Traduction de «circumstances would we ever » (Anglais → Français) :

We also point out that Bill C-11 should have responded to the numerous presentations that we heard which would spell out specifically that we do adhere to the United Nations convention against torture and that under no circumstances would we ever send anyone back to a situation where they would face torture.
Nous voulons également souligner que le projet de loi C-11 aurait dû faire écho aux nombreux témoignages qui ont été déposés voulant que soit précisé que nous observons la Convention des Nations Unies contre la torture selon laquelle nous ne devons jamais renvoyer qui que ce soit dans un endroit où il risquerait de faire face à la torture.

We heard from the department and from the minister that under no circumstances would they ever terminate funding or withhold essential service funding to a First Nation, that they have not done that and would not do it.
Le ministère et le ministre nous ont dit que jamais ils ne mettraient fin à du financement ou ne retiendraient des fonds voués à des services essentiels d'une Première nation, que cela n'avait jamais été fait et qu'ils n'avaient pas non plus l'intention de le faire.

The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances would constitute a serious threat to public policy or internal security in that area or in parts thereof.
La réintroduction temporaire d’un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l’Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d’une procédure rigoureuse d’évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no 1053/2013, lorsque ces circonstances constitueraient une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure dans cet espace ou dans certaines parties de celui-ci.

With certain exceptions, support should, however, not be granted for new irrigation where the affected water body is already under stress, in view of the very high risk that granting support in such circumstances would worsen existing environmental problems.
Toutefois, sauf exceptions, le soutien en faveur d'une nouvelle irrigation ne devrait pas être accordé si la masse d'eau concernée est déjà sous tension, étant donné qu'il est fort probable que l'octroi d'un soutien en pareil cas aurait pour effet d'aggraver les problèmes environnementaux existants.

In the context of this Directive, contractual obligations or agreements to restrict access to information systems by way of a user policy or terms of service, as well as labour disputes as regards the access to and use of information systems of an employer for private purposes, should not incur criminal liability where the access under such circumstances would be deemed unauthorised and thus would constitute the sole basis for criminal proceedings.
Dans le cadre de la présente directive, les obligations contractuelles ou les conventions visant à limiter l’accès à des systèmes d’information par des conditions d’utilisation ou des conditions générales, ainsi que les conflits du travail concernant l’accès aux systèmes d’information d’un employeur et leur utilisation à des fins privées ne devraient pas engager de responsabilité pénale lorsque l’accès effectué dans ces conditions serait réputé non autorisé et constituerait donc la seule motivation des poursuites pénales.

The finance minister said that under no circumstances would he ever be a finance minister that would introduce deficits in this country.
Le ministre des Finances a déclaré que jamais il ne plongerait le pays dans le déficit.

The fact of the matter is in this country today first nations people are surviving the effects of residential schools under a burden which under no circumstances should we ever find tolerable.
Le fait est que, dans notre pays aujourd'hui, des membres des Premières nations survivent aux effets des pensionnats, dans un contexte que nous ne devrions estimer tolérable en aucune circonstance.

In cases involving allegations of breach by the data importer, the data subject must first request the data exporter to take appropriate action to enforce his rights against the data importer; if the data exporter does not take such action within a reasonable period (which under normal circumstances would be one month), the data subject may then enforce his rights against the data importer directly.
Dans les cas impliquant des allégations de manquement dans le chef de l’importateur de données, la personne concernée doit d’abord demander à l’exportateur de données de prendre des mesures appropriées pour faire valoir ses droits à l’encontre de l’importateur de données; si l’exportateur de données ne prend pas ces mesures dans des délais raisonnables (qui, dans des circonstances normales, seraient d’un mois), la personne concernée peut alors faire valoir ses droits à l’encontre de l’importateur de données directement.

The latter Member State would then be obliged to recognise the former Member State's decision, and under certain circumstances would have to enforce a sentence handed down for an act that is not an offence under its law.
Ce dernier serait alors tenu de reconnaître la décision du premier État membre et devrait, dans certaines conditions, faire exécuter une décision sanctionnant un acte qui n'est pas constitutif d'un délit au regard de sa propre législation.

People would say, ``Where would we ever find time for oversight of the Mounties or the Information Commissioner and so on?'' It is important that we get back to first principles, the role of oversight being one of those things, because these agencies are increasingly important.
Il y en a qui diraient : « Où pourrions-nous même trouver le temps de surveiller la GRC ou le commissaire à l'information, et cetera? » Il est important que nous revenions aux principes de base, dont celui de surveillance, parce que de ces organismes acquièrent une importance de plus en plus grande.