passports, the acquisition of a Member State’s nationality, or as material to be included in school curricula, in particular on citizenship education.
Les autorités nationales pourraient distribuer ce guide à tous les jeunes citoyens de l'Union atteignant la majorité électorale, ainsi qu'à d'autres occasions, par exemple l'enregistrement d'une nouvelle naissance, la délivrance d'un passeport, l'acquisition de la nationalité d'un État membre. Le guide pourrait en outre faire partie des programmes scolaires, notamment pour l'éducation à la citoyenneté.

33. Calls on the Commission to conduct a thorough assessment of the benefits and challenges of the European Year of Citizens 2013 (EYC); regrets that, due to underfunding and lack of political ambition, the EYC had a poor media profile and failed to generate a broad, publicly visible debate on European citizenship which could have contributed to improved or newly defined instruments;
33. invite la Commission à réaliser une évaluation en profondeur des points forts et des difficultés de l'Année européenne des citoyens 2013; regrette que, du fait du sous-financement et d'un manque de volonté politique, l'année européenne des citoyens n'ait bénéficié que d'une faible couverture médiatique et qu'elle n'ait pas réussi à susciter un large débat sur la citoyenneté européenne, qui aurait eu une visibilité publique et qui aurait apporté une contribution à l'amélioration des instruments existants ou à la définition de nouveaux instruments;

Other Union programmes,such as "Europe for Citizens" programme and the "Fundamental Rights and Citizenship" programme, could be used to co-finance activities under the European Year of Citizens.
D'autres programmes de l'Union, tels que le programme «L'Europe pour les citoyens» et le programme «Droits fondamentaux et citoyenneté» peuvent servir à cofinancer d'autres activités au titre de l'Année européenne des citoyens.

8. Notes that involvement in politics is an important expression of citizenship which could be encouraged among women by concrete measures such as increasing and improving childcare facilities for young children;
8. rappelle que l'engagement politique constitue une expression majeure de la citoyenneté, qui pourrait être encouragée chez les femmes par des mesures concrètes telles que le renforcement et l'amélioration des structures d'accueil de la petite enfance;

whether the applicant could reasonably be expected to avail himself or herself of the protection of another country where he or she could assert citizenship.
le fait qu’il est raisonnable de penser que le demandeur pourrait se prévaloir de la protection d’un autre pays dont il pourrait revendiquer la citoyenneté.

In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".
Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».

whereas identity as a Union citizen can be based only on national identity, and the Commission's attention should be drawn to the fact that people living in deep poverty, and people with a low level of schooling - among them Roma - do not have access to the amount of information that could motivate their European awareness; whereas their growing exclusion from European societies devalues both their citizenship and Union citizenship,
considérant que l'identité de citoyen de l'Union ne peut reposer que sur une identité nationale, et qu'il convient d'attirer l'attention de la Commission sur le fait que les personnes vivant en situation de grande pauvreté et les personnes ayant un niveau peu élevé d'instruction - notamment les Roms - n'ont pas accès à la quantité d'informations qui pourraient renforcer leur sensibilité européenne; considérant que leur exclusion croissante des sociétés européennes dévalue à la fois leur citoyenneté et la citoyenneté de l'Union,

In the interest of strengthening integration policies, discussion should take place regarding the concept of civic citizenship that could be developed for nationals from third countries.
Dans un souci de renforcer les politiques d’intégration, une réflexion doit être menée sur un concept de citoyenneté civique qui pourrait être développé pour les ressortissants de pays tiers.

whether the applicant could reasonably be expected to avail himself of the protection of another country where he could assert citizenship.
le fait qu'il est raisonnable de penser que le demandeur pourrait se prévaloir de la protection d'un autre pays dont il pourrait revendiquer la citoyenneté.