Vertaling van "christopher's inquest recommended " (Engels → Frans) :

Senator Runciman: Christopher's inquest recommended a National Sex Offender Registry.
Le sénateur Runciman : À la suite de l'enquête sur Christopher, on a recommandé que le Canada se dote d'un registre national des délinquants sexuels.

[82] Report by Mr Christopher Beazley on the evaluation report from the Commission to the Council and the European Parliament on the application of Council Recommendation of 24 September 1998 concerning the protection of minors and human dignity, (COM(2001) 106 - C5-0191/2001 - 2001/2087(COS)).
[82] Rapport de M. Christopher Beazley sur le rapport d'évaluation de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'application de la recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine, (COM(2001) 106 - C5-0191/2001 - 2001/2087(COS)). [http ...]

In our opinion, the regulations initially tabled in May, which responded to Coroner David's inquest recommendations, and required that firearms have trigger locks as well as be stored in secure containers, were a strong and effective response to the problem of firearms misuse.
À notre avis, les règlements déposés à l'origine en mai, qui faisaient suite aux recommandations de l'enquête du coroner David et exigeaient que les armes à feu soient munies de dispositifs de verrouillage et soient entreposées dans des contenants sécuritaires, offraient une solution solide et efficace au problème de l'usage impropre des armes à feu.

The biggest point we want to make about Stephenson is the inquest recommended, as a response to concerns about the safety of children, that Canada adopt Washington State-style sexual predator legislation.
Notre intervention repose essentiellement sur les recommandations de l'enquête du coroner dans l'affaire Stephenson, où il était dit que pour assurer la sécurité des enfants, il fallait que le Canada adopte une loi sur les prédateurs sexuels comme celle qu'on trouve dans l'État de Washington.

But if I may return to one of those recommendations that echoes debates and discussions we have had in this place for years, the inquest recommended that female inmates with serious mental health issues and/or self-injurious behaviour — both of which, heaven knows, applied to Ashley Smith — serve their sentences in a federally operated treatment facility, not a security- focused, prison-like environment.
J'aimerais cependant revenir sur l'une de ces recommandations, car elle fait écho aux débats et aux discussions qui ponctuent nos travaux depuis des années. Je parle de la recommandation voulant que les détenues aux prises avec de graves troubles de santé mentale ou qui ont tendance à s'automutiler — et Dieu sait si Ashley Smith était dans cette situation — purgent leur peine dans un établissement de soins administré par les autorités fédérales, et non dans un établissement carcéral où tout est axé sur la sécurité.

As you are probably aware, Canada looked at sexually violent predator legislation, which did not fly, for various reasons, as a result of the Christopher Stephenson inquest.
Comme vous le savez probablement, le Canada a envisagé une législation contre les prédateurs violents mais cela n'a pas abouti, en raison, notamment, de l'enquête Christopher Stephenson, dont j'étais un des témoins principaux.

The next item is the recommendation for second reading (A5-0218/2003) by the Committee on Economic and Monetary Affairs, on the Council common position with a view to adopting a European Parliament and Council directive on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading (5390/4/2003 – C5-0143/2003 – 2001/0117(COD)) (Rapporteur: Christopher Huhne).
- L’ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture (A5-0218/2003), au nom de la commission économique et monétaire, relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation (5390/4/2003 - C5-0143/2003 - 2001/0117(COD)) (Rapporteur: M. Huhne).

The next item is the recommendation for second reading (A5-0218/2003 ) by the Committee on Economic and Monetary Affairs, on the Council common position with a view to adopting a European Parliament and Council directive on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading (5390/4/2003 – C5-0143/2003 – 2001/0117(COD)) (Rapporteur: Christopher Huhne).
- L’ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture (A5-0218/2003 ), au nom de la commission économique et monétaire, relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation (5390/4/2003 - C5-0143/2003 - 2001/0117(COD)) (Rapporteur: M. Huhne).

Report (A5-0037/2002 ) by Christopher Beazley, on behalf of the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport, on the evaluation report from the Commission to the Council and the European Parliament on the application of the Council Recommendation of 24 September 1998 concerning the protection of minors and human dignity (COM(2001) 106 – C5-0191/2001 – 2001/2087(COS))
Rapport (A5-0037/2002 ) de M. Beazley, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, sur le rapport d'évaluation de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'application de la recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine (COM(2001) 106 - C5-0191/2001 - 2001/2087(COS))

Report (A5-0037/2002) by Christopher Beazley, on behalf of the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport, on the evaluation report from the Commission to the Council and the European Parliament on the application of the Council Recommendation of 24 September 1998 concerning the protection of minors and human dignity (COM(2001) 106 – C5-0191/2001 – 2001/2087(COS))
Rapport (A5-0037/2002) de M. Beazley, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, sur le rapport d'évaluation de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l'application de la recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine (COM(2001) 106 - C5-0191/2001 - 2001/2087(COS))